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2 juin 2009

PEGC | CAPA du 13 mai 2009

2 juin 2009
Déclaration préalable

Déclaration préalable des élus SNUipp/SNES/SNEP

Les élus SNUipp-SNES-SNEP/FSU souhaiteraient, suite à notre récente rencontre avec M. le Secrétaire général faire une déclaration préalable sur 3 points :

  • la mise en extinction définitive de la classe normale
  • les promotions à la classe exceptionnelle
  • les mutations

La mise en extinction définitive de la classe normale

Il ne reste plus au plan national que quelques dizaines de PEGC classe normale répartis sur moins de la moitié des académies.
Pour notre part, 5 collègues sont concernés. Nous rappelons que depuis plusieurs années, le ministère ouvre autant de possibilités de promotions qu’il reste de collègues, les rectorats peuvent décider donc malgré les avis défavorables de prononcer la promotion de tous ces personnels. L’enjeu est d’importance pour les milliers de PEGC partis en retraites avec un échelon de la classe normale qui attendent l’extinction de ce corps. Nous ne vous demandons pas de lever tel ou tel avis défavorable d’un IPR ou d’un chef d’établissement mais de prononcer les 5 promotions.

Les promotions à la classe exceptionnelle

Depuis le décret n ° 2005-1090 du 1er septembre 2005, le nombre de promotions à la classe exceptionnelle des PEGC est déterminé par application d’un ratio fixé par arrêté ministériel. L’arrêté du 16 janvier 2006 avait fixé pour 2 ans ce ratio à 28,42.

Pour l’année 2008, le ministère a révisé à la hausse le ratio pour l’accès à la classe exceptionnelle des PEGC. Ce taux de 37,65 n’aura pas permis le maintien du nombre de promotions de l’année antérieure (- 104 possibilités soit une baisse de 6,6%). L’accès à la classe exceptionnelle connaît toujours une situation de blocage, le délai d’attente dans le 6° échelon de la hors classe étant, le plus souvent proche de 4 ans. L’accès à ce grade demeure trop tardif et, pour la plupart des collègues, l’obtention du 4ème échelon demeure difficile, celle du 5ème échelon à l’indice terminal 783 quasiment impossible. La perspective d’extinction de la hors classe des PEGC en 2009, envisagée par la Direction Générale des Ressources Humaines lors de la présentation des taux de promotion aux organisations syndicales en janvier 2006, se trouve de fait fortement compromise.

L’arrêté fixant le ratio pour 2009 n’a à notre connaissance ni été publié ni fait l’objet d’aucune concertation avec les organisations syndicales. _ Nous allons donc de nouveau travailler sur une simple étude du classement des promouvables : quelle modalité allez-vous mettre en œuvre pour que les organisations élues à la CAPA puisse annoncer aux bénéficiaires leur promotion ?

Les mutations

Nous attirons enfin votre attention sur le mouvement des PEGC : aucune entrée, aucune sortie au mouvement inter académique, 2 vœux dont un seul réel au mouvement intra : ne serait-il pas temps que notre ministère, comme pour les instituteurs et les professeurs des écoles, comme pour les professeurs et CE d’EPS ouvre le mouvement des certifiés en collège aux PEGC ? La situation prouve que les PEGC ont renoncé aux mutations faute de possibilités.

Les élus SNUipp-SNES-SNEP/FSU vous demandent, Monsieur le Recteur, de bien vouloir transmettre cette déclaration à Monsieur le Ministre de l’Education Nationale.

Les élus SNUipp, SNES et SNEP de la CAPA des PEGC :
Michèle Aldon
Michel Bouchet
Bernard Pégand

 

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