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25 novembre 2011

Promotions : le grand chambardement !

25 novembre 2011

L’actuel système de promotion se voit bouleversé par un projet de décret sur l’évaluation des enseignants.

Pour les enseignants, l’avancement peut s’effectuer pour chaque échelon à trois vitesses : au grand choix, au choix et à l’ancienneté (ou au choix, mi-choix et ancienneté pour les instituteurs).
Il faut ainsi 29 ans pour atteindre le 11ème échelon de la classe normale à l’ancienneté, contre 19 ans au rythme le plus rapide.

C’est une différence de traitement considérable quand on la compare à d’autres corps de la fonction publique, et une spécificité notable si on considère que certains corps avancent à un rythme unique (c’est le cas des IEN, par exemple).

Un projet de décret qui tire tout le monde vers le bas

Le projet du ministère met fin aux 3 rythmes d’avancement actuel et fait de l’avancement le plus lent « l’épine dorsale » du dispositif.
En contrepartie, il introduit des réductions d’ancienneté qui peuvent être de 6 ou 15 mois tous les 3 ans. Celles-ci sont arrêtées par l’IA, sur proposition de l’IEN, à l’issue de l’entretien professionnel.

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Avancement au rytme le plus rapide dans l’ancien et le nouveau système

Exemple :
Imaginons qu’une collègue ait été promue au 8eme échelon le 1er septembre 2015 et qu’elle bénéficie, à l’issue d’une campagne d’entretiens professionnels s’achevant le 31 décembre 2017, de 6 mois de réduction d’ancienneté.
Elle serait promue au 9ème échelon le 1er septembre 2018 à la place du 1er mars 2019.

Dans un premier temps, le projet de décret pouvait laisser entendre qu’il y aurait un gel des promotions jusqu’en 2015.
Le ministère a été contraint de revoir sa copie et d’écrire noir sur blanc que les modalités actuelles d’avancement seront maintenues jusqu’au 31 décembre 2014, date à laquelle on bascule dans le nouveau système.

Un système qui fait beaucoup de perdants...

Dans le projet de décret, même en bénéficiant du maximum de réductions d’ancienneté, il faut deux ans de plus pour atteindre le 11ème échelon, en comparaison au grand choix actuel.

En prenant comme base un avancement moyen sur toute la carrière, le projet conduit à un ralentissement des promotions en fin de carrière (9ème, 10ème et 11ème échelon), ce qui risque de laisser sur le carreau des collègues qui attendent d’atteindre le 11ème échelon pour partir à la retraite (ils sont encore plus de 54 % à partir à la retraite sans avoir atteint le 11ème échelon de la classe normale).

...et qui creuse les inégalités

La hors classe avait jusqu’à présent un seul rythme d’avancement (2 ans et 6 mois ou 3 ans). Désormais, elle bénéficierait elle aussi de réductions d’ancienneté.

Évidemment, tout mois de réduction d’ancienneté dans la hors classe est un mois de réduction d’ancienneté en moins pour la classe normale…

Pour le SNUipp-FSU, cette disposition accentue donc le clivage qui existe entre la classe normale et la hors classe.

Par ailleurs, le projet de décret ne garantit pas que les réductions d’ancienneté soient réparties équitablement entre tous les échelons.
Les collègues ne sont donc plus simplement en concurrence au sein d’un même échelon mais entre tous les échelons.

Une conception radicalement différente des déroulements de carrière

Jusqu’à présent, l’avancement d’échelon tenait compte de la valeur professionnelle et de l’ancienneté.
L’ancienneté générale des services (AGS) est ainsi un des éléments des barèmes de promotions.

Dans le projet de décret, seul l’élément « appréciation de la valeur professionnelle » subsiste.

Pour le SNUipp-FSU, c’est un renforcement du « mérite » au détriment de l’expérience professionnelle.
Le barème, malgré ses défauts, constituait un repère collectif pour la profession.
Il permettait aux délégués du personnel siégeant dans les CAP de garantir l’équité et la transparence dans les opérations de promotions. Chaque collègue pouvait ainsi se situer dans son déroulement de carrière.
Le projet du ministère supprime tout barème et risque, en l’état, de rendre le système de promotions plus opaque.

A l’opposé du projet présenté par le ministère qui n’améliore pas l’existant, le SNUipp-FSU revendique un rythme d’avancement unique permettant à tous les collègues de terminer leur carrière à l’indice terminal du corps.
Il estime indispensable de déconnecter l’appréciation de la valeur professionnelle du déroulement de carrière Cette condition est indispensable si on veut rendre l’évaluation des enseignants plus juste et moins infantilisante.

 

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