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22 mai 2012

CAPD du 22/05/2012

22 mai 2012
Compte-rendu Ordre du jour :
- Informations diverses
- Permutations informatisées
- Mouvement départemental 2012
- DIF et congés formation
- Recrutement des PE par voie d’inscription sur la liste d’aptitude
- Ineat-exeat
- Questions diverses

Déclarations du SNUipp-FSU

Le SNUipp-FSU fait la lecture de deux déclarations, l’une portant sur le mouvement interdépartemental, l’autre sur la suppression des postes de titulaires remplaçants.

En ce qui concerne les mutations, le DA rappelle la situation spécifique du département où les demandes portent essentiellement sur le Puy-De-Dôme.
La rectrice réunira les directeurs académiques le 15 juin pour faire le point complet des situations dans l’académie.
Une première projection pour la rentrée laisse entrevoir que le département va manquer d’enseignants, ce qui pourrait constituer un frein aux départs...

Pour les remplacements, le DA a écouté avec attention le contenu de la déclaration.
Sa seule justification pour la suppression des postes de remplaçants reste le taux d’efficience bas... et la contrainte de fermer 31 postes. Le SNUipp-FSU l’interpelle en lui demandant si l’urgence est d’augmenter ce taux ou d’assurer la continuité du service dans les écoles.
Le DA est un peu réservé sur les chiffres avancés, mais annonce dans le même temps que 28 journées non remplacées ont été observées au mois de mai (ce qui, ramené aux journées travaillées depuis le début du mois - 7 jours - n’est quand même pas une situation normale !)
Enfin, il accepte la tenue d’un groupe de travail au mois de septembre et la communication des données aux représentants des personnels.


Informations diverses

Réintégrations
2 personnes sont réintégrées dans le 1er degré

Détachement personnels catégorie A
2 demandes

Avancement des détachés
3 collègues sont promus

Titularisation
1 collègue est titularisée dans le corps des IEN

1er concours interne PE
3 candidats, 1 admis

Intégration PE par voie de liste d’aptitude
Il reste 27 instits dans le département (25 + 2 arrivant d’un autre département) ; 2 collègues sont promues, 1 est inscrit sur liste complémentaire

Avancement à la hors-classe
22 places
Le point sera abordé lors du groupe de travail du 26/06 ; les promotions seront validées lors de la prochaine CAPD

Concours de recrutement des personnels de direction
2 collègues reçus

Pacte de carrière
106 personnes concernées (3ème et 20ème années d’ancienneté)
6 personnes ont demandé un entretien (3 T3, 2 T20, 1 annulation)

Affectations sur postes adaptés
(sous réserve de la décision du Rectorat)
3 maintiens, 1 entrée (1 autre entrée n’étant pas classée prioritaire), 1 sortie


Permutations informatisées

149 demandes
24 sortants (dont 17 pour le Puy-De-Dôme, 0 pour la Haute-Loire et 1 pour le Cantal)
31 entrants (dont 2 du Puy-De-Dôme, 1 de la Haute-Loire et 2 du Cantal)
4 personnes ont bénéficié de la majoration exceptionnelle de 500 points

Ineat/exeat
Ils seront traités en juin, mis à part l’accord immédiat d’un ineat (raisons médicales)
75 demandes d’exeat (74 titulaires et 1 stagiaire) (61 demandes pour l’académie : 54 pour le Puy-De-Dôme, 6 pour la Haute-Loire)
33 demandes d’ineat (30 titulaires et 3 stagiaires)
A priori il n’y a pas de possibilité d’échanges


Mouvement départemental

Statistiques
- 463 participants (509 en 2011)
3 saisies manuelles
1 demande d’annulation
- 184 satisfaits (180 titulaires + 4 stagiaires) (39,74%)
(248 en 2011 (48,72%), 225 en 2010 (41,74%) )
- 4 PES ont obtenu un poste (6 en 2011)
- 156 nominations à titre définitif (203 en 2011, 175 en 2010)
- 28 nominations à titre provisoire (45 en 2011, 50 en 2010)
- 54,89% des enseignants ont été mutés sur leur voeu n°1, 7,51% sur leur voeu n°2, 5,98% sur leur voeu n°3
- 53 ont eu un voeu géographique (82 en 2011)
- 24 postes restés vacants
- 9 directions vacantes (19 en 2011, 13 en 2010)
- 279 collègues n’ont rien obtenu
- 144 collègues retrouvent leur poste
- 135 collègues sont sans poste à l’issue du premier mouvement (140 en 2011)

Bonification 500 points au titre du handicap
1 personne

Mesures de carte scolaire
2 collègues qui bénéficiaient de points de fermeture des années précédentes sont nommées à TD
1 collègue qui n’a pas obtenu de poste conserve sa bonification
Transformation des postes ZIL en postes de TR brigade : 19 collègues ont été réaffectés sur le poste qu’ils occupaient, 12 collègues sont nommés sur un autre poste, 2 collègues restent sans poste.

Nominations sur postes à profil
Poste 1/2 FLE CADA + 1/2 poste E, Montmarault : 3 candidats, poste attribué à M. Pons
Poste de Conseiller pédagogique Moulins 2 : 2 candidats, poste attribué à Mme Boulery (TD)
Poste ULIS Lycée J Monnet, Yzeure : 1 candidat, poste attribué à M. Talpain (PRO)
Poste ECLAIR Coll J Zay, Montluçon : 2 candidats, poste attribué à M. Chardon (TD)
Poste ECLAIR Dir EE Voltaire, Montluçon : 3 candidats, poste attribué à M. Lefour (TD)
Poste ERS, Montluçon : 2 candidats, poste attribué à M. Renaudin (TD)
Poste de délégué auprès du Préfet (Vichy) : 2 candidats, en attente du retour de la Préfecture
Poste 1/2 Classe relais Désertines + 1/2 SEGPA : 2 candidats, en attente de la décision de la commission
Poste de Conseiller Ecole Numérique : en attente de la décision de la commission
Poste de Conseiller pédagogique adjoint auprès de l’IEN ASH : appel à candidatures, 1 seul candidat pour l’instant
Poste de Chargé de mission Pôle Handicap : appel à candidatures, 1 seul candidat pour l’instant
Poste de Conseiller pédagogique EPS, Moulins : libéré, appel à candidatures
Poste ECLAIR, Coll J Verne, Montluçon : libéré, appel à candidatures
Poste de Conseiller pédagogique EPS Montluçon 1 : Mme Tamène est nommée à TD
Poste de Conseiller pédagogique Montluçon 2 : Mme Jublin est nommée à TD
Poste de Conseiller pédagogique Langues Vivantes : Mme Furé est reconduite sur le poste

Postes vacants
9 postes de direction (7 EE et 2 EM)
5 postes dans l’ASH (3 psy, 2 ULIS)
10 postes de brigade

Situations particulières
Des collègues ont formulé une demande d’attention particulière : 6 demandes ont obtenu un avis favorable du médecin de prévention ; 3 demandes celles de l’assistant social.
4 demandes de participation à la phase d’ajustement du mouvement, 2 avis favorables


DIF et congés formation

DIF
5 dossiers ont été déposés
2 sont retenus, 3 ne sont pas acceptés (demande d’une collègue ayant déjà bénéficié d’une formation, deux dossiers portant sur des formations ayant déjà débuté au moment de la formulation de la demande)

Congés de formation
8 demandes, 1 possibilité de départ liée à la situation à la rentrée (le département ne doit pas être déficitaire)


Questions diverses

PEMF
Le SNUipp-FSU avait demandé un éclaircissement sur la situation des maîtres formateurs à la rentrée prochaine.
Selon la règle de l’exercice une année sur 2 ( !), le potentiel de PEMF s’élève à 8 personnes. Or, il est nécessaire de trouver 4 PEMF supplémentaires à la rentrée (12 PES). Le DA a réuni les IEN pour définir un classement en fonction des besoins (niveaux, emplacements des postes).
Le SNUipp-FSU pointe les limites de la règle mise en place qui commence déjà à atteindre ses limites à N+2...

PES
Le dispositif de formation actuel sera reconduit à la rentrée... sauf instructions contraires.
Le SNUipp-FSU avait demandé la liste des postes réservés pour les PES.

Temps partiels
Le SNUipp-FSU avait demandé le nombre de demandes et la liste des collègues concernés.
155 demandes ont été déposées (95 de droit, 60 sur autorisation)
Demandes de droit : 51 demandes à 75% / 24 demandes à 50% / 20 demandes à 80%
Demandes sur autorisation : 32 demandes à 75% / 25 demandes à 50% / 3 demandes à 80%
Les entretiens pour les demandes de temps partiel annualisé à 80% auront lieu le 23/05
26 collègues ont demandé à reprendre à temps complet
Une trentaine de personnes exerçant à temps partiel restent sans poste à l’issue du mouvement (dont une majorité sur le bassin de Vichy) : le DA précise que la situation est problématique et qu’il sera difficile de trouver des supports de postes pour tous.
Le SNUipp-FSU rappelle la règle qui avait été fixée et insiste sur le caractère discriminant de la phase d’ajustement.

Mesures de carte scolaire
Le SNUipp-FSU souhaite faire le point sur la situation des personnes dont le poste a été fermé en cas de réouverture à la rentrée prochaine.
Le DA indique que si elles en font la demande par courrier, les personnes concernées réintégreront leur poste.

Indemnité ECLAIR
Le SNUipp-FSU interroge sur les modalités de versement de la part variable de cette indemnité (volume, pour qui, par qui)
La secrétaire générale précise qu’une note rectorale est à venir.

Départs en retraite
Le SNUipp-FSU demande le nombre et la liste des personnes ayant demandé à partir
32 demandes, 2 demandes conditionnées par l’avancement à la hors-classe

Allègements de service, mi-temps thérapeutiques
Le SNUipp-FSU souhaite qu’un point soit fait sur ces dispositifs.
Les demandes sont pour la plupart en attente, liées à l’expertise du médecin de prévention

Stages de remise à niveau
A la demande du SNUipp-FSU, le DA apporte les précisions suivantes : lors des congés de printemps, il y a eu 85 stages dans le public et 12 dans le privé. Ils ont concerné 471 élèves. Ces stages ont été encadrés par un seul enseignant, avec au plus 6 élèves. Le DA se félicite même de l’engagement des enseignants de l’Allier qui à eux seuls, constituent la moitié de l’encadrement dans l’académie...

Prochaines réunions
- CTSD, lundi 18/06, à 14h
- Conseil Départemental de Formation, mardi 19/06, matin
- CHSCT, mardi 19/06, à 14h
- Groupe de travail (remplace la CAPD de juin), mardi 26/06

Sandrine MONIER

 

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