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24 novembre 2010

CDEN du 04/11/2010

24 novembre 2010
Compte-rendu

Déclaration de la FSU au CDEN de l’Allier du 4 novembre 2010

Mépris et renforcement des inégalités ... Réduction des dépenses sociales et diminution des recettes de l’État au détriment du développement de l’Education Nationale... c’est ce que nous dénoncions déjà dans une lettre commune (1) que nous vous adressions à l’occasion du CDEN du lundi 8 février 2010.

Ce mépris et ce renforcement des inégalités c’est ce que ne veut plus d’ailleurs la majorité du pays quand elle rejette une nouvelle réduction du droit à la retraite, alors que les richesses ont doublé depuis les années soixante et qu’il est prévu qu’elles doublent encore à l’horizon 2050.

Le cycle des suppressions de postes, lui, ne connaît pas la crise : le ministre du budget a confirmé la feuille de route gouvernementale qui consiste à ne pas remplacer un enseignant sur deux, partant à la retraite. Dans l’Education nationale, ce sont donc 16 000 postes d’enseignants qui sont appelés à être rayés du budget 2011. Ces suppressions s’ajoutent aux 16 000 réalisées cette année. C’est la première rentrée où pour répondre à des besoins dans des écoles de l’Allier, on n’ouvre non plus des postes d’enseignants entiers, ni même des demi postes mais des quarts de postes (Lusigny et Neuilly le Réal) ! Dans le même temps, la logique de suppressions des postes est poussée jusqu’à l’absurde : d’autres collègues sont sans réel poste, maintenus en « surnombre » ailleurs !

C’est d’ailleurs ce dogme des suppressions de poste qui a conduit à la modification de la formation initiale et la fin de l’année de fonctionnaire stagiaire. C’est au nom des mêmes économies budgétaires que donc, cette année de jeunes collègues en formation, avec moins de formation professionnelle, sont placés seuls à assumer la charge d’une classe : mépris des futurs collègues et mépris des élèves !

Parce qu’il n’y a toujours pas de petites économies, la restriction des moyens mis en œuvre au sein de l’Education Nationale prévoit de réduire également le nombre d’emplois de vie scolaire à 38 000 (ils sont à l’heure actuelle près de 50 000 payés autour de 800 euros par mois). Comme nous le disions aussi dans une autre lettre commune (2) adressée au Ministre de l’Education Nationale et au Ministre du travail, nous ne pouvons pas accepter que la seule solution soit pour nos collègues EVS de se retrouver au chômage alors que ni le ministre de l’éducation nationale, ni le ministre du travail, n’ont rempli les obligations qui sont les leurs en terme de gestion, de formation et de suivi des personnels recrutés sous contrats aidés. Ces collègues qui accompagnent souvent des enfants handicapés dans nos écoles doivent avoir le droit à une véritable formation et doivent bénéficier d’une reconnaissance qui passe par un véritable statut dans le cadre de l’Education Nationale.

Avec de tels orientations, Madame Bettencourt et l’oligarchie qui nous gouverne ont sans doute fait un formidable retour sur investissement... mais pas l’école : ça suffit !

(1) FCPE, de la FSU, du SE UNSA, du SGEN CFDT, du FNEC-FP-FO avec le soutien de CGT Educ’Action 03 et SUD Éducation (ces deux dernières organisations n’ont pas de représentants au CDEN).

(2) Lettre adressée par le SNUipp FSU, le SE UNSA, le SGEN CFDT et la CGT Educ’Action du 18 octobre 2010. CDEN du jeudi 4 novembre 2010


Déclarations préalables de la FSU et de la FCPE pour dénoncer les orientations nationales concernant l’école

En préalable, il a été lu pour la FSU la déclaration précédente.

Les représentants des parents d’élèves (tous FCPE) ont quant à eux lu deux déclarations préalables. L’une des deux déclarations exprimait « leur indignation devant l’annonce des 16 000 nouvelles suppressions de postes pour la rentrée 2010" rappelant que « le ministère prévoyait de supprimer 9000 nouvelles suppressions de postes d’enseignants dans les écoles maternelles et élémentaires, alors qu’elles accueilleront dans le même temps 63 400 élèves en plus et 5000 suppressions dans le second degré pour une augmentation de 61 900, selon les prévisions du ministère". Les parents d’élèves ont indiqué dans cette même déclaration que ces mesures allaient à "l’encontre des recommandations formulées par la Cour des comptes qui mettaient l’accent notamment sur la nécessité de renforcer les moyens dans le premier degré » et qu’elles organisaient "le déclin de l’école de la République au profit du privé largement financé par l’argent public". Les parents d’élèves de la FCPE ont demandé à connaître les moyens alloués à l’enseignement privé dans le département. L’autre déclaration des parents d’élèves intitulée "Enseigner un métier qui s’apprend" exprimait la demande de voir une amélioration de la formation professionnelle des enseignants (formation initiale et continue) et le maintien des IUFM.

Dans une courte réponse, le préfet a trouvé le moyen d’invoquer la légitimité électorale pour justifier la réforme des retraites (alors que Nicolas Sarkozy candidat avait déclaré vouloir maintenir la retraite à 60 ans !) et les « manifestations » en faveur de l’école privée pour justifier le financement public de l’école privée... une défense pour le moins pleine de contradictions ! C’est la démocratie quand le pouvoir fait passer une contre-réforme sur le droit à la retraite, pour laquelle il n’a pas été élu, contre l’avis de 70 % de la population qui s’est exprimé par des manifestations répétées d’un ampleur que jamais le pays n’a connue, mais le financement des écoles privées est légitimée par une autre manifestation (celle de... 1983 ?)...


Un exposé de l’Inspecteur d’Académie en quatre points

L’Inspecteur d’Académie a présenté un exposé bâti autour de 4 points : résultats des élèves, effectifs de rentrée, ajustements de rentrée et déclinaisons boubonnaises des priorités nationales dans les écoles de l’Allier pour l’année 2010 / 2011.

1-Résultats des élèves, redoublements et résultats au baccalauréat Pour l’IA du côté des résultats positifs il y a le bon niveau des évaluations CE1 et CM2, la baisse du redoublement au collège et les résultats au baccalauréat. Nous sommes intervenus pour rappeler tout le mal que nous pensions des évaluations : elles interviennent alors que le programme sur lequel elles reposent n’est pas traité et la notation nie les réponses justes quand elles sont partielles... Quant à la baisse du redoublement, il est surtout lié pour nous aux pressions de la hiérarchie... Si nous ne considérons pas le redoublement comme la meilleure réponse pédagogique, le refus systématique du redoublement est une absence de réponse aux difficultés de l’élève, et il est un moyen d’économie budgétaire... Moins longtemps l’élève reste à l’école, meilleur c’est pour le budget ! C’est ce principe qui a été appliqué quand suite aux "réformes" du lycée professionnel, le bac professionnel est maintenant préparé avec une année de moins ! La baisse du nombre de redoublement au collège est d’ailleurs compensée par une hausse du redoublement en fin de seconde... ce qui fait partie des résultats à améliorer pour l’Inspection Académique comme de faire baisser le redoublement dans le premier degré... Pour l’IA, le redoublement a de fortes conséquences psychologiques sur un enfant et il a été prouvé que la moitié des redoublants de 6ème a de moins bons résultats à l’issue de leur deuxième sixième... Ce qui nous gêne ici c’est qu’on ne traite pas mieux la difficulté de l’élève mais par contre qu’on cherche au nom de bons principes à faire encore une fois des économies budgétaires... L’IA a voulu mettre en avant l’exemple la Finlande... Bon exemple en effet pour un pays dont le taux d’encadrement est bien meilleur qu’en France et qui sait s’appuyer sur des enseignants spécialisés en nombre !

2- Effectifs de rentrée : moins d’enfants dans les écoles surtout chez les moins de trois ans, davantage en collège... L’Inspection Académique a constaté un effectif total de 27388 élèves dans les écoles primaires à la rentrée 2010 soit une baisse de 170 élèves depuis la rentrée 2009 et 12 621 élèves pour les collèges (116 en UPI) soit là 114 élèves en plus.. C’était une baisse d’effectif plus importante qui avait servi de base à la carte scolaire mais curieusement les postes supprimés n’ont pas été rendus ! Pour l’IA le nombre moyen par classe reste bon : 23,06 en maternelle, 20,34 en élémentaire (sans les CLIS), 24,04 dans les collèges... soit une hausse pour les écoles primaires et les collèges. Nous avons rappelé que la moyenne cache des classes à fort effectif et qu’on ne tient pas compte là du nombre de niveaux à traiter par classe. La baisse du nombre des élèves du premier degré est à lier avec la baisse de l’accueil des enfants de moins de trois ans en maternelle. Pour nous, de plus en plus d’écoles maternelles ne sont pas en mesure d’accueillir tous les plus petits faute de bonnes conditions d’accueil... Ce serait un investissement à long terme sur la réussite scolaire que de réduire les effectifs par classe en maternelle tout en développant les possibilités d’accueil. !

3-Ajustements de rentrée Pour les ajustements de rentrée, l’IA a présenté 3 "implantations" d’emploi pour les écoles élémentaires d’Ebreuil, de Marcillat en Combraille et de Paul Bert à Vichy et la mise en place d’1/2 emploi pour l’école élémentaire de Charmeil, et d’1/4 d’emploi pour l’école élémentaire de Lusigny comme pour celle de Neuilly le Réal... Pour nous, ces "implantations" reviennent sur des suppressions de postes que nous avions dénoncées l’année dernière... Quant aux emplois partiels, ils ne répondent que partiellement à une demande des écoles concernées : c’est donc insuffisant (voir notre déclaration préalable). Pour les collèges 3 ouvertures ont été présentées (Lapalisse en 3ème, Yzeure en 5ème, et Marcillat en 6ème) et 1 fermeture (Montmarault en 6ème). Les représentants des parents d’élèves ont souligné que la baisse d’effectif constatée à Montmarault a bénéficié au privé... L’annonce de la fermeture d’une sixième dans le public a poussé les parents à inscrire leurs enfants dans le privé... ce qui maintenant justifie une fermeture pour l’administration... Nous avons voté contre ces ajustements compte tenu de leur insuffisance.

4-Déclinaisons bourbonnaises des priorités nationales

- Rythmes scolaires Dans le chapitre des déclinaisons bourbonnaises des priorités nationales dans les écoles et les collèges, aucun des représentants que ce soit du côté des parents d’élève ou des enseignants ne s’est fait d’illusion sur la portée du débat sur les rythmes scolaires... Chacun a en mémoire d’une part la façon dont la suppression du samedi matin (ou du mercredi) a été imposée et d’autre part le peu de souci que le gouvernement a de l’école, qu’il considère avant tout comme un vivier de postes à réduire. Par contre, il ne nous étonnerait pas que la "réflexion" sur les rythmes scolaires débouche sur un nouveau transfert budgétaire de l’Education Nationale vers les collectivités territoriales déjà préparé...

- Formation des enseignants débutants L’Inspecteur d’Académie a aussi tenu à nous préciser que dans le domaine de la formation des enseignants débutants, cela « se passait bien » pour les 22 professeurs des écoles stagiaires. Nous avons tenu à souligner que si les effets désastreux de la casse de la formation initiale étaient sans doute amortis par l’engagement bénévole des collègues dans les écoles (la barque est pourtant bien chargée !), nous n’acceptons pas non plus que 55 étudiants de master 2 soient placés seuls devant élèves quand le collègue titulaire de la classe est en formation continue (voir déclaration...)...Nous avons relu au nom de la FSU une partie de la déclaration que nous avions faîte lors de la CAPD 1er degré du 14 octobre : « Pour la première fois dans le département des collègues en stage seront remplacés dans leur classe par des personnels qui ne sont pas stagiaires de la fonction publique. C’est une régression sans précédent que dénonce le SNUipp. Nous sommes formellement opposés au recours à des personnels contractuels ou vacataires dans le premier degré"...

- Santé des personnels Concernant la santé des personnels, l’IA nous a indiqué que 111 visites médicales avaient été réalisées l’année précédente et que 114 seraient prévues cette année... Nous avons rappelé que la médecine préventive était inexistante alors que nous étions tous les jours avec des enfants, et qu’il fallait rapporter ces chiffres au nombre d’enseignants que nous étions. L’IA a dit que c’était un début et que l’objectif était que tous les 5 ans chaque membre du personnel bénéficie d’une visite médicale...


Création du RPI Vaumas/ Saint Pourçain sur Besbre Il nous a été également présenté la création du RPI Vaumas/ Saint Pourçain sur Besbre... Nous avons pris la parole pour nous étonner que la question n’ait pas été traitée en CTPD et que nous n’avions pas d’informations concernant le sujet...Nous sommes mis devant le fait accompli.


Nouveau règlement type départemental...

Un nouveau règlement type départemental a été présenté par l’IA.

Nous avions exprimé lors des groupes de travail préparatoires le souhait qu’il donne la possibilité aux parents de s’opposer à l’inscription de leurs enfants dans l’application base élèves comme l’avait retenu le conseil d’Etat (voir dernier numéro de l’Information Syndicale)... Nous sommes pour l’obligation scolaire mais pas pour l’obligation de fichage... d’autant plus qu’une proposition de loi (Warsmann) est en cours de discussion au Sénat (si son article 2 était adopté il autoriserait l’interconnexion de tous les fichiers de toutes les administrations). A la différence de la version présentée en groupe de travail, quelques lignes ont été ajoutées suite au rappel du droit d’opposition pour motif légitime : "les motifs relevant de la méconnaissance du droit au respect de la vie privée, de l’insuffisance de détermination des finalités du traitement, du défaut d’information des personnes concernées et de l’absence de garanties de sécurité suffisantes ont été écartées expressément du Conseil d’Etat, ils ne peuvent donc pas être retenus comme motifs légitimes pouvant justifier une opposition" . Pour nous cet ajout ne fait que reprendre une note datant du 7 octobre émise par la direction des affaires juridiques du MEN.. note très restrictive... Base élèves a été modifié par l’opposition de parents d’élèves et de directeurs injustement sanctionnés. Ce n’est pas fini. Le droit va encore évoluer. Pour nous, le règlement départemental tente ici de figer cette évolution dans un sens qui n’est pas favorable à la liberté individuelle...

Concernant la scolarisation des enfants handicapés, nous avons fait le vœu pieu que soit précisé que l’enfant handicapé puisse bénéficier d’un encadrement renforcé dans une classe à l’effectif allégé...

Le nouveau règlement départemental intègre également les dispositions de suppressions des allocations familiales pour absentéisme. Nous avons rappelé comme nous le disent nos collègues assistants sociaux de la FSU que l’absentéisme scolaire ne se résout pas par la suppression des allocations familiales... et que comme eux, nous aimerions plutôt voir les équipes de travailleurs sociaux se renforcer dans les établissements scolaires... ce qui n’a rien à voir avec la création d’emplois précaires (les adultes relais, les médiateurs scolares) pour traiter la question ... car là aussi il s’agit d’un vrai métier qui nécessite une formation et qui mérite le respect.

Ainsi comme l’ensemble des représentants des parents d’élèves, les représentants du personnel FSU et FO ont émis un avis défavorable à ce nouveau règlement départemental à la différence de nos collègues de l’UNSA et du SGEN CFDT qui l’ont approuvé


Intervention du représentant du conseil général

Le représentant du conseil général a précisé que malgré le gel des dotations de l’Etat pour les 3 prochaines années, la majorité départementale souhaitait maintenir parmi ses choix prioritaires ceux concernant la jeunesse et l’éducation. Au global, la dotation pour les collèges publics serait augmentée de 2 % et le régime indemnitaire des ATTE (agents techniques territoriaux des établissements d’enseignement) serait sensiblement revalorisé (augmentation comprise entre 80 et 240 euros par an). Concernant la restauration scolaire, un effort serait également fait pour les repas bio et pour favoriser les circuits courts (charte des produits de l’Allier en liant avec le comité départemental des produits de l’Allier). Dans les collèges, les travaux prévus pour 2011 seront réalisés en 2010. L’ensemble des collèges sera équipé en ENT (environnement numérique de travail). Le CDDP (subvention de 30 000 euros) et les CIO seront toujours soutenus (rencontres Cap Avenir 90 000 euros). Une nouvelle enveloppe de 100 000 euros est prévue pour l’aide au financement de transport lié à des projets pédagogiques. Si nous sommes intervenus pour exprimer notre accord pour toutes les mesures qui allaient dans le sens de l’amélioration de la restauration scolaire (repas bio et circuits courts), nous avons demandé si le développement de l’ENT était une demande des personnels enseignants (cela ne semble pas le cas...). Dans ce domaine, nous avons tenu à rappeler que faire le choix de systémes d’exploitation libres (linux) et de logiciels libres pouvaient être source d’économie. Nous avons aussi rappelé que l’appel à projet pour déclencher un financement d’actions éducatives pouvait relever d’une logique de compétition qui n’était pas favorable à l’égalité de traitement de l’ensemble des élèves... ce à quoi on nous a répondu que cette enveloppe venait en plus et non à la place... Pour les parents, la FCPE a rappelé son souhait de voir s’engager une harmonisation des tarifs pour la restauration scolaire intégrant le quotient familial...


Questions diverses : concentration des structures, situation des EVS et pacte de carrière...

Au moment des questions diverses, suite à la présentation par l’IA comme une voie à suivre celle du RPI concentré, la FCPE a fait part de son inquiétude... voyant surtout par la concentration des structures un nouveau moyen d’engager une pompe à postes d’enseignants... Dans la même optique, l’IA a le projet de proposer aux communautés de communes de l’Allier de prendre en charge la compétence scolaire aujourd’hui dévolue aux communes... Des inquiétudes que nous partageons ! Et le mot est faible !

Pour notre part, nous avons rappelé la situation des 93 EVS dont le contrat est venu à échéance en juin (retour à la case pôle emploi)... Nous avons regretté une nouvelle défaillance de la parole de l’Etat... La fin de contrat des uns était présentée comme une chance pour d’autres ! Pour nous cela relevait du cynisme mais maintenant que le renouvellement des postes n’a pas lieu... même cet argument ne tient plus ! Le préfet a dit « s’être battu » avec l’IA pour que le volume des emplois soit le plus haut possible. Mais quand nous avons dit que ces mesures n’allaient pas dans le même sens que l’augmentation des richesses du pays... le préfet nous a demandé de ne pas oublier la crise et le contexte international ! ????

Enfin nous avons tenu à finir sur la présentation du « Pacte de carrière » joint à notre dernière feuille de paye... De qui se moque-t-on avec un tel ronflement de mots ? La revalorisation du salaire concerne une partie des enseignants seulement (diviser pour mieux régner) et elle aura du mal à faire oublier la transformation d’une année de fonctionnaire stagiaire par une année d’étude à se payer et la réduction des perspectives d’emplois que l’Education Nationale offre aux plus jeunes d’entre-nous !

FP

 

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