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11 novembre 2011

Groupe de travail du 08/11/2011

11 novembre 2011
Compte-rendu Ordre du jour :
- AGS dans les barèmes
- Préparation de la circulaire du mouvement

AGS dans les barèmes

- Plafond à 37,5 ans
L’IA s’interroge sur l’évolution de ce plafonnement dans les barèmes départementaux.

Le SNUipp-FSU est favorable à la levée du plafonnement et à la prise en compte de l’ancienneté de service réelle. Depuis les changements de la loi de 2003, cette durée n’a en effet plus lieu d’être.

- Prise en compte de la période effectuée à l’Ecole Normale avant l’âge de 18 ans
Suite aux demandes répétées du SNUipp-FSU, l’IA aborde la question. Il ne souhaite cependant pas de changement car le travail effectué manuellement par les services représenterait une charge de travail trop importante pour un acquis relativement faible (tout au plus quelques semaines d’AGS).

Pour le SNUipp-FSU, cette prise en compte est un droit depuis la loi de 2003. Cette période est d’ailleurs comptabilisée dans la durée des services ouvrant droit à la retraite mais pas dans l’AGS des barèmes départementaux, ce qui est un non sens complet !
Pour mesurer l’acquis pour les personnels, le SNUipp-FSU renvoie l’IA aux collègues qui sont partis à la retraite au 10ème échelon faute d’avoir été promus au 11ème pour quelques centièmes de points...

Les services précisent qu’environ une cinquantaine de collègues est concernée. Le SNUipp-FSU propose que le recensement s’effectue par l’envoi d’un courrier à l’ensemble des personnels, comme cela se fait déjà dans d’autres départements, pour faire prendre en compte ce temps de service et envoyer les pièces justificatives.

Le SNUipp-FSU indique que d’autres départements de l’académie (Cantal, Haute-Loire) intègrent déjà cette période dans leurs barèmes.

L’IA n’est pas convaincu, mais il accepte et prend l’engagement de rectifier les barèmes départementaux à compter de 2012/2013.


Préparation de la circulaire du mouvement

- Déroulement du mouvement
L’IA rappelle que les instructions ministérielles préconisent un mouvement informatisé, avec une seule phase de formulation de vœux. Toutefois il n’y aura pas de changement à ce niveau-là cette année.
L’IA souhaite juste qu’il n’y ait qu’une seule CAPD (fin mai-début juin). un groupe de travail suffira en juin pour la phase d’ajustement du mouvement.

Le SNUipp-FSU est évidemment opposé à ce changement... de taille ! Même si les relations avec les représentants des personnels seront les mêmes en groupe de travail, comme l’indique l’IA, le SNUipp-FSU réaffirme son attachement aux commissions paritaires qui donnent lieu à la rédaction de procès verbaux.

- Formulation de vœux géographiques
Comme ils ne sont pas formulés par l’ensemble des participants au mouvement, l’IA est d’avis de contrôler la présence des 15 vœux géographiques et si ce n’est pas le cas, d’annuler l’ensemble des vœux et d’affecter arbitrairement en fin de mouvement.

Le SNUipp-FSU sera vigilant à ce que cette règle apparaisse clairement dans la circulaire du mouvement, et ce, dès la première phase.

- Nomination à titre définitif à la phase d’ajustement
L’IA souhaite faire le point sur ces nominations.

Le SNUipp-FSU ne souhaite pas apporter de changement à la règle actuelle à savoir des nominations à titre provisoire au deuxième mouvement, sauf sur les postes qui étaient vacants à l’ouverture du mouvement principal.

- Postes réservés
L’IA indique que 12 postes seront réservés aux 12 PES de l’an prochain.

- Congé parental
Au regard de situations parfois problématiques dans les écoles, l’IA souhaite faire évoluer la règle (actuellement le poste est conservé pour la personne en congé parental qui a été préalablement installée).

Le SNUipp-FSU n’est absolument pas favorable à l’évolution de cette règle pour une ou deux situations particulières. Le congé parental est un choix qui pèse déjà économiquement et professionnellement pour les collègues qui usent de ce droit...

- Postes de directeurs
L’IA indique qu’il souhaite faire glisser les postes de direction ECLAIR et de direction à décharge complète dans les postes à profil. Il motive cette décision par les compétences particulières exigées par ces postes (disponibilité, relationnel...).

Le SNUipp-FSU est formellement opposé à cette évolution... qui laisse craindre pour l’avenir de la direction d’école.
Pour lui, les compétences sont déjà prises en compte par l’inscription sur la liste d’aptitude des directeurs.
A l’avenir, ce seront 12 postes de direction qui seront attribués hors barème, en dehors de toute transparence et contrôle des représentants des personnels.

- Postes de ZIL
Pour l’IA, le libellé ZIL ne se justifie plus. Il souhaite transformer les 36 postes de ZIL en postes de brigade.

Pour le SNUipp-FSU, cette transformation ne peut être qu’une mesure de carte scolaire, ouvrant droit, pour les collègues concernés, à une bonification de points pour le mouvement.

Sandrine MONIER

 

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