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29 juin 2010

CAPD du 29/06/2010

29 juin 2010
Compte-rendu Ordre du jour :
- Liste d’aptitude PE
- Accès à la hors-classe PE
- Ineat/exeat
- Ajustement du mouvement
- Postes vacants
- Temps partiels
- Questions diverses : formation des PE stagiaires, formation continue, calendrier des réunions de rentrée, mesure disciplinaire, questions diverses

Liste d’aptitude PE

35 instits actuellement
7 inscriptions sur la liste d’aptitude
Il restera 28 instits à la rentrée 2010.


Accès à la hors-classe PE

21 promotions possibles
3 départs à la retraite permettent 3 nouvelles promotions


Ineat/exeat

- Des échanges annoncés à la CAPD du 1er juin sont effectifs :
1 échange avec la Nièvre
1 échange probable avec le Nord
Par contre, le Rhône et Mayotte n’ont pas accepté la possibilité d’échange.

- Un accord a été conclu au niveau académique entre les IA de l’Allier et du Puy-De-Dôme pour permettre, malgré la situation de surnombre de 63, de faire entrer 7 personnes.
Critères retenus pour 5 personnes : 1/ rapprochement de conjoints ; 2/ ancienneté de la demande ; 3/ barème
2 départs dérogatoires acceptés par la CAPD (une demande formulée depuis 14 ans pour convenances personnelles, une demande formulée depuis 9 ans pour rapprochement de conjoints)

- Le SNUipp demande si un tel accord est envisageable avec la Haute-Loire, département pour lequel ont été formulées 12 demandes.
L’IA va s’adresser à l’IA du 43.

- En raison de la situation (très) excédentaire du département, aucun ineat n’est envisageable pour le moment.


Ajustement du mouvement

Ajout de postes
- 2 postes de collègues actuellement en CLD

Révision d’affectation
- 4 demandes + 2 participations exceptionnelles dans l’intérêt du service et des personnels

Affectations prioritaires
- priorité 500 points : 1 personne
- priorité médicale : 3 personnes
- priorité carte scolaire : 3 personnes
- attention particulière : 2 personnes

Affectation sur poste de psychologue scolaire
- Gannat : S. Faucher, à TD
- Bellerive s/Allier : S. Moreira, à TD
- Noyant d’Allier : V. Marty, à TD

Postes à profil
- 1/2 poste animateur langue vivante, Vichy : A.L. Furé
- poste CPAIEN, Moulins : P. Cury
- poste RAR, Montluçon : E. Aubailly
- poste CPD EPS : T. Colombet

Transformation de postes
- L’IA annonce que budgétairement, il va être contraint de fermer les postes de CPD EPS (occupé actuellement par F. Pizon, recruté par l’université d’Auvergne) et de CPD EM (proposé à J. Douchet lors de la dernière CAPD). Plutôt que de les maintenir pour un an, il souhaite les transformer en postes de TR dans l’ASH.
Les représentants des personnels regrettent que l’EPS et l’éducation musicale fassent les frais des contraintes budgétaires actuelles, d’autant que la fermeture du 1er poste aura des répercussions sur l’éducation prioritaire.
- Un Centre d’Accueil de Demandeurs d’Asile va être ouvert le 1er/07 à Montmarault : l’IA souhaite anticiper l’arrivée d’enfants dans les écoles et penser aux enseignants qui auront à les accueillir.
Un poste à profil (FLE + compétences relationnelles) va être créé en utilisant le poste G non pourvu du RASED de Lurcy Levis.
Un dispositif de formation (stage d’école avec le CASNAV) sera proposé aux équipes enseignantes.

Bilan mouvement
- 8 postes sont vacants (7,75 ETP)
- 22 collègues sont sans poste
- 26 personnes ont choisi d’être affectées sur un poste de titulaire départemental
- A ces 48 personnes restant à nommer, vont s’ajouter 22 reçus au concours, portant le surnombre à la rentrée à 70 personnes !

Le SNUipp intervient sur les conditions de participation à la phase d’ajustement du mouvement : de nombreux collègues n’ont pas postulé sur les 15 secteurs géographiques obligatoires, laissant planer le doute sur l’égalité de traitement entre les personnels.
Il faut dire que la formulation des voeux n’a été facilitée ni par la circulaire (qui n’indiquait pas clairement la marche à suivre : numéros des voeux géographiques, exemples précis...), ni par le logiciel (qui ne bloquait pas les demandes incomplètes).
Le SNUipp réitère sa demande de participer à la rédaction de la circulaire et de voir figurer clairement les règles de participation à la phase d’ajustement du mouvement dans la circulaire principale.
L’IA indique que les représentants des personnels seront dorénavant associés. Il précise aussi qu’il ne souhaite pas généraliser les révisions d’affectation et refaire tout le mouvement.

Le SNUipp souhaite des précisions sur les postes de titulaires départementaux, et notamment sur les règles d’affectation sur les futurs supports libérés.
Les collègues seront affectés provisoirement sur les gros groupes scolaires du département, si possible sur le secteur géographique de leur choix. Ils seront appelés au barème sur les postes se libérant sur le secteur, puis selon les besoins dans le département.
L’IA précise qu’après les vacances de Toussaint, une priorité sera accordée aux PE stagiaires s’ils désirent prendre une classe (au terme de leur -longue- formation).


Postes vacants

Le SNUipp souhaite comprendre pourquoi des postes sont encore vacants avec l’obligation de formuler des voeux sur tous les secteurs géographiques.
En fait les voeux géographiques n’étaient possibles que pour un type de postes (ex. tout poste d’adjoint maternelle, ou tout poste de titulaire remplaçant...) et certains n’ont pas été demandés sur des voeux "regroupement de communes".

Postes vacants
COURCAIS, EE, DIR ELEM 1 CL
MURAT, EE, DIR ELEM 1 CL
ST BONNET TRONCAIS, DIR ELEM 2 CL
CERILLY, EE CL PHILIPPE, P FRACT 75%
DOYET, EE LAMARTINE, P FRACT
MONTLUCON, EE J RACINE, P FRACT
LURCY LEVIS, EE, RASED OPT E
YZEURE, IA, 44 TIT DEP
Postes libérés
MONTLUCON, EE PERGAUD-PREVERT, P FRACT
VICHY, IEN, CP EPS
COMMENTRY, EE E BUSSERON, DIR ELEM
COSNE D ALLIER, EM, ADJ MAT
BELLENAVES, EE, TR ZIL
AVERMES, EE J MOULIN, ADJ ELEM
ST PONT, EE, ADJ ELEM
VILLENEUVE S/ALL, EE, BFC
2 TR BRIG ASH

Temps partiels

140 demandes
79 demandes de droit
61 demandes sur autorisation

Demandes de droit
79 demandes
18 accordées à 50%
52 accordées à 75%
4 accordées à 80%
Demandes sur autorisation
61 demandes
22 accordées à 50%
34 accordées à 75%
1 accordée à 80%

Le SNUipp demande des précisions sur les demandes de temps partiel annualisé à 80%.
19 premières demandes de droit et 6 premières demandes sur autorisation ont été déposées.
L’IA a accordé 5 temps partiels à 80% à des collègues dans des situations jugées exceptionnelles ou sur des postes ne nécessitant pas de compléments de service (psy, UPI).

Le SNUipp rappelle qu’en matière de traitement des personnels, il est réticent à la multiplication des exceptions à la règle, ne garantissant plus l’équité entre tous (temps partiels, mouvement...). Il demande à l’administration de faire la lumière sur ses choix.
L’IA répond qu’il ne peut divulguer les situations personnelles de chacun, mais que les représentants des personnels peuvent expliquer ses décisions (sans entrer dans les détails) aux collègues qui en font la demande.
Le SNUipp fait remarquer que ce n’est pas le rôle du syndicat de se substituer à la "communication officielle"... Le leçon a été retenue depuis un an : le ministère est bien plus rapide pour communiquer sur certains dossiers (mouvements inter et intra-départementaux) !

Le SNUipp s’étonne de voir qu’une collègue exerçant à temps partiel n’a obtenu que son 7ème voeu et souhaite savoir si les voeux exprimés au moment de la demande de temps partiel ont bien été pris en compte.
Apparemment 2 postes à 75% sur le bassin de Montluçon ne correspondaient pas à des demandes exprimées par des collègues (l’un a été attribué, l’autre est demeuré vacant). La collègue nommée pourra demander une révision de son affectation si elle le souhaite.


Questions diverses

Formation des PE stagiaires
- Les stagiaires seront réunis à l’IUFM le 30/08 pour débuter leur formation.
- 22 PEMF

Formation continue
- Des modifications ont été décidées en groupe de travail :
+ 100 points sur leur premier voeu pour les candidats n’ayant pas obtenu satisfaction sur leur premier voeu l’année précédente
limitation de participation pour les collègues arrivant sur leur dernière année d’exercice

Calendrier de rentrée
- CAPD, vendredi 27 août, 14h
- CTPD, vendredi 3 septembre, 10h30
- CAPD, vendredi 3 septembre, 14h

Mesure disciplinaire
- L’IA informe la CAPD d’une mesure disciplinaire prise à l’encontre d’un collègue.

Questions diverses
- Remise en question du droit à départ à retraite pour les mères de 3 enfants et ultimatum fixé au 13 juillet
L’IA n’a pas plus d’infos, mais précise que l’annulation d’un dossier retraite reste possible.

Sandrine MONIER

 

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