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26 juin 2013

CTSD du 25/06/2013

26 juin 2013
Compte-rendu

Ordre du jour :

- Approbation des PV des CTSD des 5 et 14/02/2013
- Carte scolaire 1er degré
- Carte scolaire 2nd degré
- AED

Carte scolaire 1er degré

- Ouverture définitive
RPI St-Clément/La Chabanne

- A surveiller (ouverture)
RPI Chareil-Cintrat/Etroussat
1/2 EM Beaulon

- A surveiller (fermeture)
EE Jaligny s/Besbre
EM St Remy en Rollat
EE Paul Bert - Vichy

Pour les ouvertures ou fermetures, le DASEN indique qu’il tranchera lors du prochain CTSD, le jour de la rentrée.
Le SNUipp-FSU fait remarquer qu’il serait préférable que le CTSD se tienne en amont pour que les écoles concernées soient fixées à la rentrée.
Le DASEN précise que les fermetures n’affecteraient pas les titulaires puisque les postes ont été bloqués pour des PES.

- Fermeture
ERS Montluçon

- Postes de remplaçants
Le SNUipp-FSU intervient une nouvelle fois sur la situation catastrophique des remplacements dans le 1er degré, en insistant en particulier sur les conséquences qu’avait le non remplacement des maîtres absents sur l’organisation pédagogique des écoles, le travail des élèves et la continuité du service. Il exige la restitution a minima des 13 postes de remplaçants supprimés l’an dernier.
Le DASEN prend note en précisant que cette demande serait remontée au ministère.

Vote
NPPV : 2 (FSU, FO)
Pour : 7 (dont SE-UNSA et SGEN-CFDT)
Contre : 0
Abstention : 1 (SUD)


AED

Le DASEN a fait le choix de privilégier les CLIS et ULIS (+ 7 postes), au détriment des dotations pour les collèges.


EVS

En réponse au courrier envoyé par le SNUipp-FSU, il est précisé qu’"aucun EVS ne restera sans solution".
Le DASEN indique disposer de 128 EVS (dont des renouvellements de contrats et des contrats qui se terminent le 30 juin), sans donner plus de précisions sur les situations.

Le DASEN annonce que les nouveaux CUI (564) porteront à 1101 le nombre d’emplois dans l’académie, sans disposer pour l’instant du nombre pour le département.
Il précise les priorités : l’accompagnement des élèves en situation de handicap dans le 1er et le 2nd degré, l’aide à la direction d’école et la maintenance numérique et la surveillance dans les établissements du 2nd degré.
Enfin, il fait remarquer que pour l’aide à la direction, il faudra attendre l’aboutissement des discussions engagées sur la direction par le ministère (notamment pour fixer le budget alloué).


Questions diverses

Formations initiale et continue
En réponse au courrier du SNUipp-FSU, ce point sera porté à l’ordre du jour du groupe de travail du 2 juillet.

Temps partiel annualisé à 80%
Questionné sur les "raisons de service" qui conduisent à refuser cette quotité de temps partiel, le DASEN explique que le problème est lié au poste obtenu par ces personnels qui se trouve dans des écoles où il y a plusieurs personnes exerçant à temps partiel. Pour lui, ce n’est pas du ressort de l’organisation d’un service mais de plusieurs services puisque des compléments de service doivent être mis en place pour plusieurs personnes...
Il précise que tous les collègues ayant sollicité un temps partiel, quel qu’il soit, ont été informés par courrier de sa décision et qu’ils ont tous eu, en cas de refus, une explication argumentée sur les raisons.

Registre de sécurité au travail
Une maquette de registre est déjà en ligne et soumise à propositions de modifications. La version définitive sera adoptée à la rentrée.

Lucette Fontverne

 

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