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26 mai 2009

CAPD du 26/05/2009

26 mai 2009
Compte-rendu Ordre du jour :
- Mouvement des personnels du 1er degré
- Questions diverses

Mouvement

Statistiques
- 574 participants (contre 579 en 2008)
- 294 satisfaits (51,2%) (contre 285 en 2008 (49,22%))
- 15 PE2 ont obtenu un poste (comme en 2008)
- 232 nominations à titre définitif (210 en 2008)
- 75 nominations à titre provisoire (62 en 2008)
- 51% des enseignants ont été mutés sur leur voeu n°1, 6,8% sur leur voeu n°2, 5,1% sur leur voeu n°3
- 35 postes restés vacants
- 20 directions vacantes
- 129 titulaires et 55 PE2 sont sans poste à l’issue du premier mouvement

Nominations sur poste à profil
- Classe CHAM, Moulins : P. Bourliaud
- CP EPS, Moulins : E. Rocher
- Animateur de circonscription, Moulins 2 : V. Boyer
- Animateur informatique, Vichy : J. Lagarde
- Animateur langue vivante, Vichy : J. Giannonni
- UPI, Désertines : C. Bouchet
- 1/2 classe relais, Désertines : B. Chabrillat
- 1/2 SESSAD F Truffaut, Moulins : F. Bernardin

Postes fractionnés
- Comme annoncé précédemment, les nominations sur postes fractionnés seront à titre définitif.

Postes sédentarisés
- Aucun collègue ayant l’option E ou G n’a postulé sur ces postes (au grand dam de l’IA) ; ils ont donc été transformés en postes d’adjoints.
- Le démantèlement des dispositifs d’aides spécialisées se poursuit...

Appels à candidatures sur postes
- Suite à la demande du SNUipp, l’IA s’engage à lever certaines ambiguïtés sur les appels à candidatures reçus dans les écoles. Certaines règles, comme la conservation ou non du poste précédemment occupé, apparaîtront clairement dans le libellé de l’appel.

Publication du projet de mouvement
- L’ensemble des représentants des personnels dénonce l’annonce individuelle des résultats du mouvement avant que la CAPD n’ait eu lieu. Ils s’interrogent sur cette communication anticipée et partagent des inquiétudes sur le devenir des commissions paritaires et sur le rôle des représentants des personnels.
- Le SNUipp trouve cette façon de faire d’autant plus choquante qu’elle n’a jamais été annoncée par l’IA, que ce soit en CAPD ou lors du groupe de travail de la semaine dernière.
- L’IA suit le protocole national, conformément à la circulaire parue au BO, visant à mettre en place un ensemble de mesures pour faire apparaître la responsabilité de l’état employeur en matière de nomination. Autrement dit, l’EN veut reprendre à sa charge la communication officielle... et rendre moins indispensable, voire inutile la communication annexe des syndicats.

2ème mouvement
- Le serveur sera ouvert du 10 au 17 juin.

Questions diverses

Détachement
- 2 retours, 2 nouvelles demandes

Disponibilité
- 2 retours, 6 nouvelles demandes (5 pour suivre un conjoint, une pour convenances personnelles)

Postes adaptés
- Pas de PALD (Poste Adapté de Longue Durée)
- PACD (Poste Adapté de Courte Durée) : 3 sorties, 2 maintiens, 2 entrées, 2 demandes classées non prioritaires et susceptibles d’être réexaminées.
- Le SNUipp aborde la question de la nomination des personnels sortant de postes adaptés : avec le mouvement informatisé, aucun suivi individuel de ces collègues n’est possible, ni l’affectation sur un poste tenant compte de leurs difficultés. Il serait nécessaire de faire évoluer la règle.
- L’IA propose un examen spécifique de chaque situation et une priorité dès le premier mouvement en fonction des cas personnels. Ce point sera à l’ordre du jour du prochain groupe de travail du mouvement.

Congé formation
- 7 collègues ont déposé une demande ; une priorité est donnée au renouvellement de demande
- 2 candidatures sont retenues (1 en liste complémentaire)

Stage de préparation au CAPA-SH
- Suite au désistement d’une collègue dans l’option A, un appel à candidatures a été lancé dans les écoles pour un nouveau départ. Il n’y a pas eu de réponse.
- Le SNUipp demande si un départ dans une autre option peut être envisagé ; l’IA n’a pas encore pris de décision.

CAFIPEMF
- 4 admissions

Détachement de personnels de catégorie A
- 3 personnes (PLP) ont reçu un avis favorable, 1 candidature n’a pas été retenue
- Les possibilités de recrutement (surnombre) sont nulles.

Permutations informatisées
- 40 sortants
- 44 entrants
- Annulation de demande : 1 entrant

Ineat/exeat
- 117 demandes d’exeat (dont 78 pour le Puy-De-Dôme)
- Au vu de quelques situations particulières, l’IA donne 4 exeat : 1 pour la Haute-Garonne, 1 pour la Sarthe et 2 pour le Puy-De-Dôme.
- Beaucoup de départements (dont l’Allier) vont se retrouver en situation de surnombre.
L’IA accordera les exeat (mis à part pour le Puy-De-Dôme) ; par contre, au vu de la situation du département, il n’y aura pas d’intégration.
- Les demandes seront examinées lors de la CAPD du 29 juin. Les réponses seront peut-être avancées courant juin.

Temps partiels

Temps partiel de droit
95 personnes
50% 25 personnes
75% 28 personnes
80% (85,7%) 7 personnes
(reconduction)
35 personnes
Temps partiel sur autorisation
53 personnes
50% 27 personnes
75% 23 personnes
80% (85,7%) 3 personnes

- Les collègues ayant demandé un temps partiel à 80% (85,7%) sont convoqués à un entretien le 27 mai. L’IA est a priori défavorable à leur demande, mais il recevra chaque candidat pour évoquer les problèmes d’organisation du service...
- L’ensemble des représentants des personnels dénonce le traitement des demandes de temps partiel. Sous couvert de l’intérêt du service, c’est surtout le côté financier qui fait tiquer l’administration !
- Pour le SNUipp, il n’est pas admissible qu’une quotité de temps partiel prévue par la loi soit appliquée dans toute la fonction publique, sauf dans l’éducation nationale.
- La circulaire départementale sur les temps partiels qui laisse apparemment le choix aux collègues est trompeuse et malhonnête...

Barème d’accès à la hors-classe
- Le SNUipp interroge l’IA sur les éventuelles modifications décidées par le ministère.
- L’IA est favorable à l’intégration d’un élément nouveau au barème, à savoir un point supplémentaire pour les directeurs d’école.
- Le SNUipp est contre cette mesure qui a été décidée sans concertation et qui tend, en privilégiant certains, à diviser les personnels. Il rappelle sa demande d’un avancement au rythme le plus rapide, avec accès à l’échelon terminal pour tous.
- Les autres organisations syndicales ne sont pas favorables à cette mesure qui ne répond à aucune demande des directeurs.

Sandrine MONIER

 

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