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10 juin 2009

Déclaration du SNUipp à la CAPN du 9 juin 2009 concernant les formations spécialisées DDEEAS, DEPS et CAPA-SH

10 juin 2009

Déclaration du SNUipp

Ce point d’ordre du jour n’a donné lieu à aucun groupe de travail contrairement à d’autres années, ce qui prive les représentants du personnel de la possibilité d’avoir un avis éclairé sur les besoins de formation ou encore sur les arbitrages rendus par les services académiques.

Les réformes menées actuellement se font sans se préoccuper de la formation des personnels en matière de handicap et de difficultés scolaires.

Le bilan que nous avons pu faire des départs en formation sur les dernières années ne montre pas d’investissement particulier de l’Education nationale, et encore moins cette année. La formation est aussi au coeur de la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005. La fragilisation des RASED suite aux suppressions de postes et aux mesures dites de sédentarisation a des conséquences sur l’ensemble des formations spécialisées par la remise en cause de certains centres de formation ASH. Ceci, dans un contexte où on connait, notamment dans l’option D une pénurie chronique (40% d’enseignants non spécialisés), aggravée paradoxalement par le développement des UPI, sans que les départs en formation soient suffisants pour assurer les besoins.

Formation pour la direction d’établissements médico-sociaux et d’enseignement adapté (DDEEAS)

Nous vous rappelons ce que nous vous avons déjà dit l’an passé : les années précédentes, le travail préparatoire avec un groupe de travail dédié permettait d’appréhender les besoins et les évolutions des secteurs de l’enseignement adapté et du médico-social, dont les missions sont primordiales en vue de l’accession de tous les élèves à une scolarisation de qualité, quelques soient leurs difficultés ou handicaps. Ce travail permettait de réfléchir aussi sur les cohérences, d’assurer la transparence et de tenter d’obtenir une répartition équitable sur le territoire en faisant remonter les réalités du terrain de manière contradictoire.

Aujourd’hui les représentants du personnels du SNUipp sont simplement invités ici pour constater que 109 candidats en liste principale (116 l’année dernière et 119 en 2007) partiront en formation. Cela répond-il aux besoins dans les établissements ? Pour rappel, il y avait 136 stagiaires en 2006 et 152 en 2005, les capacités d’accueil pour cette formation étant de 150 stagiaires...

Le SNUipp alerte sur les trop nombreuses Segpa qui fonctionnent sans directeur ou avec des directeurs à temps partiel.

Le SNUipp rappelle l’exigence du respect de la circulaire de 2006, très explicite sur les missions des directeurs, confortée par la circulaire sur les orientations pédagogiques récemment parue.

Le SNUipp rappelle aussi dans le contexte de la loi du 11 février 2005 l’importance de la présence de personnels de direction de l’éducation nationale dans le secteur médico-social à la fois sur le plan symbolique – pour marquer l’investissement de l’EN dans la prise en charge et la scolarisation des jeunes en situation de handicap – et à la fois sur le plan pratique pour une meilleure mise en oeuvre de la coopération entre les deux secteurs. Dans le même temps, nous tenons à exprimer notre plus vive inquiétude sur les conditions de travail des coordinateurs pédagogiques (ex directeurs), notamment en termes d’attribution des temps de décharge suite à la parution de l’arrêté sur les unités d’enseignement.

Le SNUipp redemande qu’un recensement des besoins soit clairement établi pour les différents secteurs éducation nationale, social et médico-social et qu’un bilan soit réalisé sur la mise en place de formations par certains départements, sous couvert de candidatures libres (nombre par année, conditions de formation, mode de financement, taux de réussite). De plus la réunion d’un groupe de travail sur les évolutions de cette formation pour le DDEEAS (formation modulaire, à distance, etc...) et sur la reconnaissance du DDEEAS comme diplôme de niveau 1 (où en est-on de ce dossier ?) avait déjà été sollicitée avec un accueil favorable, le SNUipp renouvelle cette demande.

Départs en formation pour le diplôme d’ état de psychologie scolaire (DEPS)

Nous nous étions réjouis l’an dernier de l’augmentation du nombre de départs en stage DEPS. La diminution très importante pour l’année 2009 nous inquiète. C’est le nombre le plus bas depuis 2001. ( 2004:240, 2005:210 ;2006:175 ;2007:151 ;2008:184). Et pourtant le nombre de postes vacants ne cesse d’augmenter.

De nombreux départements sont déficitaires et proposent des départs en stage en nombre bien moindre que les besoins.

Quelques exemples :
Aude : 3 postes vacants, 1 départ, Ille et Vilaine : 4 PV et 1 départ, Loir et Cher : 7 PV, 1 départ, Loire Atlantique : 5 PV, 3 départs, Marne : 5 PV, 1 départ,Seine Maritime : 11 PV, 1 départ...

Mais par ailleurs on utilise encore des faisant-fonction qui exercent, bien qu’ils n’aient pas les diplômes requis, (dans l’Eure par exemple).
Ces personnels se trouvent hors la loi.
Nous le dénonçons depuis des années et il est vrai, qu’à notre demande, le MEN était intervenu auprès des IA pour leur rappeler les obligations en matière de diplômes requis pour faire fonction. (DESS ou Master 2 de psychologie).
Mais des situations anormales perdurent. Le recours à des vacataires est en augmentation.

Parallèlement à ces situations de plus en plus critiques ( secteurs d’intervention plus grands pour pallier le déficit, charge de travail accru pour la scolarisation des élèves handicapés...), des IEN demandent, de manière tout à fait illicite, à des psychologues scolaires de faire des bilans dans l’enseignement privé. (dans le 54, dans le Val d’Oise, par exemple).
Nous rappelons que les psychologues scolaires sont des fonctionnaires d’état appartenant au service public
L’enseignement privé a son propre recrutement de psychologues.

Cette année, plus encore que les autres années, du fait des mouvements dans les universités, un certain nombre de candidats retenus sous réserve de l’obtention de la licence risque de ne pas être en mesure de présenter leur diplôme à la rentrée scolaire, les examens se déroulant au cours du mois de septembre. Dans les départements où il n’y a pas de liste supplémentaire, le nombre effectifs de départs en formation pourrait être inférieur à celui qui sortira de cette CAPN. Nous demandons donc que l’entrée en formation DEPS prenne en compte cette donnée et soit effective après les sessions de septembre.
D’autre part, nous regrettons que les documents remis cette année aux organisations syndicales ne mentionnent pas les licences en cours d’obtention.

Comme nous l’avions déjà demandé une réflexion sur le nombre nécessaire de psychologues est à mener.
Mais il est clair que le nombre de départs en stage pour cette année est totalement insuffisant au regard des besoins.

CAPA-SH options A, B et C

Avant d’examiner les départs en stage CAPA-SH, nous tenons à interroger l’administration sur l’absence de circulaire sur le recueil des candidatures Ceci remet en cause les conditions d’un travail paritaire transparent et équitable, y compris au niveau des départements. Le texte du décret sur le CAPA-SH sera donc la seule référence.

De façon régulière, la CAPN avait connaissance d’un état global des départs en stages sur les autres options D, E, F et G : qu’en est-il ? Enfin il n’y a plus aucune visibilité sur la formation avec une multiplication d’aménagements divers et variés (formations Cned, à distance...), les 400 heures sont de moins en moins respectées.

En tout état de cause un état des lieux régulier serait nécessaire (modalités, taux de réussite...).

Par ailleurs le rattachement des IUFM dans les universités interroge quant au devenir de ces formations.

 

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