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15 mars 2013

Direction | Décharges dans le cadre des nouveaux rythmes

15 mars 2013

Circulaire n° 2013-038 du 13-3-2013


Les décharges de service des directeurs d’école

A - Décharges d’enseignement

L’article 1er du décret n° 89-122 du 24 février 1989 dispose que « l’instituteur ou le professeur des écoles nommé dans l’emploi de directeur d’école peut être déchargé totalement ou partiellement d’enseignement dans les conditions fixées par le ministre chargé de l’éducation nationale ».

Conformément à ce décret, la fonction de directeur d’école comporte des responsabilités pédagogiques, administratives, ainsi que dans le domaine des relations avec les partenaires institutionnels de l’école et les parents des élèves.
À ce titre, le directeur bénéficie, en fonction de la taille de l’école et de son classement, d’un temps de décharge d’enseignement et d’aides à l’exercice de ses fonctions.

Le tableau ci-après dresse un récapitulatif des régimes de décharge.

Par ailleurs, dans le cadre de la politique départementale relative à l’éducation prioritaire, je vous demande d’accorder une attention particulière aux décharges des directeurs d’écoles y exerçant, en procédant, si vous l’estimez utile, à la bonification des écoles les plus difficiles situées en éducation prioritaire.

- Attribution des décharges d’enseignement aux directeurs d’école

Nombre de classes Décharge d’enseignement
Ecoles maternelles Ecoles primaires
1 à 3 1 à 3 -
4 à 8 4 à 9
- quart de décharge
9 à 12 10 à 13
- demi-décharge
13
et au-delà
14
et au-delà

- décharge totale

Un quart de décharge libère un jour par semaine et une demi-journée à raison d’une semaine sur quatre.

Une demi-décharge libère deux jours par semaine et une demi-journée à raison d’une semaine sur deux.

Une décharge totale libère les neuf demi-journées hebdomadaires.

Une décharge dite de rentrée scolaire de 2 jours fractionnables est attribuée aux directeurs non déchargés. Elle doit être utilisée dans les quinze jours qui suivent la date de rentrée des élèves.

- Directeurs d’école annexe et d’école d’application

Nombre de classes d’application Décharge d’enseignement
1 à 2 -
3 à 4
- demi-décharge
5
et au-delà

- décharge totale

- Directeurs d’établissement d’éducation adaptée et spécialisée (hors école annexe et école d’application)

Bénéficient d’une demi-décharge :

  • les directeurs d’établissement assurant seulement la direction pédagogique d’un établissement ne dispensant pas de formation professionnelle si l’école compte au moins 5 classes ;
  • les directeurs d’établissement assurant seulement la direction pédagogique d’un établissement dispensant une formation professionnelle si l’école compte au moins 3 à 4 classes.

Bénéficient d’une décharge totale :

  • les directeurs assurant la direction pédagogique et administrative à partir de 5 classes pour les écoles sans internat et à partir de 3 classes pour celles avec internat ;
  • les directeurs assurant seulement la direction pédagogique d’une école ne dispensant pas de formation professionnelle pour une école d’au moins 12 classes ou d’une école dispensant une formation professionnelle pour une école d’au moins 5 classes (mais le directeur doit 6 heures d’enseignement dans son établissement / ou pour une école d’au moins 12 classes sans enseignement).

B - Allègement ou décharge des directeurs d’école sur le service de trente-six heures consacrées aux activités pédagogiques complémentaires

Les directeurs bénéficient, dès la rentrée scolaire 2013 et quelle que soit l’organisation de la semaine scolaire de leur école, d’un allègement ou d’une décharge sur le service de trente-six heures, définis comme suit :

  • directeurs d’école ne bénéficiant pas de décharge d’enseignement : ces directeurs bénéficient d’un allègement de service de 6 heures ;
  • directeurs d’école bénéficiant d’un quart de décharge d’enseignement : décharge de 9 heures de service ;
  • directeurs d’école bénéficiant d’une demi-décharge d’enseignement : décharge de 18 heures de service ;
  • directeurs d’école bénéficiant d’une décharge totale d’enseignement : décharge de 36 heures de service.

Le tableau de service adressé par le directeur de l’école à l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de circonscription précise les modalités d’application de cet allègement ou décharge.

 

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