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10 novembre 2010

Rapport Reiss | Direction d’école, E2P... décryptage

10 novembre 2010

Le rapport Reiss, rendu public le 28 septembre, répond à une commande du 1er Ministre. Il s’inscrit dans la continuité des réformes engagées depuis la loi de 2005.

Le rapport fait le constat sévère que l’ école primaire est incapable de faire réussir les élèves malgré une « hausse ininterrompue de l’effort financier ».
Il met à l’index sa structuration mais se garde bien d’analyser les conditions dans lesquelles est placée l’école ( budget, orientation éducative, condition du métier d’enseignant) .
Pour le député UMP, « contribuer à la réussite des élèves » passe avant tout par une réforme de structure et par la création de chefs d’établissement dans le 1er degré.

Le député Reiss pose comme principe fondateur l’adaptation au terrain au nom de la territorialisation de l’action publique et comme méthode l’expérimentation.
Il prend le soin de préciser d’emblée que son rapport se limite à suggérer des dispositions. Il se distingue donc en cela de la proposition de loi précédente sur les EPEP, rédigée à la demande du ministère, dont Reiss était l’auteur avec deux autres députés UMP.
Dans le mois de novembre, le ministre doit faire de nouvelles propositions sur la « direction et le fonctionnement de l’école » sans préciser ses priorités.


Les 8 propositions du rapport

Lire aussi Rapport du député Reiss

- 1. Les regroupements d’écoles

Création d’un statut unifié des regroupements d’écoles. Plus de regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) mais des regroupements scolaires (RS), ce regroupement pouvant concerner plusieurs écoles d’une même commune et ne serait pas spécifique au monde rural.
Les RS doivent coïncider avec les intercommunalités telles qu’elles résulteraient de l’adoption de la loi portant réforme des collectivités territoriales examinée actuellement au parlement dont un des objectifs est la couverture intégrale du territoire par des EPCI à fiscalité propre.
Les autorités académiques seraient incitées à susciter des regroupements scolaires.
Mise à l’étude de la personnalité juridique de ces RS notamment sous la forme de groupements d’intérêts publics.
Gestion des personnels de l’EN : nomination, non plus sur une des écoles du regroupement, mais dans le regroupement lui-même ainsi qu’un seul directeur par regroupement.
Les RS auraient un conseil d’école unique, un conseil des maîtres unique et un conseil des maîtres de cycle unique.
Le rapport propose de modifier la loi et de définir les écoles comme des « établissements scolaires d’enseignement primaire ». Ce terme unique pourrait s’appliquer qu’elles que soient les formes juridiques : personnalité juridique ou non, regroupement ou non.

- 2. Expérimenter les établissements publics du primaire (E2P)

Le rapport recommande de s’y engager sans perte de temps, en imposant un calendrier soutenu. Possibilité de passer à l’E2P dès 14 classes (décharge complète).
Les écoles expérimentatrices pourraient bénéficier de moyens spécifiques.
Les échanges de services, y compris entre école et collège, doivent constituer une question prioritaire dans le cadre de l’expérimentation.
Les E2P ont vocation à devenir un terrain privilégié de la mise en œuvre du « contrat éducatif ».
Donner aux directeurs et/ou instances de l’école de plus grandes responsabilités en matière de gestion budgétaire et de gestion des ressources humaines.
Les directeurs auraient des prérogatives élargies en matière de recrutement et cessation de fonctions des agents non titulaires (EVS notamment) mais aussi dans l’affectation des enseignants.
Les communes recrutent et rémunèrent les agents chargés de la gestion de l’E2P. L’Etat fournirait une dotation annuelle de fonctionnement pour compenser le travail de cet agent administratif. A titre transitoire, l’agent comptable chargé de la commune pourrait être aussi le comptable de l’E2P.
Le conseil d’administration pourrait être composé d’1/3 enseignants + 1/3 élus locaux + 1/3 parents, avec un minimum de 4 membres par collège, le directeur en étant membre de droit.
Le rapport propose d’écarter le directeur d’école de la présidence pour qu’il se consacre à ses fonctions premières de leader pédagogique.

- 3. Du projet d’école au contrat éducatif

Le contrat éducatif serait adopté par le conseil d’école ou le conseil d’administration. Il reposerait sur le projet éducatif adopté en conseil des maîtres et non par le conseil des maîtres, le directeur « comme tout manager » exerçant in fine sa responsabilité.
Le directeur a un rôle majeur à jouer dans l’élaboration et l’exécution du contrat éducatif comme dans le projet pédagogique.
Le pilotage par l’IEN s’exerce en amont de l’élaboration notamment par la fixation d’objectifs à mettre en œuvre par l’école et par la lettre de mission du directeur. En aval, l’IEN en évalue les résultats dans le cadre de sa mission générale d’inspection des personnels.
Le projet pédagogique comprend au minimum les modalités d’évaluation des résultats des élèves, les axes essentiels de la politique de cycle, les directions privilégiées pour faire progresser tous les élèves dans la perspective de l’obtention du socle commun.

- 4. Des directeurs d’école « leaders pédagogiques »

Le directeur doit jouir de certaines prérogatives, es-qualité notamment en terme d’affectation des enseignants dans les classes. Dans « certains établissements », le directeur devrait pouvoir émettre des vœux sur le profil des enseignants et donner son avis en cas de candidatures multiples.
Il procède au recrutement d’EVS, de vacataires enseignants. Il a une voix prépondérante au sein du conseil des maîtres.
Il est consulté par l’IEN lors de l’inspection des personnels.

Le directeur serait le représentant de l’Etat dans l’école et le représentant de l’école en toutes circonstances.
Les textes doivent être plus explicites quant à la liste des décisions du directeur qui sont immédiatement exécutoires.
Son temps de décharge pourrait être partagé après avis du conseil des maîtres.

Le directeur d’école n’occupe pas une fonction mais exerce un métier à part entière.

  • Recrutement : en règle générale le directeur est recruté parmi les enseignants comptant au moins cinq ans d’expérience effective d’enseignement, dont trois au moins dans le premier degré.
  • Formation : la formation des directeurs d’école tout au long de leur carrière doit être une priorité. Reiss suggère une nette revalorisation de la rémunération indemnitaire.
  • Evaluation professionnelle : il ne s’agit pas seulement d’inspecter un enseignant mais bien d’évaluer la performance d’un cadre. Celui-ci pourrait être concerné par la PFR (prime de fonctions et de résultats) bien que la réglementation actuelle en limite l’application à la filière administrative.
  • Statut juridique : détachement dans le corps des personnels de direction ou dans un emploi fonctionnel. Le décret sur les directeurs mentionnerait que le directeur d’école exerce 4 types de fonctions : pédagogiques, relationnelles, administratives et managériales.
  • Obligation d’enseignement : quotité de décharge plafonnée à 75% pour le directeur, sauf dans les E2P, afin d’assurer le cas échéant des remplacements de courte durée et afin de faire garder à l’intéressé le contact avec l’enseignement. .
  • Décharges : 25% pour 4 classes, 50% pour 7 classes, 75% (partagée avec un autre enseignant) pour 10 classes. Coût estimé : entre 2300 et 2700 emplois.

- 5. Création d’un observatoire des bonnes pratiques

Le rapport rappelle que les expérimentations sont permises par l’article 34 de la loi sur l’avenir de l’Ecole.
Il se prononce sur l’expérimentation « de modalités innovantes en matière de recrutement » à l’image du programme « Clair » c’est-à-dire recrutement sur profil et sur proposition des chefs d’établissement.
Il suggère la création d’un Observatoire des bonnes pratiques et insiste sur le caractère très concret des pratiques à observer comme « autant de recettes utilisables par le plus grand nombre ».
Les « pilotages remarqués et remarquables des écoles primaires » en feraient partie.

- 6. Expérimenter les écoles du socle commun

Rassemblant un collège et des écoles en une seule entité, le rapport demande l’expérimentation des écoles du socle commun, « peu ou pas douloureuse pour les finances publiques », particulièrement adaptée « aux collèges de petite taille en milieu rural ».

- 7. Conclure un pacte éducatif entre services de l’Etat et collectivités

Le rapport se prononce en faveur « d’une synergie plus profonde entre les communes, les intercommunalité et l’Etat » afin de « mieux faire entrer les communes dans l’école, mieux faire vivre l’école dans la cité ».
L’exemple de communes associant les directeurs d’école au processus de recrutement des ATSEM est mis en avant.
Rappelant que les écarts de dotation entre écoles sont « considérables que ce soit en fonctionnement ou en investissement », il est nécessaire d’aboutir à une meilleure définition des dépenses obligatoires des communes et groupements en matière scolaire.
Pour autant, Reiss n’est pas favorable à une péréquation visant à aider les communes les plus déshéritées. Il préfère orienter les financements supplémentaires en privilégiant « l’esprit d’entreprendre et l’aide aux bonnes initiatives ».

- 8. Recentrer les IEN sur le cœur de leur métier (inspection et pilotage pédagogique)

Partant de l’idée que les IEN assument des responsabilités qui pourraient être transférées aux directeurs d’école, notamment si les écoles évoluent vers le statut d’établissement public, le rapport se prononce pour un recentrage des missions des IEN sur l’inspection et le pilotage pédagogique
(voir la proposition n° 3 sur le pilotage et le contrôle du contrat éducatif de l’établissement).


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Rapport Reiss - Et maintenant ?

 

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