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25 janvier 2010

Boat people de Corse : le droit d’asile bafoué

25 janvier 2010

Le droit d’asile à nouveau bafoué

Communiqué commun

Les organisations soussignées dénoncent l’arrestation et les mesures d’expulsion (reconduite à la frontière) prises à l’encontre de la centaine d’exilés débarqués le 22 janvier à Bonifacio (Corse).

Dès leur prise en charge dans un gymnase de la ville réquisitionné, ils ont été détenus, sans pouvoir recevoir de visite, hormis les personnes introduites par la police pour une assistance humanitaire, jusqu’à leur transfert – certains d’entre eux menottes aux mains - par autocar le lendemain, 23 janvier, vers des avions qui les ont conduits dans des centres de rétention administrative (CRA) – éparpillés sur le continent, où ils étaient toujours privés de liberté. Les demandeurs d’asile ont droit au séjour provisoire le temps qu’il soit répondu à leur demande. La France est signataire de la Convention de Genève sur les réfugiés, qui la lie, et interdit les mesures de renvoi dans leur pays d’origine qui ont pourtant été immédiatement prononcées.

Non seulement les intéressés ont été abusivement détenus sous le régime de la rétention administrative, mais les conditions de cette rétention, comme les conditions et la durée des transferts vers le continent, les ont mis dans l’incapacité d’exercer correctement les droits qui leurs sont en théorie concédés dans cette situation : notification des décisions dans une langue comprise, possibilité de rencontrer un avocat ou une association, d’exercer des recours…

Il apparaît dans cette affaire, et une fois de plus, que la précipitation de l’administration à décider d’éloigner des demandeurs d’asile avant d’enregistrer leur requête visait à les condamner à une procédure inéquitable, dite « prioritaire », ce qui constitue un véritable détournement de la loi. Comment, en effet, expliquer en toute clarté, avec toutes preuves utiles, les risques encourus dans son pays d’origine et les raisons de le fuir, en situation d’internement, dans un délai obligatoire de cinq jours, sans l’assistance d’interprètes… Cela relève de la science-fiction.

Ces illégalités sont d’autant plus graves qu’elles concernent aussi des enfants, pareillement détenus, et auxquels une protection et une attention spécifiques sont dues en application de la loi et des engagements internationaux de la France.

Le droit d’asile est un droit fondamental ; la France a choisi de le bafouer.

Les organisations signataires demandent par conséquent la mise en liberté immédiate des demandeurs d’asile transférés de Corse, et leur prise en charge dans le cadre de la procédure normale applicable, impliquant normalement leur hébergement et accompagnement dans des centres d’accueil pour demandeurs d’asile. C’est d’ailleurs ce que viennent de décider les juges de Nîmes et de Rennes, en refusant de prolonger leur rétention, sanctionnant ainsi qu’il fallait s’y attendre l’action illégale de l’administration.

Le 24 janvier 2010

Signataires :
Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE),
Amnesty international France,
Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé),
European legal network for asylum (Elena),
Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti),
Ligue des droits de l’Homme (LDH),
Syndicat des avocats de France (Saf),
Syndicat de la Magistrature (SM).

A lire sur le site de la LDH


La Cimade dénonce le placement en rétention des 124 boat people arrivés en Corse

Le droit d’asile ne doit pas être bafoué !!!

La Cimade dénonce le placement en rétention des 124 boat people arrivés en Corse

Les 124 personnes débarquées hier sur la plage de Bonifacio ont fait l’objet d’un arrêté de reconduite à la frontière et sont en cours de transfert vers des centres de rétention par avion militaire.

La Cimade a pu recenser pour l’instant le placement en rétention de 37 personnes à Nîmes, 19 à Toulouse dont 6 enfants, 19 personnes également à Marseille, 10 à Lyon, 11 à Rennes dont 6 enfants.

A Nîmes, 30 adultes et 7 enfants de un à 17 ans sont arrivés en début d’après midi. Les procédures édictées à leur encontre ont été faites sur la base de formulaires stéréotypés où seuls les noms diffèrent. Cela démontre que loin d’étudier les situations individuelles de ces personnes qui réclament la protection de la France en raison de leur appartenance à la communauté kurde de Syrie, les autorités ont choisi de répondre par la répression et l’organisation d’une expulsion collective.

La Cimade dénonce le placement en rétention de ces réfugiés et le choix de cette expulsion collective.

Ces personnes ont droit à voir examinée leur demande d’asile selon une procédure normale par l’OFPRA et la Cour nationale du droit d’asile. Elles doivent pouvoir être accueillies dans un centre d’accueil pour demandeur d’asile avec toute l’information nécessaire pour ce faire et non depuis un centre de rétention administrative.

Cette attitude marque une évolution inquiétante et durable du ministre de l’Immigration qui, à l’instar de l’Italie ou de Malte, entre dans une logique d’enfermement des personnes qui sollicitent une protection en France.

Comme après la rafle de la « jungle » de Calais c’est désormais une pratique qui constitue une véritable atteinte au droit d’asile.

Présente ou non dans les centres de rétention vers lesquels elles seront dirigées, la Cimade mettra tout en œuvre pour que ces personnes soient libérées et aient accès à une procédure d’asile normale.

Communiqué de presse, 23 janvier 2010

A lire sur le site de la Cimade

 

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