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31 mai 2011

CAPD du 31/05/2011

31 mai 2011
Compte-rendu Ordre du jour :
- Informations diverses
- Permutations informatisées
- Mouvement départemental 2011
- DIF et congés formation
- Questions diverses

Informations diverses

Réintégrations
3 personnes sont réintégrées dans le 1er degré

Détachement personnels catégorie A
3 demandes ; avis favorable pour un détachement

Affectations Mayotte
2 collègues sont concernés

1er concours interne PE
1 admis, 1 personne sur liste complémentaire

Intégration PE par voie de liste d’aptitude
Il reste 29 instits dans le département ; il n’y a eu aucune demande (24 places sur la liste)

Pacte de carrière
Un test a été mené sur la circonscription de Moulins 1, puis le dispositif a été généralisé à partir du mois d’avril (111 personnes concernées, 3ème et 20ème années d’ancienneté).
Seule 1 personne a répondu favorablement et a passé l’entretien avec l’IEN.
Pour le SNUipp-FSU, il convient d’analyser les raisons de cette désaffection (attentes des collègues, perspectives ouvertes après l’entretien...)

Départs en stage ASH
6 collègues seront en stage option D l’an prochain (un désistement sur les 7 départs prévus initialement)
Le SNUipp-FSU demande si un autre départ est possible, l’IA répond négativement.

Affectations sur postes adaptés
(sous réserve de la décision du Rectorat)
- 2 maintiens, 3 entrées, 3 sorties


Permutations informatisées

181 demandes
1 annulation
45 sortants (dont 13 pour le Puy-De-Dôme, 2 pour la Haute-Loire et 0 pour le Cantal)
38 entrants (dont 1 du Puy-De-Dôme, 0 de la Haute-Loire et 2 du Cantal)

Ineat/exeat
Ils seront traités lors de la prochaine CAPD.
63 demandes d’exeat (41 pour rapprochement de conjoints, 22 pour convenances personnelles) (51 demandes pour l’académie : 47 pour le Puy-De-Dôme, 4 pour la Haute-Loire)
36 demandes d’ineat (29 titulaires et 7 stagiaires)

L’IA signale une harmonisation des règles au sein de l’académie, comme il l’avait annoncé en septembre dernier.
Désormais, le classement sera établi sur les critères suivants :

Examen des demandes entrant dans le cadre des priorités légales, rapprochement de conjoints et personnes relevant du handicap
  • 1. barème des permutations
  • 2. nombre de demandes antérieures aux ineat/exeat
Autres demandes (convenances personnelles)
  • 1. barème des permutations
  • 2. nombre de demandes antérieures aux ineat/exeat

Pour le SNUipp-FSU, si la nouvelle règle harmonise les pratiques au sein de l’académie, elle ne tient pas compte de la spécificité de l’Allier (nombreuses demandes pour le Puy-De-Dôme, bouchon, années d’attente...).


Mouvement départemental

Statistiques
- 509 participants (contre 539 en 2010)
1 demande d’annulation
- 248 satisfaits (242 titulaires + 6 stagiaires) (48,72%)
(contre 225 en 2010 (41,74%), 294 en 2009 (51,2%)
- 6 PES ont obtenu un poste (7 PE2 en 2010)
- 203 nominations à titre définitif (175 en 2010, 232 en 2009)
- 45 nominations à titre provisoire (50 en 2010, 75 en 2009)
- 51% des enseignants ont été mutés sur leur voeu n°1, 10% sur leur voeu n°2, 4,84% sur leur voeu n°3
- 82 ont eu un voeu géographique
- 44 postes restés vacants
- 19 directions vacantes (contre 13 en 2010, 20 en 2009)
- 261 collègues n’ont rien obtenu
- 140 collègues sont sans poste à l’issue du premier mouvement

Priorités
Lors du groupe de travail du 24 mai, il a été décidé d’élargir la priorité attribuée aux directeurs/trices de RPI victimes d’une mesure de carte scolaire et passant de 2 à 1 classe à tous les directeurs/trices.
La circulaire de l’année prochaine sera rédigée dans ce sens.
2 collègues sont concernés.

3 collègues ayant subi une mesure de carte scolaire restent sans poste : la bonification carte scolaire leur reste acquise jusqu’à obtention d’un poste à titre définitif.

Bonification 500 points au titre du handicap
11 personnes

Nominations sur postes à profil
Poste de directeur CHAM : 3 candidats, poste attribué à M. Mercier
Poste d’adjoint CHAM : 3 candidats, poste attribué à Mme Paris
Poste d’animateur TICE : M. Lagarde est renommé sur son poste
Poste de délégué auprès du Préfet (Montluçon) : 5 candidats, entretiens prolongés jusqu’à la mi-juin
Poste de Conseiller pédagogique adjoint auprès de l’IEN ASH : pas de candidats, nouvel appel à candidatures
Poste Soutien FLE CADA de Montmarault : appel à candidatures jusqu’au 6 juin
Poste de Conseiller pédagogique Langues Vivantes : appel à candidatures à venir

Postes spécifiques
Après avis de la CAPD, 2 collègues seront nommés à titre définitif sur leurs postes spécifiques (1/2 poste au SESSAD + 1/2 poste de décharge à l’IME de Coulandon, et 1/2 poste au SESSAD + 1/2 poste hôpital de jour Vichy)

Postes vacants
19 postes de direction (17 EE et 2 EM)
7 postes dans l’ASH (2 CLIS, 2 RASED option E, 1 psy, 1 ULIS, 1 SEGPA)
15 postes de brigade
1 poste ECLAIR à Montluçon

Révisions d’affectation
2 collègues ont demandé une révision de leur affectation. Cela sera traité lors de la prochaine CAPD.

Prochaine CAPD
L’IA s’interroge sur la nécessité de garder une CAPD en juin pour traiter de la phase d’ajustement du mouvement. Il serait plus favorable à la tenue d’un groupe de travail.
Les représentants des personnels sont unanimes sur leur attachement aux travaux de la commission paritaire. CQFD


DIF et congés formation

DIF
12 dossiers ont été déposés, 3 sont retenus (formation hors temps scolaire, aide financière de l’IA).
Pour le SNUipp-FSU, le nombre restreint de demandes interroge sur le dispositif et les attentes des collègues. Ce dispositif de formation ne doit pas se substituer à la formation continue. Il s’inquiète aussi du transfert de fonds publics à des organismes de formation privés.

Congés de formation
4 demandes, 2 dossiers retenus (2 demandes pour la préparation d’un diplôme universitaire - licence sciences de l’éducation, master FLE).


Questions diverses

Situation des IPEMF
Le SNUipp-FSU soulève à nouveau le problème du traitement des IPEMF à la rentrée prochaine (seuls 12 d’entre eux seront autorisés à exercer la fonction de maître formateur).
Ces collègues devraient pouvoir bénéficier d’une bonification spécifique au même titre que les collègues victimes d’une mesure de carte scolaire. L’annonce tardive de leur situation personnelle à la rentrée les a empêchés de participer au mouvement en toute connaissance de cause.
Pour l’IA, la possibilité d’exercer les fonctions d’IPEMF qu’une année sur deux ne peut être traitée comme une mesure de carte scolaire. La fonction n’est pas liée au poste occupé. Par contre, il se dit prêt à étudier toute demande de révision d’affectation.

Mouvement (2ème phase)
Le SNUipp-FSU souhaite que, selon l’engagement qui avait été pris lors de la mise en place du dispositif, les postes constitués pour les collègues exerçant à temps partiel et sans poste à l’issue du mouvement tiennent compte de leurs voeux géographiques.
Accord de l’IA.

Formation
Le SNUipp-FSU interroge l’IA sur les changements qui pourraient intervenir dans la formation des PES à la rentrée prochaine.
L’IA indique qu’il n’y aura pas de gros changements, si ce n’est que les PES connaîtront leur affectation dès le 29 juin (postes réservés) pour leur permettre de prendre contact avec leur école. Avant leur prise de fonctions, ils auront s’ils le souhaitent 2 jours supplémentaires de formation. Ils feront la pré-rentrée dans leur école. Ils seront en binôme avec un titulaire remplaçant attitré (remplacement les jours de formation, le jour de la rentrée...).
Comme cette année, les PES seront dans la classe d’un maître formateur jusqu’à la Toussaint.

Révision des barèmes départementaux
Le SNUipp-FSU réitère sa demande de révision des barèmes départementaux pour prendre en compte dans l’AGS la période effectuée en tant que stagiaire à l’Ecole Normale avant l’âge de 18 ans.
L’IA n’y est pas opposé, mais serait favorable à une harmonisation académique. Les services sont plus réservés sur la possibilité de le faire avant l’avancement...

Stages de remise à niveau
A la demande du SNUipp-FSU, l’IA apporte les précisions suivantes : lors des congés de printemps, il y a eu 74 stages dans le public et 12 dans le privé. Ils ont concerné 418 élèves (207 élèves de CM1 et 211 élèves de CM2). Ces stages ont été encadrés par un seul enseignant, avec au plus 6 élèves.

Conseil départemental de formation
En réponse au SNUipp-FSU, l’IA indique que le prochain conseil de formation se tiendra à la rentrée prochaine.
Il fait part toutefois de sa volonté de mettre en place une formation diplômante intégrée au plan de formation. Ce dispositif se composerait de modules d’environ 50 heures ouvrant droit à des ECTS (unités de cours) qui, couplées à une VAE, permettront l’obtention d’un master.
Cette formation se déroulerait pour 2/3 sur le temps scolaire (remplacement BFC) et pour 1/3 hors temps scolaire (mercredis, à rattraper sur le temps d’animations). Dans un premier temps, tous les modules ne seraient pas ouverts à la rentrée à Moulins, mais le seraient pas la suite.
Un autre dispositif qualifiant sera mis en place : une formation Premiers secours intégrée à la formation des Nouveaux Directeurs, un stage débouchant sur l’obtention du diplôme ainsi qu’une formation au niveau des circonscriptions.

Temps partiel annualisé à 80%
Le SNUipp-FSU souhaite savoir quelles suites seront données aux demandes de temps partiel à 80%.
L’IA répond que la réponse sera la même que les années précédentes, et que l’intérêt du service prévaudra.
Le SNUipp-FSU indique que le temps partiel à 80% est prévu par la loi, appliqué dans toute la Fonction publique sauf dans l’Education nationale... dans l’Allier ! Il ajoute que ce qui est impossible ici l’est pourtant dans d’autres départements et que ce traitement des personnels est inéquitable.

Retraites
54 demandes de départ à la retraite
Entre 13 et 15 demandes de départ anticipé
Les collègues qui ont demandé à partir avec anticipation sont arrêtés au 30 juin, mais pourront rester à l’école le 1er juillet (en tant qu’intervenant extérieur).

PPMS
Une demande d’information des directeurs à la rentrée est formulée.

EVS
Le SNUip-FSU évoque le complément de dotation pour recruter de nouveaux contrats aidés.
L’IA répond que le contingent d’EVS est abondé pour la rentrée (environ 230 contrats), mais que les chefs d’établissement refusent de signer de nouveaux contrats (à l’exception des contrats liés à l’accueil des enfants handicapés). Il donnera donc la possibilité aux établissements de recruter pour leurs propres besoins...

Sandrine MONIER

 

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