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29 juin 2011

CAPD du 28/06/2011

29 juin 2011
Compte-rendu Ordre du jour :
- Informations diverses
- Avancement à la hors classe
- Ineat exeat
- Phase d’ajustement du mouvement 2011
- Temps partiel
- Questions diverses

Déclarations du SNUipp-FSU

Déclaration sur la phase d’ajustement du mouvement

L’IA est conscient du problème et s’interroge sur la marche à suivre. Il convient qu’il faut faire avancer les choses.
Il rappelle que les instructions officielles préconisent une seule phase informatisée de formulation de voeux, incluant des voeux géographiques.
Il soulève le problème du fonctionnement de l’application nationale SIAM qui ne prend pas en compte les régles départementales.

Plusieurs pistes de travail :
- Se tourner vers le ministère pour voir si l’application est perfectible, et si notamment elle peut se bloquer en cas de non respect des règles.
- Prendre des dispositions strictes pour ceux qui ne jouent pas le jeu (classement des 15 secteurs géographiques).

Déclaration sur les EVS


Informations diverses

Réintégrations
1 annulation de permutation
1 demande d’annulation de permutation en attente

Détachements
3 détachements

Disponibilités
2 demandes

Nominations sur postes à profil
Poste de délégué auprès du Préfet (Montluçon) : 5 candidats, poste attribué à Mme Berthuet
Poste de Conseiller pédagogique adjoint auprès de l’IEN ASH : pas de candidats
Poste Soutien FLE CADA de Montmarault : poste attribué à Mme Chabasseur
Poste de Conseiller pédagogique Langues Vivantes : poste attribué à Mme Furé
Poste ECLAIR (Montluçon) : 1 candidat, entretien à venir
Poste psychologue (Domérat) : pas de candidat / le poste est récupéré par l’IA pour l’ouverture d’une deuxième CLIS à l’école élémentaire G Sand de Varennes s/Allier.
Poste Centre pénitentiaire : 2 candidats, entretiens le 1er/07
Poste CPC EPS Montluçon 2 : 3 candidats, entretiens le 30/06
Poste ERS (1/2 poste ERS Montluçon + 1/2 poste SEGPA Commentry) : appel à candidatures jusqu’au 15/07


Avancement à la hors classe

22 collègues sont promus à la hors-classe
barème du premier : 43.000
barème du dernier : 41.500


Ineat exeat

66 demandes d’exeat
64 titulaires (40 demandes pour rapprochement de conjoints + 24 demandes pour convenances personnelles)
2 stagiaires
54 demandes formulées pour l’académie (50 pour le Puy-De-Dôme, 4 pour la Haute-Loire)

42 demandes d’ineat
33 titulaires
9 stagiaires

Rappel des règles académiques

La situation de l’Allier est à l’équilibre (même nombre d’emplois que de personnels). Même chose pour le Cantal.
Le Puy-De-Dôme et la Haute-Loire sont en surnombre ; il est donc exclus de basculer des personnels dans ces départements.

En ce qui concerne les demandes des autres départements, le recteur demande de ne pas alourdir la charge de l’académie, donc les intégrations resteront exceptionnelles.

Aujourd’hui, aucun échange entre départements n’est possible.

L’IA laissera partir les personnes qui obtiendront un ineat dans un autre département et en contrepartie, il laissera entrer les personnes dont le conjoint travaille dans le département.
Par contre, il se dit réservé à faire entrer des personnes dont la résidence familiale se situe dans le Puy-De-Dôme. Il souligne que l’Allier est devenue une "terre de passage".

1 ineat accordé
1 ineat avec un avis favorable


Phase d’ajustement du mouvement 2011

Priorités
Rappel du classement : 1/ bonification pour handicap ; 2/ priorité médicale ; 3/ mesure de carte scolaire ; 4/ attention particulière

3 priorités médicales
3 priorités carte scolaire
4 attentions particulières

Révisions d’affectation
5 demandes étudiées lors du groupe de travail du 24 mai : 1 demande acceptée, 1 demande en attente, 3 refus
une douzaine de demandes à l’étude fin août

Quelques personnes restent sans poste, elles seront nommées sur les supports qui se libéreront (exeat, recrutements sur postes à profil...).

Affectation des reçus au concours
Des postes ont été réservés pour les futurs PES.
Le stagiaire sera dans la classe de son tuteur (PEMF) jusqu’à la Toussaint, remplacé en classe par un BFC. C’est aussi ce même BFC qui assurera le remplacement du stagiaire lors des périodes de stage des 2ème et 3ème trimestres.
Les PES seront reçus le 29 juin pour prendre connaissance de leur affectation et de leur tuteur. Une seule journée d’accueil est prévue le 31 août.


Temps partiel

154 demandes de temps partiel
99 demandes de droit
55 demandes sur autorisation
Temps partiel à 75% : 89 demandes (57 de droit, 32 sur autorisation)
Temps partiel à 50% : 43 demandes (22 de droit, 21 sur autorisation)
Temps partiel à 80% : 33 demandes
Temps partiel à 60% : 1 demande

Le SNUipp-FSU intervient sur le temps partiel à 80% et rappelle que celui-ci, prévu par la loi, est appliqué dans toute la Fonction publique, sauf dans l’éducation nationale. On arrive même à un traitement inéquitable des personnels puisque dans certains départements, les collègues n’ont aucune difficulté à faire valoir leur droit.
La secrétaire générale rappelle la difficulté de la mise en oeuvre de cette quotité de temps partiel, les problèmes d’organisation du service et le coût... arguments que réfute en bloc le SNUipp-FSU.

A ce jour, seules 5 demandes de temps partiel à 80% ont été accordées, les autres demandes étant orientées vers un temps partiel à 75% ou une reprise à temps plein.
Le SNUipp-FSU souhaite connaître les critères qui ont mené à un accord de l’IA : 1 demande de collègue ne se trouvant pas devant élèves ; 5 demandes pour raisons médicales et financières.


Questions diverses

Retraités
Le SNUipp-FSU souhaite la liste des personnes partant à la retraite, mais les services ne sont pas en mesure de répondre à cette demande pour le moment.
Il souhaite aussi avoir des éléments d’information sur l’impact de la loi de 2003 sur l’âge de départ...

Master en alternance
Le SNUipp-FSU souhaite savoir si ce master sera mis en place.
Ce ne sera pas le cas dans le département.

Allègements de service
A la demande du SNUipp-FSU, les services précisent que 8 personnes bénéficieront d’un allègement de service à la rentrée.

MDPH
Le SNUipp-FSU souhaite des éléments d’information sur la mise en place d’une équipe départementale pluridisciplinaire d’évaluation (courrier aux écoles du 5 avril 2011).
En l’absence de l’IEN ASH, personne n’est en mesure d’apporter de réponse...

Notation
Le SNUipp-FSU souhaite revenir sur la mise en place d’une nouvelle grille départementale de notation. Il regrette que les représentants des personnels n’aient pas été consultés au préalable et n’aient pas été destinataires de l’information avant la mise en ligne sur le site de l’inspection académique.

Assistants de scolarisation
A la demande du SNUipp-FSU, la secrétaire générale précise qu’aucune circulaire n’est parue pour le moment mais que le président a annoncé la création de 2 000 postes d’assistants pour l’accompagnement des élèves handicapés. Sous statut d’aide éducateur, le contrat sera de 3 ans, renouvelable une fois et le recrutement, au niveau bac, sera assuré par les EPLE. Elle précise que les services regarderont s’il est possible d’employer des personnes en contrat aidé titulaires du bac.
Le SNUipp-FSU encourage les EVS à formuler des candidatures spontanées (à adresser à l’IA).

EVS
Le SNUipp-FSU interroge sur le renouvellement des contrats EVS sur la base de 20 heures (au lieu de 26 heures).
La secrétaire générale précise que cela a été fait en conformité avec la circulaire rectorale : les 20 heures correspondent à la prise en charge de l’état, il est exclu que les 6 heures supplémentaires soient prises en charge par les établissements...

Stage CAPA-SH
Le SNUipp-FSU attire l’attention sur les conséquences de la nouvelle organisation du stage option D à Clermont-Fd : 12 semaines de formation au lieu de 15, 5 jours par semaine au lieu de 4. Cela pose problème aux stagiaires tant sur l’organisation familiale que sur la qualité du stage.

Liste complémentaire
Il n’y a pas d’information actuellement sur la possibilité d’ouvrir la liste complémentaire.

Conditions de rémunération des maîtres d’accueil temporaires
A la demande du SNUipp-FSU, il est précisé que la rémunération prévue est de 200 euros pour 2 stagiaires en observation ou 1 stagiaire en responsabilité. Cette somme sera toutefois proratisée selon le nombre de stagiaires.

Sandrine MONIER

 

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