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28 juin 2013

CHSCTD du 7/05/2013 | Réponses du DASEN aux avis émis par la FSU

28 juin 2013

Lors du CHSCTD du 7 mai dernier, les représentants des personnels votaient à l’unanimité les 8 avis émis par la FSU portant sur la réforme des rythmes scolaires et les conditions de travail des enseignants.

Le DASEN vient d’adresser ses réponses aux avis votés et publiés sur le site de la DSDEN.

Au delà des réponses apportées, souvent d’ordre général, le SNUipp-FSU 03 veillera à ce que le passage aux nouveaux rythmes scolaires - que ce soit à la rentrée 2013 ou à la rentrée 2014 - ne dégrade les conditions de travail d’aucun enseignant du département.
Il continuera à intervenir sur la base des préconisations votées et il invite d’ores et déjà tous les collègues concernés à lui faire remonter les problèmes éventuels dès la rentrée.

AVIS RÉPONSES DU DASEN
n° 1 Le CHSCT recommande que partout où il n’y a pas consensus entre les équipes éducatives et les mairies sur les nouveaux horaires, le DASEN décide le report de la mise en œuvre de la réforme à 2014. Les nouveaux rythmes scolaires mis en place à la rentrée scolaire 2013 ont été arrêtés conformément à l’Art.D.521-11 du code de l’éducation.
n° 2 Le CHSCT demande que le DASEN fasse respecter les prérogatives des conseils des maîtres pour l’organisation du temps scolaire et notamment celle des APC, conformément à la réglementation. Les Activités Pédagogiques Complémentaires s’inscrivent dans les obligations réglementaires de service des enseignants (circulaire n°2013-017 du 6 février 2013 relative à l’organisation du temps scolaire dans le 1er degré et des activités pédagogiques complémentaires).
n° 3 L’organisation du temps de travail des titulaires remplaçants ne doit conduire à aucun allongement du temps de travail hebdomadaire. Le temps de travail des titulaires remplaçants reste conforme à l’obligation réglementaire de service. Une version ARIA sera livrée avant l’été qui permettra de prendre en compte les évolutions liées aux rythmes scolaires. Il sera possible de suivre le volume horaire confié aux TR qui pourront intervenir aussi bien en écoles à 4 journées qu’en écoles à 4,5 jours.
n° 4 Le CHSCT demande qu’il y ait une harmonisation pour la composition des postes fractionnés (écoles à fonctionnement et horaires semblables). Dans la mesure du possible, le service des personnels a procédé à l’harmonisation dans la constitution des postes « en phase 2 » d’ajustement du mouvement, en revanche cela est plus délicat voire impossible « en phase 3 » compte tenu des supports restants.
n° 5 Le CHSCT recommande fortement que la pause méridienne ne soit pas allongée afin d’éviter une amplitude horaire déraisonnable pour les personnels. Le nouveau Règlement Type Départemental des écoles maternelles et élémentaires de l’Allier accompagné de l’annexe mentionnant les blocs-horaires-enseignement ainsi que les horaires d’entrée et de sortie de classe a été présenté au CDEN de juin. La durée de la pause méridienne oscille de 1H25 à 2H15. Sur 41 écoles, 15 ont une pause méridienne de 2H, 13 une pause méridienne 1h30, 7 une pause méridienne de 1h45 et 6 une pause méridienne de 2h15.
n° 6 Le CHSCT recommande que les salles de classes ne soient pas utilisées pour les activités péri-éducatives. Il est en effet prévisible que la cohabitation entre encadrants, élèves et enseignants va poser un problème d’organisation et une dégradation des conditions de travail pour les enseignants. L’article. D.411-2 du code de l’éducation prévoit que les conseils d’école sont associés à la réflexion sur l’élaboration des PEDT.
n° 7 Si les classes sont réquisitionnées pour les activités péri-éducatives, une salle des maîtres doit être mise à disposition des enseignants. Il s’agit là d’une hypothèse. Dans l’esprit d’une collaboration recherchée entre tous les partenaires impliqués dans l’élaboration du PEDT, tous les éléments mobilisés pour la réussite du projet se devront d’être abordés.
n° 8 Le CHSCT demande que soit mis à l’ordre du jour du prochain CHSCT un bilan de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. Afin de préparer cette réunion, chaque enseignant sera informé sur son droit à saisir le CHSCT s’il considère que ses conditions de travail s’aggravent du fait des changements d’horaires. Un bilan de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires a été diffusé à l’issue de la séance du CHSCTD du 7 mai 2013.
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Courrier DASEN
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Avis CHSCT et réponses DASEN

 

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