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29 juin 2010

EVS | Rencontre à la préfecture du 16 juin 2010

29 juin 2010
Compte-rendu

Une nouvelle rencontre a été décrochée par l’ensemble des organisations syndicales à la préfecture ce mercredi 16 juin.
L’action continue ce mercredi 30 juin par des rassemblements devant les sous-préfectures (à 11h30 à Vichy et Montluçon) et préfecture (à 15h à Moulins)…
C’est soutenue par l’ensemble de la profession qu’une grande partie de nos collègues devra se faire signifier leur fin de contrat ce jour-là. Ce n’est pas dans le silence que cela doit se faire !

Nous avons eu une réunion préparatoire préalable avant au Colisée, en présence de l’intersyndicale (SNUDI-FO, CGT Educ’action, SUD, SGEN-CFDT et FSU ; l’UNSA absente et excusée) et de nombreux EVS venus de tout le département.
Nous y avons dressé une liste de questions et d’arguments à développer lors de l’entretien.
La presse invitée s’est également déplacée (« la Montagne »).

Nos interlocuteurs :
Mme la Directrice de cabinet du Préfet , M. L’Inspecteur d’Académie, Mme la Secrétaire Générale de l’IA, M. le Directeur Territorial de l’Allier du Pôle Emploi et Mme la Représentante du Conseil Général

Nous avons d’abord déploré l’absence de M. le Préfet, qui était également absent lors de la précédente entrevue du 6 janvier 2010... C’est tout de même « Le » représentant de l’Etat.. Nous avons demandé également que la réprésentante de la préfecture coupe son portable question de respect et de disponibilité ... ce qui n’ a pas été possible car « elle se devait d’être à tout moment joignable par le Préfet ».

Nous avons rappelé notre demande de principe du maintien des personnes le souhaitant sur les emplois d’EVS occupés actuellement dans les écoles. Et par là même rappelé notre souhait de voir créer dans l’Education Nationale un nouveau métier statutaire... Il nous a été répondu que nos interlocuteurs n’en avaient pas le pouvoir.... Ce sont les députés et les sénateurs qui votent les lois... Nous les avons d’ailleurs déjà contactés...et nous auront à coeur de le refaire... tous ensemble !

Et après le 30 juin

Il y avait au 31 mai 2010, 245 EVS, en contrats dits « aidés » [1]dont 135 peuvent avoir un nouveau contrat CUI (de 6 mois ou 12 mois en fonction des contrats déjà eus avant) et 17 un CUI de 3 ou 4 mois.

Après consultation des directeurs des écoles et des employeurs (principaux de collèges) sur le besoin ou non de reconduire les missions de ces EVS, 118 avis favorables ont été émis et 17 avis défavorables.
Parmi ces derniers, 4 EVS ne souhaitent plus de renouvellement de leur contrat.
L’IA s’est engagé à revoir la situation des 13 EVS ayant eu un avis défavorable pour les réorienter vers d’autres établissements s’ils le souhaitent.

Donc 93 de nos collègues arrivent au bout « de ce qui est possible » avec les « contrats aidés » ; ils retournent au chômage dès le 1er juillet. Il faut compter une quinzaine de jours pour voir les situations régularisées...(en clair pour savoir ce qu’ils vont toucher comme indemnités...).

Pour les EVS ayant un renouvellement, quand débutera le nouveau contrat ?

Nos interlocuteurs n’ont pas été en mesure de nous répondre avec précision ... ce pourrait être comme d’habitude ( ?) au 1er juillet ( ???).

L’IA attend l’autorisation officielle du Ministère pour pouvoir procéder à 97 nouveaux recrutements. En clair, 97 nouvelles personnes qui feront la même chose que les 93 licenciées ! Mais qu’il faudra re-former ! On marche une nouvelle fois « sur la tête » !
Nous avons prévenu nos interlocuteurs de la lassitude et de l’épuisement des équipes éducatives qui vont devoir, une fois de plus, donner de leur temps, bénévolement, pour former ces personnes aux missions qu’elles devront remplir... Certaines équipes éducatives refusent d’ores et déjà de le refaire et souhaitent retrouver à la rentrée les personnes déjà formées par elles pour ces missions et qui les remplissent parfaitement bien, à la satisfaction de tous !

Nous avons dénoncé certains renouvellements de contrats précédents qui se sont faits avec réduction d’heures (20h ou 24h à la place des 26h initiales), donc de rémunération... qui était déjà bien maigre et cela en totale contradiction avec une circulaire ministérielle du 14 janvier 2010, qui indiquait que ce renouvellement ne pouvait pas se faire avec perte d’heures et de rémunération...

Quid de la formation qualifiante promise ?

L’IA a rappelé la mise en place des « bilans de compétences » renseignés par les directeurs des écoles en parlant « d’un plus, même si cela ne débouche sur pas grand chose ». Chacun appréciera...
Certains EVS ont dénoncé, à juste titre, le discours officiel parlant de formation acquise grâce aux enseignants, car ce n’est pas la définition d’une « formation qualifiante » telle qu’elle est définie dans les « contrats aidés ».
Le Directeur du pôle Emploi, listings en mains, a pu annoncer que 50 % environ des personnes EVS ont été auditionnées, suite à l’engagement pris lors de la précédente entrevue du 6 janvier .Il propose des rendez-vous collectifs et/ou individuels plus nombreux à l’avenir... En ce qui concerne la formation qualifiante, le Pôle Emploi travaille avec des « partenaires d’accompagnement »...Qui sont-ils ?... Nous n’en saurons pas plus...
Concernant la VAE (validation des acquis par l’expérience), M. Le Directeur du Pôle Emploi s’étonne qu’elle soit payante et très limitée (CAP Petite Enfance uniquement et encore pas ouverte à tous ... Car il faut déjà avoir eu un contrat de 3 ans ...et même avec des conditions très restrictives...)

Accompagnement d’enfants handicapés pour les EVS

Nous nous sommes étonnés de voir figurer, dans les missions de certains EVS, l’accompagnement d’enfants handicapés...missions théoriquement réservées aux AVS...
L’IA nous a expliqué que les EVS concernés étaient associés à une partie de la formation reçue pas les AVS...Ce que certains des EVS présents ont démenti, n’en ayant reçu eux-mêmes aucune, même après l’ avoir demandée ! L’IA s’engage à revoir cet aspect du sujet...

Une annonce de fin de contrat cavalière

Nous avons protesté contre la procédure suivie par l’administration, qui a fait porter la lourde tache d’annoncer les fins de contrats aux directeurs des écoles concernées !

Quelle législation appliquer pour les congés payés ?

Alors que ceux-ci étaient bien définis dans les anciens contrats (CAV et CAE), ils n’apparaissent plus dans les CUI... Nos interlocuteurs n’ayant pas de réponse immédiate à nous fournir, l’IA prend ce nouvel engagement de nous tenir prochainement informés, par écrit...

Qui sont les interlocuteurs officiels ?

Suite à une question de la représentante du Conseil général, demandant quel est l’interlocuteur des EVS en cas de besoin, l’IA indique que Mme ASTIER coordonne au niveau de l’Inspection académique, mais que ce sont les employeurs sinon, donc les chefs d’établissement. Afin que ceux-ci aient les réponses aux questions susceptibles d’être posées par les EVS, une réunion est prochainement prévue, avec eux, afin de clarifier tout cela.

Réduction d’APL...

Que deviennent les APL (aides logement) pour les EVS dont les contrats CUI sont passés à 20h ? Comment se loger avec 630 euros par mois si on perd l’APL ? Question sans réponse...

Prime à l’emploi

Quid de la Prime à l’Emploi de 1000 euros ? Une fois ? Deux fois (au bout de 18 mois) ?
Pour le Directeur du Pôle Emploi, pour ceux qui y ont droit, c’est automatique... Un conseil de notre part : n’oubliez pas d’en parler lors de votre prochain RDV au Pôle Emploi...

Lucette FONTVERNE, FSU 03 et intersyndicale 03

[1] Les Contrats dits aidés sont les contrats d’avenir, contrats d’aide à l’emploi, ou Contrats Uniques d’Insertion soient CAV, CAE et CUI pour les intimes, ce dernier contrat mis en place en remplacement des deux premiers depuis le 1er janvier 2010 ; CAV, CAE et CUI ne pouvant dépasser 3 ans au total ; si des dérogations à cette durée, ont pu être accordées par le passé, elles s’appliquent désormais qu’aux seules personnes de plus de 50 ans ou en situation de handicap.

 

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