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  • BO | Professionnalisation des formations pour les étudiants se destinant aux métiers de l’enseignement
4 octobre 2011

BO | Professionnalisation des formations pour les étudiants se destinant aux métiers de l’enseignement

4 octobre 2011

Circulaire n° 2011-157 du 14-9-2011


La présente circulaire a pour objet de présenter l’organisation des stages pour les étudiants se destinant aux métiers de l’enseignement.

Elle concerne les étudiants inscrits en master et les étudiants déjà titulaires d’un master, préparant l’un des concours de recrutement de professeur, de documentaliste ou de conseiller principal d’éducation (CPE). Elle présente également les principes généraux d’organisation des parcours alternés de master destinés aux étudiants désirant acquérir leur diplôme national de master au sein de parcours de formation alternés de master ou par la voie de l’apprentissage.

Dans le cadre de la préparation des concours de recrutement, les étudiants peuvent, grâce à des stages, se familiariser avec les différentes dimensions du métier d’enseignant, de documentaliste ou de CPE.

1 - Deux types de stages

Deux types de stages, placés sous la responsabilité administrative et pédagogique de l’université, sont proposés. Ils sont intégrés au cursus universitaire suivi par l’étudiant et sont compatibles avec ce cursus en termes de volume et d’emploi du temps. Les établissements d’enseignement supérieur coordonnent et structurent l’action des formateurs dans le cadre des conventions académiques.

Les étudiants peuvent par ailleurs effectuer un stage ou une période de professionnalisation à l’étranger selon des modalités définies par l’équipe pédagogique du master, en lien avec l’établissement d’accueil.

1.1 Stages d’observation et de pratique accompagnée

Les stages d’observation et de pratique accompagnée, qui peuvent être intégrés aux deux années du cursus master, sont destinés aux étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur.

Les étudiants sont, de préférence, présents par binôme dans la classe d’un enseignant titulaire : un maître formateur, maître d’accueil temporaire dans le premier degré, un professeur, documentaliste ou conseiller principal d’éducation dans le second degré.

Ces stages, groupés ou filés, sont organisés sur une durée inférieure à 40 jours et dans la limite de six semaines.

Les périodes d’observation ont pour but de familiariser les étudiants aux situations professionnelles rencontrées par les professeurs, les documentalistes ou les CPE. Elles font l’objet de réflexions et d’échanges entre les stagiaires et l’ensemble des professionnels relevant de la structure concernée.

Les périodes de pratique accompagnée sont l’occasion pour les stagiaires de s’exercer à la pratique réelle du métier envisagé : préparation et conduite d’un cours ou d’une séquence d’enseignement, suivi d’un projet de classe, préparation et conduite d’une évaluation, gestion et encadrement de la classe, préparation d’un conseil de classe ou d’un conseil d’école, aide au fonctionnement du centre de documentation et d’information et à l’utilisation des ressources documentaires, organisation, animation d’un service de vie scolaire et suivi des absences des élèves.

1.2 Stages en responsabilité

Au cours du stage en responsabilité, les étudiants prennent totalement en charge une classe, un service de vie scolaire ou de documentation et réinvestissent dans l’exercice réel de la fonction envisagée les compétences construites grâce au cursus de master, à l’observation et à la pratique accompagnée. Les stages en responsabilité sont d’une durée inférieure à 40 jours et ne peuvent excéder six semaines.

Des maîtres de stage sont chargés de l’accompagnement et du suivi des étudiants effectuant un stage en responsabilité : dans le premier degré, professeurs des écoles-maîtres formateurs, conseillers pédagogiques de circonscription et dans le second degré, professeurs conseillers pédagogiques (enseignants, documentalistes) ou CPE.

Le maître de stage exerce auprès du stagiaire en responsabilité un rôle de guide à son arrivée dans l’école ou dans l’établissement et prend part à la construction des compétences professionnelles attendues.

Selon la nature du concours, il aide à l’organisation des cours, intervient sur les questions relatives à la conduite de la classe et à la gestion de différentes situations pédagogiques et éducatives, notamment pour prévenir les comportements discriminatoires et régler les conflits. Il conseille le stagiaire en ce qui concerne la prise en charge du service de vie scolaire ou du centre de documentation et d’information et procède à un suivi régulier de l’étudiant pendant toute la durée du stage.


2 - Conditions d’attribution des stages en responsabilité

Les stages en responsabilité sont destinés aux étudiants inscrits en deuxième année de master ou à ceux qui, déjà titulaires d’un master, sont inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur et préparent un concours de professeur, de documentaliste ou de CPE.

Ces stages sont prioritairement ouverts aux candidats admissibles aux concours mentionnés.

Par ailleurs, si l’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur constitue l’une des conditions permettant de bénéficier d’un stage, certaines situations peuvent justifier une souplesse dans l’offre faite aux candidats.
En particulier, un candidat titulaire d’un master, admissible à l’un des concours et inscrit au Pôle emploi, au Cned ou dans un établissement privé peut, dans la limite des possibilités de l’académie, être autorisé à effectuer un stage dans les conditions fixées au point 3.
Il conviendra de vérifier dès lors que ce candidat bénéficie d’un régime de protection sociale et a bien souscrit une assurance au titre de la responsabilité civile.

Dans le cas où un candidat est admissible au concours de recrutement des professeurs des écoles en étant inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur relevant d’une autre académie, il revient à l’académie dans laquelle l’admissibilité a été prononcée d’organiser la mise en stage.

Les étudiants préparant les concours de l’enseignement privé sont également concernés. Le recteur pour le second degré et l’inspecteur d’académie pour le premier degré désignent, en accord avec les chefs d’établissement, les classes dans lesquelles interviennent les étudiants en stage. Ces stages sont organisés dans l’enseignement privé dans les classes des maîtres contractuels ou agréés et les stagiaires sont suivis par ces derniers.


3 - Dispositions administratives et financières

Les conventions de stage d’observation et de pratique accompagnée sont signées entre le stagiaire, l’établissement d’enseignement supérieur et le chef d’établissement ou l’inspecteur de circonscription.

Les conventions de stage en responsabilité sont signées entre le stagiaire, l’établissement d’enseignement supérieur et le recteur (l’étudiant est dans ce cas stagiaire de l’État).

Pendant le stage en responsabilité, les étudiants ont la qualité d’agents contractuels de droit public. Dans ce cadre, les stages en responsabilité donnent lieu à l’établissement d’un contrat pris en application de l’article 6-2e alinéa de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État et sont rémunérés sur la base d’un montant hebdomadaire brut de 495,44 euros pour une quotité de service identique à celle des personnels titulaires.

Ce contrat est également conclu sur le fondement des dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’État et du régime général de la sécurité sociale, en application de l’article 2 du décret du 17 janvier 1986.


4 - Expérimentation du master en alternance

Les établissements d’enseignement supérieur peuvent proposer d’acquérir un master intégrant une préparation aux concours de l’enseignement via la modalité de l’alternance dans le cadre de conventions avec les recteurs d’académie.

Cette modalité peut se présenter sous la forme d’une offre de parcours alternés au sein de masters existants ou relever de la voie de l’apprentissage.

L’acquisition d’un diplôme de master par la voie de l’apprentissage permettra de développer cette modalité dans le secteur public.

4.1 Objectifs généraux

L’alternance doit permettre de renforcer les aspects professionnalisants de la formation universitaire en favorisant une entrée progressive dans le métier.
Elle permet également de développer, chez l’étudiant, une meilleure connaissance des établissements scolaires tout en s’appropriant des pratiques pédagogiques variées et adaptées aux différents environnements et publics scolaires.
Elle est particulièrement adaptée à l’aménagement d’interactions entre formation théorique et pratique.

Par ailleurs, cette modalité permet de diversifier le recrutement des futurs enseignants, notamment en faveur de ceux qui exercent une activité professionnelle durant leurs études dans le cadre d’une école, d’un établissement scolaire, d’un CFA.

4.2 Parcours alternés au sein de masters existants, intégrant une préparation aux concours de l’enseignement

- 4.2.1 Aménagement de la formation

L’université devra élaborer le dispositif pédagogique en y associant l’académie ou ses représentants pour construire de véritables séquences de formation en alternance entre les universités et le milieu professionnel. En fonction du référentiel du métier d’enseignant, il lui revient de prendre en compte les acquis des séquences de formation en milieu professionnel pour aménager la formation. Cette prise en compte permet une validation de tout ou partie d’unités d’enseignement constitutives du diplôme national de master préparé. Les modalités de cette évaluation sont déterminées conjointement avec le maître de stage désigné.

Dès la première année, et selon le concours envisagé, les étudiants engagés dans ce dispositif ont une réelle pratique d’enseignement, d’animation de la vie scolaire ou de responsabilité dans le cadre d’un centre de documentation et d’information. Ils peuvent aussi, pour préparer l’exercice de ces fonctions en pleine responsabilité, offrir dans un premier temps un soutien scolaire à des groupes restreints d’élèves sous la conduite des enseignants titulaires, effectuer des missions de surveillance, se familiariser avec les enjeux de la vie scolaire ou intervenir dans le cadre d’un centre de documentation et d’information. Le volume total des tâches pédagogiques et éducatives confiées aux étudiants ne peut excéder le tiers de service annuel du corps de référence.

Les modalités de prise en charge de la fonction d’enseignant, de documentaliste ou de conseiller principal d’éducation, sont précisées dans la convention signée par l’établissement de formation, l’administration d’accueil et l’étudiant.

- 4.2.2 Accompagnement des stagiaires en alternance

Les stagiaires bénéficient, dans le cadre de l’école ou de l’établissement, de l’aide et des conseils d’un maître de stage, professeur maître-formateur, maître d’accueil temporaire, professeur conseiller pédagogique du second degré (enseignant, documentaliste) ou conseiller principal d’éducation, identifié pour ses qualités professionnelles, qui les guide et facilite la construction des compétences attendues.

Les maîtres de stage sont chargés du suivi et de l’accompagnement des stagiaires en alternance. Ils les guident dans la prise en charge progressive de leur fonction d’enseignant, de documentaliste ou de conseiller principal d’éducation. Ils interviennent dans la planification, l’organisation des cours, la mise en œuvre des apprentissages et l’évaluation des élèves, pour toutes les questions relevant de la gestion des classes et de la discipline. Dans les établissements du second degré, ils facilitent les interactions entre les différents services : documentation, vie scolaire et enseignement.

Les chefs d’établissement d’accueil et directeurs d’école jouent également un rôle important dans l’acquisition de connaissances relevant de l’organisation administrative et pédagogique de l’école ou de l’établissement. Il leur appartient de solliciter la présence des stagiaires à l’occasion de la réunion des comités et instances propres aux établissements et écoles.

- 4.2.3 Dispositions administratives et rémunérations

Le dispositif en alternance fait l’objet de conventions tripartites entre les établissements d’enseignement supérieur, les services académiques et le stagiaire.

Une convention-type est proposée en annexe de la présente circulaire.

Les étudiants en alternance ont, dans le cadre des périodes de professionnalisation que comporte leur formation, la qualité de contractuels de droit public. Selon les dispositions prises par les établissements d’enseignement supérieur et les académies, un premier contrat d’assistant d’éducation peut être envisagé, sur la base du décret n° 2003-484 du 6 juin 2003. Les académies prenant part à l’expérimentation réserveront, en tant que de besoin, des emplois d’assistant d’éducation à cet effet.

Ce contrat d’assistant d’éducation est dans un second temps complété ou remplacé par un contrat permettant l’exercice en responsabilité de la fonction envisagée. Si le contrat d’assistant d’éducation doit être complété, il doit l’être à temps incomplet. Ces activités d’enseignement, d’intervention en responsabilité dans un service de vie scolaire ou de documentation, qui ne peuvent excéder une quotité de service équivalente au tiers de la durée de service annuel des personnels titulaires, donnent lieu à l’établissement d’un contrat pris en application de l’article 6-2e alinéa de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État et sont rémunérées sur la base d’un montant hebdomadaire brut de 495,44 euros pour un temps plein.

En outre, les étudiants engagés dans un master en alternance bénéficient dans les conditions de droit commun des dispositifs de bourses de l’enseignement supérieur et des aides spécifiques en faveur des étudiants se destinant au métier d’enseignant régies par une circulaire en cours de publication au BO.

4.3 Voie de l’apprentissage au sein de masters existants

- 4.3.1 Public cible

La voie de l’apprentissage permet de répondre à la volonté d’ouverture sociale de la formation aux métiers de l’enseignement. Cette voie de formation répond également au souhait de certains étudiants de privilégier un mode d’apprentissage plus fortement professionnalisé.

- 4.3.2 Organisation de l’apprentissage

Le président de l’organisme gestionnaire du CFA ou le président de l’université s’il s’agit d’un CFA universitaire ou les présidents d’université si le CFA est inter-universitaire, propose toute nouvelle offre de formation du CFA par avenant à la convention de création du CFA (ou section d’apprentissage le cas échéant) contractée avec le conseil régional.

Le suivi administratif et pédagogique du contrat d’apprentissage est assuré par le CFA (ou section d’apprentissage le cas échéant) dont dépend la formation dispensée.

La durée du cursus de l’apprenti est établie conformément aux dispositions de l’article R. 117-6 et suivants du code du travail. Le calendrier de l’apprentissage est déterminé en liaison étroite entre les services académiques et l’université et articulé avec le calendrier scolaire (rentrée, congés).

Le cursus comprend des périodes de pratique professionnelle progressive et adaptée aux différentes missions de l’apprenti, qui respectent les temps dévolus à la formation théorique ainsi qu’à la préparation des cours, des examens et du concours.

Sur l’ensemble du cursus, une expérience significative dans le degré autre que celui où s’effectue la formation est prévue.

- 4.3.3 Missions et obligations de l’université

L’université élabore le dispositif pédagogique en étroite liaison avec le rectorat d’académie et les établissements d’accueil pour construire de véritables séquences de formation en alternance. Elle assure un suivi individualisé des apprentis à l’université (tutorat pédagogique) et établit des contacts réguliers avec chacun des maîtres d’apprentissage.

Enfin, l’université effectue le contrôle des connaissances nécessaire à la délivrance des diplômes nationaux de master ouverts aux étudiants se destinant aux métiers de l’enseignement.

- 4.3.4 Missions et obligations de l’employeur

L’éducation nationale assure à l’apprenti une formation professionnelle complète correspondant au métier choisi. Elle désigne, pour chaque apprenti, un maître d’apprentissage responsable de sa formation au sein des établissements scolaires engagés dans le dispositif. Elle s’engage à permettre à chaque apprenti de suivre la formation théorique dispensée à l’université, en préservant autant que possible une nécessaire proximité entre les lieux de résidence, les universités et les établissements scolaires concernés.

- 4.3.5 Missions et obligations des apprentis

Dans un premier temps, les apprentis sont pris en charge par les chefs d’établissement ou les inspecteurs de l’éducation nationale pour le premier degré et participent ensuite plus directement à des missions de soutien aux enseignants ; ils bénéficient, dans la prise en charge de leurs fonctions, de l’aide et des conseils des maîtres d’apprentissage.

Progressivement et majoritairement sur l’ensemble de la formation, les étudiants en apprentissage assurent les activités d’enseignement qui constituent le cœur du métier envisagé.

Tout au long de leur formation, les apprentis sont amenés, sur de courtes périodes, à observer les missions et le fonctionnement de différents services administratifs, soit au sein des établissements, soit au niveau académique (inspection de circonscription de l’éducation nationale, inspection académique, rectorat) soit, le cas échéant, au sein des services des nombreux partenaires de l’éducation nationale (collectivités locales, DDASS et plus particulièrement PMI et CMPP, PJJ, associations, etc.) afin d’avoir une vision d’ensemble du système éducatif, de mieux le connaître, pour mieux en appréhender les différentes interactions.

L’apprenti s’engage à respecter les règles de fonctionnement de l’établissement scolaire (dont le règlement intérieur) dans lequel il est placé, à effectuer les travaux correspondant au métier préparé, à suivre régulièrement la formation théorique dispensée en université, à se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances et à se présenter au concours préparé.

4.4 Suivi du dispositif

La modalité de l’alternance inscrite au sein d’un cursus de master intégrant une préparation aux concours de l’enseignement fait l’objet d’un suivi et d’un bilan quantitatif et qualitatif conjoints du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ils sont établis en relation avec les recteurs d’académie et en liaison avec les présidents d’université.

Nous vous demandons de tout mettre en œuvre pour assurer la plus large diffusion des informations contenues dans la présente circulaire, en particulier, de prendre l’attache des présidents d’université et des directeurs d’établissement d’enseignement supérieur pour envisager avec eux les modalités d’application de ces dispositions.

À partir du référentiel du métier d’enseignant en dix compétences actualisé en 2010 (arrêté du 12 mai 2010), un référentiel de la formation aux métiers de l’enseignement et de la formation sera proposé aux universités pour les accompagner dans l’élaboration de leur offre de masters.
Ce référentiel de formation veillera à s’ouvrir à tous les secteurs d’activité dans lesquels s’exerce le métier d’enseignant et à définir les modalités de construction de masters en alternance. Il précisera notamment les compétences attendues dans les domaines de la didactique, de la conduite de classe et de la prise en charge pédagogique de la diversité des élèves (compétences 4, 5 et 6).


BO n° 34 du 22 septembre 2011

 

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