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13 décembre 2012

CHSCTD du 03/12/2012

13 décembre 2012
Compte-rendu Ordre du jour :
- Éléments de cartographie départementale des PPMS (Plan Particulier de Mise en Sécurité)
- Point sur la mise en place des DU (Document Unique)
- Rapport du Médecin de prévention
- Rapport de l’Inspecteur Hygiène et Sécurité
- Bilan des formations au secourisme et des exercices de sécurité : exercice Adisséo du 20/09/2012 (Plan Particulier d’Intervention)
- Mise en place d’un espace dédié au CHSCT sur le site de la DSDEN

Point sur la sécurité dans les écoles de l’Allier

M. Colombet, Conseiller de Prévention Départemental

- Enquête sur les PPMS et la qualification des enseignants aux gestes de premiers secours

L’enquête a été lancée en novembre dans les écoles.
A ce jour, seules 163 écoles ont répondu (45%) ; l’enquête va être relancée.

PPMS
71 écoles en ont un
  • en cours de rédaction : 28
  • rédigé, mais non validé : 14
  • rédigé et validé : 29
92 n’en ont pas
Secourisme
251 enseignants ont une qualification
  • Montluçon 1 : 45, Montluçon 2 : 35
  • Moulins 1 : 64, Moulins 2 : 48
  • Vichy 1 : 24, Vichy 2 : 35

PPMS

Les perspectives :

- au niveau de la Préfecture

  • Réactualisation du Document Départemental des Risques Majeurs (DDRM) au 1er trimestre 2013
  • Mise en place du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) dans chaque commune concernée (risques majeurs)
  • Actualisation du Document d’Information à destination de la population (DICRIM)

- au niveau de l’EN

  • Travail sur une matrice départementale pour l’élaboration du PPMS (cf annexe du BO)
  • Rencontre avec le 63 pour utiliser leur propre document

Pour la FSU, il serait judicieux de diffuser aussi l’enquête dans le second degré, même si la Secrétaire Générale juge qu’il s’agit d’une compétence du CHSCT académique, plus à même à traiter des collèges et lycées.

Secourisme

Les formations organisées, dans le cadre du projet départemental :
- En 2011/2012 : stage Nouveaux Directeurs (18 personnes), stages PSC1 à l’IUFM (20 personnes) = 38 personnes formées
- En 2012/2013 : stage Nouveaux Directeurs (21), 4 stages d’1 jour dont 2 stages décentralisés sur Montluçon et Vichy (40) = 61 personnes formées
- Animations pédagogiques de circonscription, 6 heures dans chaque bassin.

Pour la FSU, il convient de développer ces formations et d’en assurer le suivi.

- Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER)

Pour le moment, rien est fait au niveau des écoles et aucun document n’a été transmis.
Dans le 43, une grille existe et permet de consigner l’identification du risque et la mise en œuvre des solutions (mesures de prévention, mesures prises, mesures à prendre). Cette grille pourrait constituer la base d’une réflexion.
Après, il convient de cerner la destination du document : à présenter au Conseil d’école ?, à transmettre à l’IEN ?, à mettre en place en lien avec les assistants de prévention ?

Pour la FSU, la rédaction du DU ne concerne pas uniquement le directeur ; l’évaluation des risques doit intéresser l’ensemble de l’équipe et être discutée lors des conseils de maîtres.
Il n’en demeure pas moins que sa mise en place doit être réfléchie globalement, avec une aide aux équipes, que ce soit par la mise en ligne de documents sur le site de la Direction académique ou par l’appui des assistants de prévention.

- Exercices de simulation

2 exercices ont été menés en début d’année scolaire :
le 20/09/2012, autour de l’usine Adisséo de Commentry : confinement de 4 écoles
le 22/11/2012, en lien avec le barrage de Rochebut : évacuation de 3 écoles et d’un collège

La démarche a été identique lors de ces deux exercices : alerte déclenchée par le Préfet, armement du Centre Opérationnel Départemental, mise en place d’une cellule de crise devant appeler tous les établissements concernés et donner la consigne de déclencher le PPMS (23 écoles contactées, en 25 minutes pour l’exercice Rochebut), confinement ou évacuation sur le terrain, création d’un Poste de Commandement Opérationnel (PCO) (Commentry pour l’exercice Rochebut, mairie de Désertines pour l’exercice Adisseo)

Des observateurs ont été mis en place pour voir les points devant être réglés sur le PPMS (par exemple, travail sur les itinéraires, hiérarchisation des appels en fonction de l’âge des enfants...).

Pour les écoles, les exercices ont été l’occasion de vérifier la faisabilité du PPMS.


Mise en place d’un espace dédié au CHSCT sur le site de la DSDEN

Un espace ressources va être créé : il comportera un onglet spécifique CHSCT, avec les noms et coordonnées des représentants des personnels. Le conseiller et les assistants de prévention seront également clairement identifiés.


Rapport du médecin de prévention

Mme Fauron, médecin de prévention

Chiffres pour l’académie
Il y a 1,70 ETP consacré à la médecine de prévention des personnels pour... 18 000 personnels !
3 médecins : Mme Fauron, Mme Roux, Mme Amblard
1683 visites médicales ont été faites
Le secteur de Mme Fauron se compose du département de l’Allier (public + privé), de la moitié nord du Puy-De-Dôme et de Clermont.
658 visites ont été effectuées (262 visites systématiques, 396 visites à la demande)

Chiffres pour l’Allier
504 visites médicales, 490 personnes concernées
297 collègues du 1er degré rencontrés
13,5 jours ont été consacrés à des visites systématiques des enseignants du 1er degré (1 sur Montluçon 1 ; 1 sur Montluçon 2 ; 2,5 sur Moulins 1 ; 2 sur Moulins 2 ; 1,5 sur Vichy 1 ; 5,5 sur Vichy 2)
11,5 jours ont été consacrés à des visites à la demande (visite quinquennale, demande d’infos, retour de congés, dossiers mutation....)
Suivi des personnels bénéficiant d’une RQTH, des personnels en PACD/PALD, des personnels ayant demandé un allègement de service ou un aménagement de poste
Participation aux formations, aux actions PAS (Prévention, Aide, Suivi)

La FSU souhaite que figure une rubrique sur la santé des personnels sur le site de la DSDEN. A l’heure actuelle, le numéro de téléphone du médecin de prévention n’est accessible que sur l’organigramme et seul le site du Rectorat a un espace dédié.
Elle souhaite aussi que les personnels reçoivent des informations sur le réseau PAS, mis en place conjointement avec la MGEN (numéro de téléphone, permanences, accueil...).

Les organisations syndicales réaffirment le droit pour tous les personnels à bénéficier d’une visite médicale. Cela passe nécessairement par le recrutement d’un médecin de prévention pour le département.


Rapport de l’Inspecteur Hygiène et Sécurité

M. Peymaud, IHS

31 inspections dans l’académie (dont 4 dans l’Allier)

Élaboration de 26 recommandations académiques dont :
- des visites médicales annuelles sur convocation pour tous les personnels à risques et tous les 5 ans pour les autres ;
- le recrutement d’une médecin de prévention minimum par département ;
- une priorité de visite pour les personnels exposés à des risques particuliers ;
- une impulsion au niveau du rectorat et des directions académiques pour mettre en place le DUER ;
- l’accompagnement des chefs d’établissement à l’élaboration du DUER (élaboration d’un outil type) ;
- la prise en compte des risques CMR et psychosociaux.

Sandrine MONIER

 

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