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3 février 2007

Lu au BO : Février 2007

Lu au BO n°5 du 01/02/07

- Droit d’auteur : mise en Œuvre des accords sectoriels sur l’utilisation des Œuvres protégées à des fins d’enseignement et de recherche - Note du 23-1-2007.

- Système éducatif : Convention pour l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes, dans le système éducatif - Convention du 29-6-2006.

- Projets d’école et d’établissement : Les dimensions artistique et culturelle des projets d’école et d’établissement - Circulaire n°2007-022 du 22-1-2007.

- Activités éducatives : Campagne de la Quinzaine de l’école publique - Note du 25-1-2007.

Lu au BO n°6 du 08/02/07

- R.A.S.

Lu au BO n°7 du 15/02/07

- Encart : Protocole d’accord entre le ministère de la Défense et le ministère de l’Education Nationale - Protocole d’accord du 31-1-2007.

Lu au BO n°8 du 22/02/07

- Rémunération : Assistants étrangers de langues vivantes - Arrêté du 31-1-2007.

- Rémunération : Taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles - Note de service n°2007-038 du 31-1-2007.

- Indemnités : Taux des indemnités indexées - Note de service n° 2007-037 du 31-1-2007

 

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