www.snuipp.fr

SNUipp-FSU 03

Vous êtes actuellement : Commissions paritaires (Comptes-rendu)  / CHSCTD 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {}
8 mai 2013

CHSCTD du 07/05/2013

8 mai 2013
Compte-rendu Ordre du jour :
- Approbation du PV de la réunion du CHSCT du 12 mars 2013
- Suite de la mise en place du registre de danger grave et imminent
- Point sur les visites médicales pour les personnels et les accidents du travail ; regard sur les statistiques et la réglementation
- Conditions de travail et risques psychosociaux des directrices et directeurs d’école
- Accès des personnels à l’aide psychologique
- Bilan d’étape de la réforme des rythmes scolaires

Déclaration de la FSU

La FSU fait lecture d’une déclaration sur le risque de dégradation des conditions de travail des enseignants avec la réforme des rythmes scolaires.


Mise en place du registre de danger grave et imminent

Mme Astier

Conformément à ce qui avait été acté lors du dernier CHSCT, un site dédié au registre de danger grave ou imminent va être mis en place sur le site de la DSDEN.
Les articles 5-6 à 5-9 du décret n°82-453 du 28 mai 1982, modifié par le décret n°2011-774 du 28 juin 2011 fixent le droit d’alerte et le droit de retrait en présence d’un danger grave et imminent.
Après le rappel du cadrage et des textes réglementaires sur la page d’accueil, les personnels pourront accéder sur un formulaire de déclaration en ligne. Celui-ci sera automatiquement envoyé au DASEN, à l’Inspecteur de la Santé et Sécurité au Travail (ISST) et au Secrétaire du CHSCT.


Point sur les visites médicales pour les personnels et les accidents du travail

Mme Fauron, Médecin de prévention

13 jours ont été consacrés aux visites médicales systématiques en 2012 et 208 personnes ont été vues, sur chaque secteur. En 4 ans, le médecin de prévention a ainsi vu 884 agents.
Même si les textes prévoient une visite médicale tous les 5 ans, l’objectif paraît difficilement réalisable dans le département.
Un point est fait sur un groupe de travail auquel étaient conviés les médecins de prévention. Un cadrage national devrait se mettre en place, avec une définition de la politique de prévention dans chaque académie. La visite médicale proposée aux personnels de 50 ans sera supprimée car l’objectif fixé par le MEN n’a pas été atteint. Une priorité serait donnée à certains personnels (personnels handicapés, grossesses, pathologies, exercice sur postes à risques...) et la visite médicale systématique serait proposée à tous une fois tous les 10 ans.
Pour la FSU, il ne faut pas négliger cet aspect de la profession et le décret de 82 doit être strictement appliqué (une visite tous les 5 ans).

Les accidents du travail ne sont pas de la compétence du médecin de prévention, s’ils ne sont pas suivis d’un arrêt de plus de 6 mois.
Pour le 1er degré, les données collectées (18 accidents déclarés en 2012) ne permettent pas de dresser une cartographie des risques.
Les représentants des personnels relèvent le nombre d’accidents de trajet qui, même s’ils ne relèvent pas des informations obligatoires données au CHSCT, peuvent donner des pistes sur des problèmes d’organisation du travail, d’amplitude horaire pour rejoindre son poste ou d’éloignement entre domicile et poste.


Conditions de travail et risques psychosociaux des directrices et directeurs d’école

Mme Blondeau, Secrétaire générale

L’administration centrale a pris conscience des risques psychosociaux de tous les agents, et pas seulement ceux des seuls directeurs d’écoles. En atteste le programme de prévention mis en place par le MEN.
Elle est aussi consciente que les conditions d’exercice du métier évoluent, ainsi que les demandes et attentes.
Le ministère réfléchit aujourd’hui, de façon interministérielle et paritaire, à une méthodologie qui serait déclinée au plan local.
Les risques psychosociaux seront intégrés au document unique de prévention des risques.

Le CHSCT dépose un avis demandant la réalisation d’une enquête auprès des directrices et des directeurs, et à titre conservatoire des mesures spécifiques (journées de décharge pour les directeurs non déchargés, décharges d’aide pédagogique complémentaire,...)
- Voté à l’unanimité (7 voix /3 FSU, 2 UNSA, 1 FO, 1 SGEN)


Accès des personnels à l’aide psychologique

M. Ducout, Assistant social des personnels

Rappel de l’action sociale mise en place par le ministère, conjointement avec la MGEN : les réseaux académiques de Prévention, d’Aide et de Suivi (réseaux PAS) développent des actions individuelles ou collectives pour favoriser le maintien et la réinsertion professionnelles des personnels fragilisés, ou soumis à des risques professionnels particuliers, ou atteints par des affections entraînant une difficulté dans l’exercice professionnel.

Dans l’Allier, il existe une consultation d’aide psychologique [1] (3 premières séances gratuites), anonyme, assurée par une psychologue du travail, dans un lieu neutre, permettant de faire un bilan des difficultés et d’orienter vers les professionnels concernés.
A terme, il serait souhaitable d’étendre cette aide psychologique à Vichy et Montluçon.

La FSU demande que ces informations soient mises en ligne sur le site de la DSDEN.


Bilan d’étape de la réforme des rythmes scolaires

Mme Blondeau, Secrétaire générale

A l’heure actuelle, seul un bilan quantitatif est possible...
Sur 238 communes, 24 communes entrent dans le dispositif (10%)
Sur 362 écoles, 43 écoles (11,88%)
3610 élèves (13,53%)

En réponse à la déclaration de la FSU, Mme Blondeau rappelle que la circulaire sur les temps partiels a demandé beaucoup de réflexion et de clarifications. Un applicatif sur Agape sera disponible prochainement pour permettre de faire des projections pour les collègues concernés.
Elle rappelle que les horaires de service hebdomadaires restent les mêmes et que personne ne fera d’heures en plus.
Elle informe qu’un temps de réflexion a été donné à tous les personnels concernés par le passage aux nouveaux rythmes en 2013 (décharge d’aide personnalisée).
Les projets ne sont pas tous remontés, donc il est difficile de faire des projections sur des informations non disponibles... Tout sera présenté lors du CDEN fin juin.

La FSU s’étonne qu’à aucun moment il n’est question des personnels et de leurs conditions de travail. Le CHSCT est pourtant l’instance adéquate pour évoquer les problèmes susceptibles de se poser et les prévenir. C’est la raison pour laquelle les avis énumérés lors de la déclaration préalable sont maintenus au vote.
Les autres représentants des personnels partagent ce point de vue.

Le CHSCT émet 8 avis sur les nouveaux rythmes scolaires et leurs incidences sur les conditions de travail des personnels
- Voté à l’unanimité (7 voix /3 FSU, 2 UNSA, 1 FO, 1 SGEN)

Avis n°1
Le CHSCT recommande que partout où il n’y a pas consensus entre les équipes éducatives et les mairies sur les nouveaux horaires, le DASEN décide le report de la mise en œuvre de la réforme à 2014.

Avis n°2
Le CHSCT demande que le DASEN fasse respecter les prérogatives des conseils des maîtres pour l’organisation du temps scolaire et notamment celle des APC, conformément à la réglementation.

Avis n°3
L’organisation du temps de travail des titulaires remplaçants ne doit conduire à aucun allongement du temps de travail hebdomadaire.

Avis n°4
Le CHSCT demande qu’il y ait une harmonisation pour la composition des postes fractionnés (écoles à fonctionnement et horaires semblables).

Avis n°5
Le CHSCT recommande fortement que la pause méridienne ne soit pas allongée afin d’éviter une amplitude horaire déraisonnable pour les personnels.

Avis n°6
Le CHSCT recommande que les salles de classes ne soient pas utilisées pour les activités péri-éducatives. Il est en effet prévisible que la cohabitation entre encadrants, élèves et enseignants va poser un problème d’organisation et une dégradation des conditions de travail pour les enseignants.

Avis n°7
Si les classes sont réquisitionnées pour les activités péri-éducatives, une salle des maîtres doit être mise à disposition des enseignants.

Avis n°8
Le CHSCT demande que soit mis à l’ordre du jour du prochain CHSCT un bilan de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.
Afin de préparer cette réunion, chaque enseignant sera informé sur son droit à saisir le CHSCT s’il considère que ses conditions de travail s’aggravent du fait des changements d’horaires.

Sandrine MONIER

[1] Coordonnées du psychologue
DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale)
20 rue Aristide Briand
03400 YZEURE
06.34.56.50.67

 

8 visiteurs en ce moment

*Top

SNUipp-FSU 03
42 rue du Progrès
03000 MOULINS

tel/fax : 04 70 44 38 32

snu03@snuipp.fr

Mentions légales


©Copyright 2006 - SNUipp-FSU 03 , tous droits réservés.