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7 janvier 2011

Élections professionnelles 2011 | De profonds changements

7 janvier 2011
Les élections professionnelles d’octobre 2011 seront l’occasion de profonds changements dans la suite des accords de Bercy sur le dialogue social. Les personnels des écoles devront émettre 4 votes et pour la première fois la procédure de vote sera électronique.

Le 21 octobre 2011, les enseignants seront appelés à voter pour désigner leurs représentants.

Jusque-là ils émettaient un double vote pour élire leurs représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires (CAP) :

  • au niveau départemental dans les CAPD : gestion du personnel, mouvement, promotions, formation continue, formations spécialisées...
  • au niveau national à la CAPN : changements de département, formations spécialisées...

Les résultats de ces élections déterminaient la représentativité des organisations syndicales et leur permettaient de désigner des représentants dans d’autres instances comme le comité technique paritaire départemental (CTPD), le comité technique paritaire ministériel (CTPM), les conseils de formation, le Conseil supérieur de l’éducation (CSE)...
Les CTPD traitent par exemple de la carte scolaire (fermetures et ouvertures de postes), le CTPM et le CSE des textes réglementaires.

4 votes !

Suite aux accords de Bercy sur le dialogue social, les règles du jeu changent.
Au lieu de 2 votes, ce sont 4 votes qu’il faudra émettre : CAPD, CAPN, mais aussi comité technique ministériel (CTM) et comité technique de proximité.
Le but affiché est de renforcer le dialogue social, avec des élections « de proximité ». Et c’est là que le bât blesse car pour le ministère, le niveau de proximité est le niveau académique (comité technique académique), ce qui n’a que peu de sens pour les opérations concernant les enseignants du premier degré.

Conséquence : un éloignement entre les représentants et les professionnels du terrain, le contraire du but recherché !
La FSU s’est adressée au ministère pour exprimer son désaccord.

Autre difficulté : pour le vote aux CAP les organisations syndicales sont représentées en tant que telles, avec partout une liste SNUipp. Ce ne sera pas le cas pour les CT : il faudra voter pour les listes des fédérations, et il y aura donc partout une liste FSU.

Le vote électronique

Dernière nouveauté, le vote sera électronique. Le prestataire a été choisi et la CNIL sollicitée pour avis.
Des tests seront effectués en mars pour vérifier la fiabilité des opérations dans les académies de Caen, de Bordeaux, de Versailles, de Clermont-Ferrand et de Guyane.

De nombreux détails ne sont pas réglés tant sur le plan des attributions des commissions que sur les modalités de vote. Des décrets doivent paraître, les réunions de travail se poursuivent.

Le SNUipp et la FSU bataillent sans relâche pour que les droits syndicaux soient préservés et pour que la représentation des personnels soit fidèle à leur représentativité.

Les modalités de vote

Les personnels recevront vraisemblablement sur leur mail professionnel un identifiant et un mot de passe qui leur permettront de voter. Les procédures seront sécurisées.
La période de vote devrait s’étendre sur une semaine et se clore le 21 octobre, jour du vote. Ce jour-là, dans toutes les écoles, un « kiosque de vote » sera disponible.


Lire le communiqué de la FSU "Quelle rénovation du dialogue social à l’Education nationale ?"

Lire le courrier du SNUipp à Luc Chatel

 

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