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7 mars 2012

Jour de carence | Application de la circulaire

7 mars 2012

La circulaire définitive sur la journée de carence en cas d’arrêt de maladie est maintenant signée et entre en application.

Le SNUipp-FSU continue à dénoncer une mesure injuste et qui constitue une nouvelle atteinte au pouvoir d’achat des enseignants.

« Le premier jour d’un congé de maladie constitue le délai de carence pendant lequel aucune rémunération n’est versée par l’employeur ».

C’est ce qu’indique la circulaire Fonction publique tout récemment adressée au ministère de l’Éducation nationale pour une mise en œuvre immédiate.

Dénoncée par la quasi-totalité des organisations syndicales de fonctionnaires, la mesure va particulièrement pénaliser les enseignants des écoles et constitue une nouvelle atteinte à leur pouvoir d’achat que dénonce le SNUipp-FSU.

Les premiers retraits de salaires doivent intervenir sur la paye du mois de mars, avec effet rétroactif au 1er janvier 2012.

Sont donc concernés par cette disposition l’ensemble des fonctionnaires stagiaires et titulaires, mais aussi les agents publics non-titulaires.

Jour de carence : quelques précisions
Qui serait touché ?

Tous les agents de la Fonction publique : fonctionnaires titulaires, stagiaires, agents non titulaires

En quoi consiste la mesure ?

Les personnels se voient retirer 1/30ème de leur rémunération comprenant le traitement, mais aussi les Bonification Indiciaires, la NBI et toutes les primes et indemnités.

Seraient exclus :
- Supplément familial de traitement (SFT) ;
- Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat (GIPA) ;
- Heures supplémentaires
- Indemnités pour frais de déplacement (y compris ISSR)

NB : pour les personnels exerçant à temps partiel, l’assiette de calcul est proratisée.


Dans quels cas s’applique la mesure ?

Tous les congés de maladie sont concernés à l’exception des congés maternité, paternité ou d’adoption, CLD, CLM, les prolongations d’arrêt, les congés faisant suite à un accident du travail ou entourant une maternité.

Situation particulière : un nouveau jour de carence ne peut être retiré pour un nouveau congé concernant la même maladie dans les 48 heures qui suivent la reprise du travail.


Quelles conséquences sur mes droits ?

La CSG, CRDS ne sont pas concernés par le jour de carence.
De même, il compte dans l’ancienneté générale de service ( AGS ) pour l’avancement et la retraite notamment.

Circulaire à télécharger ci-contre

 

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