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11 décembre 2012

RESF 03 | Circulaire Valls : Une régularisation au rabais qui ne règle rien !

11 décembre 2012

Circulaire Valls :
Une régularisation au rabais qui ne règle rien !

Après de longs mois d’attente et quelques échanges inaboutis avec syndicats et associations, la circulaire Valls est sortie. Il s’agit d’une régularisation de Gribouille.

La circulaire comporte, certes, quelques avancées et mettra un petit nombre de familles, de salariés et de jeunes, présents depuis longtemps sur le territoire français à l’abri des menaces d’expulsion. Pour les autres, rien n’est réglé !

Pour les parents, l’exigence de 5 années de présence, de trois ans de scolarisation pour les enfants est plus restrictive que la circulaire Sarkozy de 2006 ( 2 ans de présence).

Elle exclut un très grand nombre d’entre eux, les maintenant, au mépris des droits de l’enfant, dans les situations insupportables de détresse morale et matérielle. Et ce n’est pas dans les critères « salariés » que ces parents, ou les célibataires, pourront trouver une issue : la plupart travaillent de façon non déclarée, un peu plus exploités et précarisés encore, et rien n’est prévu pour eux.

Pour les jeunes devenus majeurs, la circulaire cumule les exigences (années de résidence et de cursus scolaire et/ou présence de parents en situation régulière, pour permettre la délivrance d’un titre pérenne), elle avance l’accès de droit au séjour, aux jeunes arrivés avant seize ans. Ce n’est pas indifférent, mais tous ceux qui connaissent la réalité du terrain savent qu’un tel verrou laissera de côté, un bon nombre des jeunes que nous défendons.

Par ailleurs, le ministre de l’Intérieur, loin de rompre avec la politique du chiffre de son prédécesseur, ne cesse de se référer au chiffre de 30.000 pour exiger l’augmentation des expulsions et une stabilité des régularisations". Des chiffres, encore des chiffres .. Où est l’humain ? La nouvelle « retenue de 16 heures » à l’encontre des étrangers sans-papiers est dérogatoire au droit commun, alors que le droit européen indique que le seul fait de ne pas « avoir de papiers » n’est pas un délit passible d’enfermement

Les démantèlements de Camps ROMS sans relogement salubre, sont indignes !!

LE CONSTAT EST TRISTE

Il conforte l’image d’un gouvernement qui, du vote des étrangers aux élections locales à la politique de l’immigration en passant par les contrôles au faciès, se refuse à la confrontation idéologique avec la droite et l’extrême droite. Mais refuser ce combat, c’est laisser le champ libre à l’adversaire...

Pour RESF en tout cas, et pour tous ceux qui le soutiennent, l’heure reste aux mobilisations de terrain pour imposer aux préfectures l’appréciation la plus favorable des situations et surtout pour faire passer l’idée qu’une autre politique est possible et nécessaire, plus solidaire et plus respectueuse des droits fondamentaux.

RASSEMBLEMENT
SAMEDI 15 DÉCEMBRE
MOULINS, place de la Mairie
de 15h à 16h

Tract RESF 03

 

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