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4 juin 2013

CAPD du 04/06/2013

4 juin 2013
Compte-rendu Ordre du jour :
- Informations diverses
- Résultats du mouvement départemental 2013
- Avancement à la hors-classe des PE

Informations diverses

Disponibilité
1 demande d’annulation

CAPA-SH
1 départ dans l’option B confirmé par la CAPN

Congés formation
Seules 2 demandes sont accordées (cf CAPD du 21/05)

GIPA (Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat)
Elle sera reconduite cette année, versée vraisemblablement en juillet (ou août)

Maîtres formateurs
48 PES
Actuellement 11 PEMF ; il manque une 12ème personne à recruter
Tous les titulaires du CAFIPEMF seront interrogés.
Le SNUipp-FSU s’inquiète de la charge supportée par les maîtres formateurs l’année prochaine.
Le DASEN reconnaît que chaque PEMF suivra 4 PES (2 en tant que tuteur, 2 en tant qu’accompagnant)

Ineat/exeat
Les demandes étaient à faire remonter à la DSDEN pour le 17 mai.
Seul un point d’information sur l’état des demandes peut être donné. Les dossiers seront étudiés à une date ultérieure en fonction des besoins.

  • 79 demandes d’exeat (76 personnes)
    43 pour rapprochement de conjoints, 29 pour convenances personnelles
    1 au titre du handicap, 3 concernant des situations médicales particulières
    1 demande formulée par un PES
    54 demandes pour le Puy-De-Dôme, 1 pour le Cantal, 7 pour la Haute-Loire
  • 24 demandes d’ineat (33 titulaires et 1 stagiaire)

Le DASEN indique qu’il tiendra compte des priorités en fonction des possibilités réelles de mutation. Il n’est pas opposé aux échanges s’il y en a (actuellement un seul avec le Puy-De-Dôme).
Il rappelle qu’une action syndicale au niveau national a débouché sur un groupe de travail qui se tient aujourd’hui, et qui conduira à des mutations hors ineat/exeat. Pour lui, cela aura des incidences sur les possibilités d’entrées et de sorties de l’académie.
Le SNUipp-FSU précise que cette demande portée nationalement avait pour objectif d’étudier la situation de certains collègues demandant à muter depuis de nombreuses années et empêchés dans certaines académies.

Le SNUipp-FSU attire l’attention du DASEN sur la situation de quelques collègues qui renouvellent leur demande d’entrée dans l’Allier et qui sont installés dans le département. Certains exercent dans des académies éloignées et sont actuellement dans des situations difficiles (disponibilité, congé maladie,...).

Temps partiels

Temps partiel de droit
93 demandes
50% 25 demandes
60% 1 demande
70% 1 demande
75% 39 demandes
80% 27 demandes
TOTAL 34 nouvelles demandes + 59 renouvellements
Temps partiel dur autorisation
56 demandes
50% 21 demandes
75% 25 demandes
80% 10 demandes
TOTAL 12 nouvelles demandes + 44 renouvellements

149 demandes (nouvelles demandes et renouvellements)
37 demandes de réintégration à temps plein
Ces temps partiels libéreront l’équivalent d’une trentaine de postes (19,75 ETP pour les demandes de droit, 14,80 ETP pour les demandes sur autorisation).

Le DASEN a choisi d’accorder tous les temps partiels sur autorisation (renouvellements et nouvelles demandes). Il sera néanmoins plus vigilant sur les quotités accordées et sur les incidences sur l’organisation de la semaine de travail.

Pour ce qui concerne les temps partiels annualisés à 80%, payés 85,7% (cf courrier du SNUipp-FSU), le DASEN précise qu’il recevra 32 personnes en entretien demain et qu’il n’a pas encore défini la réponse qui leur sera faite (sic !). Pour lui, il convient de "déstandardiser" le traitement des demandes et d’étudier les situations au cas par cas (quelle école ?, quel intérêt pour le service ?, combien de temps partiels dans l’école ?...).
Le SNUipp-FSU ne comprend pas le revirement du DASEN d’autant qu’en groupe de travail, une réflexion s’était engagée sur la possibilité d’utiliser la période à temps plein à un autre moment de l’année, a fortiori sur des missions de remplacement. Cela avait conduit à une réécriture de la circulaire départementale.
Le DASEN souligne qu’en effet il en avait été question et que cela existe dans d’autres départements comme le Puy-De-Dôme. Cependant il n’est pas convaincu que ce vivier de personnels sera une réponse au manque de remplaçants... ( !) ( !!) (on en reste sans voix...)

Allègements de service
4 avis favorables, 1 avis défavorable


Mouvement départemental 2013

Échanges sur des situations particulières relevées par les services et/ou les représentants des personnels.

Recrutements sur postes à profil
- Poste hôpital Moulins
à venir
- Poste hôpital Vichy
Pas de candidat
- Poste CADA + maître surnuméraire Montmarault
Mme Level
- Poste CPAIEN Montluçon 1
M. Cayon
- Direction ECLAIR Jean Racine - Montluçon
2 candidats, commission à venir
- Poste CP EPS Montluçon 1
à pourvoir
- Poste CP EPS Montluçon 2
à pourvoir
- Poste coordonnateur éducation prioritaire Montluçon
à pourvoir
- Poste MDPH Moulins
susceptible d’être vacant
- Poste CP LV
Mme Furé

Bonification 800 points au titre du handicap
5 personnes

Situations demandant un examen particulier
7 personnes
3 personnes restent sans poste et seront à suivre au 2ème mouvement

Révision d’affectation (collègues n’ayant pas participé au mouvement, mais demandant à participer à la phase d’ajustement)
1 personne

Échange de postes
2 personnes ont demandé à échanger leur poste

Mesures de carte scolaire
14 personnes victimes d’une mesure de carte scolaire ont retrouvé un poste

Statistiques
472 participants
205 mutés (43,43%)
172 à titre définitif, 33 à titre provisoire
110 personnes sans poste
5371 voeux ont été formulés
43,49% arrivent sur leur 1er voeu
13,17% sur leur 2ème voeu

Postes vacants
Il reste 35 postes vacants
7 postes à profil, 6 postes de direction, 18 postes TR Brigade, 1 poste fractionné décharges de direction, 1 poste d’adjoint spécialisé en IME, 1 poste d’adjoint CLIS, 1 poste de psychologue scolaire

Il reste 112 personnes à affecter lors de la phase d’ajustement.


Avancement à la hors-classe des PE

23 places (2%)
1126 promouvables
Barème du premier : 43,250 / barème du dernier : 41,750
Rappel du barème : échelonx2 + note + 1 point direction + 1 point ZEP

Le SNUipp-FSU rappelle sa demande de refonte de la grille en intégrant la hors classe à la classe normale, ainsi que sa demande d’avancement dans une classe unique, au rythme le plus rapide, avec accès pour tous à l’indice 783 en fin de carrière.

Sandrine MONIER

 

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