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7 mai 2013

CHSCTD du 7/05/2013 | Déclaration de la FSU

7 mai 2013

CHSCTD du 7 mai 2013
Déclaration de la FSU

Le CHSCT a compétence pour donner son avis sur la réforme des rythmes scolaires dans la mesure où celle-ci entraîne des conséquences sur les conditions de travail des personnels.

L’article 57 du décret n° 82-453, modifié par le décret n°2011-774 du 28 juin 2011 précise que celui-ci est consulté : « sur les projets d’aménagements importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail, avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail ».

Or, force est de constater que la réforme des rythmes scolaires, imposée sans consultation de la communauté éducative, entraîne une dégradation sensible des conditions de travail des enseignants.

  • Dans certains endroits, des maires décident seuls des nouveaux horaires ;
  • Certains élus veulent imposer les créneaux horaires des activités pédagogiques complémentaires ;
  • Ailleurs, la tendance est à un allongement de la pause méridienne avec la mise en place de temps péri-scolaires après le repas. L’amplitude de la journée scolaire ne va donc pas changer, voire augmenter.

À partir de ce constat, la FSU s’interroge sur les conditions dans lesquelles va s’organiser la journée de travail des enseignants, à commencer par la possibilité de travailler dans l’école si les classes sont occupées par des activités péri-éducatives. La mise en place d’emplois du temps qui introduiraient une alternance sur la semaine et/ou une différenciation au sein d’une même équipe pédagogique inquiète aussi. L’organisation du service des titulaires remplaçants et des enseignants exerçant sur postes fractionnés devra également être soumise à réflexion.

Enfin, la participation au mouvement départemental et les demandes de travail à temps partiel ont été faites sans que les personnels ne connaissent les horaires des écoles concernées par la mise en place des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée prochaine. Cela pourra avoir des répercussions en termes d’organisation de vie professionnelle et personnelle.

Parce que le CHSCT doit être consulté chaque fois que les postes et les conditions de travail sont modifiés et que la mise en place de la réforme dès 2013 pointe des conséquences sur un risque de dégradation des conditions de travail, la FSU souhaite soumettre au vote 8 avis sur la réforme des rythmes en lien avec les conditions de travail des personnels :

-  Avis n°1
Le CHSCT recommande que partout où il n’y a pas consensus entre les équipes éducatives et les mairies sur les nouveaux horaires, le DASEN décide le report de la mise en œuvre de la réforme à 2014.

- Avis n°2
Le CHSCT demande que le DASEN fasse respecter les prérogatives des conseils des maîtres pour l’organisation du temps scolaire et notamment celle des APC, conformément à la réglementation.

- Avis n°3
L’organisation du temps de travail des titulaires remplaçants ne doit conduire à aucun allongement du temps de travail hebdomadaire.

- Avis n°4
Le CHSCT demande qu’il y ait une harmonisation pour la composition des postes fractionnés (écoles à fonctionnement et horaires semblables).

- Avis n°5
Le CHSCT recommande fortement que la pause méridienne ne soit pas allongée afin d’éviter une amplitude horaire déraisonnable pour les personnels.

- Avis n°6
Le CHSCT recommande que les salles de classes ne soient pas utilisées pour les activités péri-éducatives. Il est en effet prévisible que la cohabitation entre encadrants, élèves et enseignants va poser un problème d’organisation et une dégradation des conditions de travail pour les enseignants.

- Avis n°7
Si les classes sont réquisitionnées pour les activités péri-éducatives, une salle des maîtres doit être mise à disposition des enseignants.

- Avis n°8
Le CHSCT demande que soit mis à l’ordre du jour du prochain CHSCT un bilan de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.
Afin de préparer cette réunion, chaque enseignant sera informé sur son droit à saisir le CHSCT s’il considère que ses conditions de travail s’aggravent du fait des changements d’horaires.

 

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