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29 mars 2011

Permutations 2011 | Demande d’ineat-exeat

29 mars 2011

- Date limite exeat de l’Allier :
se renseigner auprès des services de l’IA du département souhaité pour connaître la date limite de dépôt du dossier et les pièces à fournir

- Date limite ineat dans l’Allier :
20 mai 2011

N’attendez pas le dernier moment pour faire suivre vos dossiers.


- Les demandes d’ineat-exeat (ou permutations manuelles ) concernent les collègues qui ont échoué aux précédentes opérations ainsi que les collègues séparés de leur conjoint après les opérations de mutation.

- En principe les collègues qui n’ont pas participé aux permutations informatisées et qui ne peuvent pas faire état d’une séparation d’avec leur conjoint ne sont pas autorisés à participer aux permutations manuelles.
Il faut malgré tout faire une demande avec pièces justificatives (PE2, situation familiale difficile par ex.).

Dépôt des demandes

- Faire une demande d’exeat (autorisation de sortie) auprès de l’IA du département d’exercice, accompagnée d’une demande d’ineat (autorisation d’entrée) à destination de l’IA du ou des départements sollicités.

- Préciser s’il s’agit d’un rapprochement de conjoints et joindre les pièces justificatives : attestation de l’employeur du conjoint, justificatif du mariage, du PACS...
Le dossier peut être constitué dès lors que l’enseignant a connaissance de la mutation de son conjoint.
Aucun ineat ne peut être prononcé sans la délivrance de l’exeat.

Attention

- ces demandes doivent obligatoirement transiter par la voie hiérarchique
- à la date limite de réception des demandes à l’IA (20 mai)
- les demandes doivent être manuscrites
- la priorité est donnée aux conjoints séparés

Les permutations manuelles sont traitées en CAPD en fin d’année scolaire à fin d’harmonisation nationale.


Circulaire 2011

Des précisions sont apportées dans la circulaire départementale :

- Demande d’exeat de l’Allier
Se renseigner de la date limite de dépôt du dossier à l’inspection académique du département demandé (liste et coordonnées des IA)
Consulter régulièrement sa messagerie Iprof pour connaître l’avancée de son dossier

- Demande d’ineat dans l’Allier
Le dossier à envoyer à l’IA du département d’origine doit obligatoirement comporter les pièces suivantes :

  • demande manuscrite d’ineat
  • fiche de synthèse informatisée délivrée par les services de l’Inspection académique d’origine
  • coordonnées électroniques ou à défaut postales et téléphoniques
  • promesse d’exeat

Et pour les demandes pour rapprochement de conjoints :

  • photocopie complète du livret de famille
  • photocopie du PACS accompagnée de l’avis d’imposition commune pour l’année 2009 ou photocopie de la déclaration commune de l’année 2010
  • attestation d’emploi du conjoint précisant la date de prise de fonction dans le département

Plus éventuellement :

  • toutes pièces justifiant de l’urgence de l’intégration dans l’Allier (au titre de la loi sur la handicap, au titre de la résidence de l’enfant...)

La circulaire départementale à télécharger ci-contre


Pensez à nous adresser un double de votre demande ainsi que dans les sections SNUipp du ou des départements sollicités.

N’hésitez pas à contacter le SNUipp 03,
et notamment Lucette, les mardis à Moulins
au 04.70.44.38.32
à snuipp03.moulins@wanadoo.fr

 

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