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Circulaire n° 2010-088 du 18-6-2010


Ce dispositif collectif, qui remplace tous les dispositifs existants, doit répondre aux besoins spécifiques des jeunes et offrir des réponses pédagogiques adaptées en lien avec les PPS.
Il est complètement intégré dans l’établissement d’implantation (collèges, lycée EG/ET, lycée professionnel). Il peut être organisé en réseau sur plusieurs lycées professionnels.

Le projet de l’ULIS fait partie intégrante du projet d’établissement.
Les élèves de l’ULIS ont accès aux mêmes activités que tous les élèves.
Le chef d’établissement prévoit les « moyens nécessaires pour assurer les enseignements aux élèves de l’ULIS » dans la dotation horaire globale (DHG) et « s’assure de la régularité des concertations entre les intervenants ».
Un cadre conventionnel est défini pour tous les partenaires associés à l’ULIS (conditions de participation, obligations spécifiques...).

Enfin il est « souhaitable que le nombre d’élèves scolarisés au titre d’une ULIS ne dépasse pas dix ».

Nota : Cette précision est un progrès qui devrait permettre de limiter les tentatives de surcharge des effectifs telles qu’elles se sont déroulées ces dernières années.

Le coordonnateur de l’ULIS est « chargé de l’organisation et de l’adaptation de l’enseignement ».
Il est titulaire du CAPA-SH ou 2CA-SH de l’option la mieux adaptée au projet de l’ULIS et membre à part entière de l’établissement et des équipes de suivi de scolarisation.

  • Sa mission première est l’enseignement, un enseignement adapté, « dans le cadre horaire afférent à son statut », en situation de regroupement ou dans la classe de référence des élèves.
  • Il organise le travail des élèves en situation de handicap.
  • Il peut être une personne ressource pour l’établissement.

Dans les lycées généraux et technologiques, il accompagne le projet de poursuite d’études et assure la préparation vers l’enseignement supérieur.
Dans les lycées professionnels, il participe à l’insertion sociale et professionnelle du jeune, notamment en construisant ses compétences sociales et d’autonomie (7ème pilier du socle commun).
Il travaille en lien avec le chef de travaux à la mise en place de stages en entreprises et prépare la sortie de l’ULIS (convention avec établissement médico-social, CFA...) ;

Nota : la circulaire ne précise pas ses obligations de service. Cette question relève de la direction des ressources humaines et il n’y a aucun élément qui pourrait remettre en cause les 21 heures d’enseignement pour les enseignants du 1er degré assurant ces missions.

 

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