www.snuipp.fr

SNUipp-FSU 03

Vous êtes actuellement : Commissions paritaires (Comptes-rendu)  / CDEN 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {}
3 juillet 2013

CDEN du 26/06/2013

3 juillet 2013
Compte-rendu

Déclarations préalables

La FSU a lu une déclaration passant en revue la situation des remplacements dans le 1er degré, la loi de refondation pour l’école, la carte des formations, les rythmes scolaires, etc.

Dans son intervention, la FCPE s’est exprimée contre le rattrapage des deux jours de congé de Toussaint pour les élèves, les enseignants pouvant rattraper d’une autre façon ces deux jours... et elle a regretté que la liste des écoles ne participant pas aux nouveaux rythmes manque de lisibilité...

En réponse aux déclarations préalables, concernant la question des remplacements, le DASEN n’a pas nié les difficultés mais a rappelé qu’il n’y avait pas de nouvelle suppression de remplaçants dans la prochaine carte scolaire et que lors d’un groupe de travail sur les remplacements une réflexion était engagée pour une nouvelle organisation, une nouvelle façon de donner des autorisations d’absence car la plupart n’étaient pas de droit...

La FSU a rappelé que nous ne partagions pas le constat exprimé - « les enseignants ne s’absentent pas pour aller à la pêche » - et a rappelé les propos du DASEN que nous jugions méprisants entendus lors d’un CTSD passé, propos que nous avions souhaité ne pas voir oubliés du compte-rendu ! Le directeur académique considérait en effet « qu’on donnait trop d’autorisations d’absence notamment quand il s’agissait d’aller voir un spécialiste pour son enfant ou d’aller participer à un stage pour récupérer ses points de son permis ». Exemples mal choisis car ces demandes d’absence sont légitimes. On ne choisit pas sa date de rendez-vous chez un spécialiste et que rattraper ses points de permis cela peut être utile pour se rendre à son travail, la date étant d’ailleurs sauf erreur fixée par la préfecture. Ce point de vue a été vivement contesté par le Directeur Académique !


Vote du nouveau règlement type départemental lié à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires et à l’abrogation de la loi de septembre 2010 instaurant un système de sanction en cas d’absentéisme scolaire

Concernant le règlement type, le DASEN a rappelé que concernant les rythmes le droit commun ce sont de nouveaux rythmes à la rentrée 2013 et que la dérogation c’est le report... La FCPE et le maire de Montbeugny, Monsieur Charmetant ont souhaité connaître le nombre d’écoles concernées par les nouveaux rythmes à la rentrée 2013.

Pour la FSU, nous avons rappelé les propos tenus par le DASEN à la première commission de suivi sur les rythmes. Il avait alors annoncé que toutes les communes qui passaient dans les nouveaux rythmes avaient eu l’avis favorable des conseils d’école, ce qui n’était pas possible car sur la plupart des communes, les conseils d’école n’avaient alors pas eu lieu ! Le DASEN s’est dit surpris car en possession d’un document rappelant que les conseils d’école avaient émis un vote favorable à l’unanimité... Quant à Gannat, il a déclaré que c’était l’intérêt des enseignants qui avait primé avec la réduction de la pause méridienne !
Pour la FSU, nous avons rappelé vivement que des conseils d’école à Yzeure s’étaient succédés bien après la première commission de suivi sur les rythmes, l’un commençant par exemple à 18 h dans une école avant un autre dans une autre école à 20 h et que dans le premier conseil d’école il n’ y avait pas eu d’échange ni vote mais une présentation du maire ! D’ailleurs, d’après nos informations, des évolutions ont parfois pu prendre en compte l’avis des enseignants après la tenue du conseil d’école ! Quant à Gannat, ne pas vouloir trop rallonger la pause méridienne ce n’est pas de la part des enseignants défendre leur seul intérêt, c’est aussi savoir comment on récupère des enfants qui ont un temps de « récréation » trop long.. Comme pour considérer ce qu’est une classe de maternelle à 30 élèves, il faut en effet le vivre pour être en capacité d’en juger... Nous avons pronostiqué des conflits entre les mois de septembre et décembre entre enseignants, parents et élus pour trouver une solution dans un cadre contraint, défini non pas par l’intérêt de l’enfant mais pas les moyens de la commune. Cette solution ne sera au mieux qu’une « côte mal taillée ». Nous avons également rappelé que ces nouveaux rythmes ne devront pas être l’occasion de multiplier les heures supplémentaires mais au moins l’occasion de créer des emplois... correctement rémunérés. Au nom de la FSU, nous avons aussi rappelé que placer là l’intérêt de l’enfant relevait du story stelling, certaines positions sur la pause méridienne relevant du délire... : Quel est l’intérêt de l’Enfant dans une longue pause méridienne ? Qui les garde ? Quelles activités ? Quelles conditions ? Le DASEN a redit que sur Yzeure l’organisation était maintenant stabilisée avec l’accord des conseils d’école... L’expérience reposera dans le département sur 24 communes, 43 écoles (12 %) et 3610 élèves (14 %)...
Pour la FSU, nous avons également exprimé les difficultés engendrées par l’utilisation des structures sportives réduisant les possibilités de l’enseignement de l’EPS encadré par des profs d’EPS dans le second degré ! Pour la FCPE, Mme Ballot a indiqué que les associations qui intervenaient sur le temps périscolaires proposaient d’établir un CQP (certificat de qualité professionnelle) qu’il est possible d’établir sur place... Quant aux horaires, elle a proposé qu’on ouvre aussi les structures le samedi matin.

Madame Delecray maire de Tréteau s’est alors inquiétée de la mise en place des nouveaux rythmes pour les RPI et de son organisation pour la commune. Le représentant du conseil général (M. Pozzoli) a reconnu qu’à terme cela allait avoir un coût et que le retour à 4 jours et demi aller poser un problème...
La FCPE s’est inquiétée de l’aide que pourrait apporter le conseil général pour le transport dans le cadre des TAP par exemple pour emmener les enfants à la piscine dans le cadre des TAP. Si l’exemple nous a semblé mal choisi (le temps des TAP n’est pas suffisant pour emmener des enfants à la piscine), M Charmetant maire de Montcombroux a fait part des conséquences de la nouvelle organisation : elle implique une réduction aussi du temps de piscine sur le temps scolaire car il faut rentrer plus tôt à l’école, ce qui ne permet pas de faire deux rotations de car dans une après-midi. Il a souhaité rappelé que les communes prenaient également en charge le transport même si il était subventionné par le conseil général...
La représentante du SGEN CFDT a demandé à connaître la nature des projets établis dans le cadre des TAP. Le DASEN a répondu qu’il n’était pas en mesure d’en discuter pour l’instant n’en étant qu’au temps de la récolte des projets. La FSU a fait remarquer que les questions posées autour du transport et de la piscine nous amenaient à rappeler que l’activité natation comme d’autres qu’on aurait tendance peut-être à traiter dans le temps périscolaire était dans le programme scolaire et que c’était aussi plus simple de le faire dans ce cadre ! La FCPE a regretté que les accompagnements éducatifs ne concernaient que les ZEP... et a rappelé que les associations ne pourront pas être partout... Le DASEN s’est alors dit prêt à mettre à disposition les propositions d’encadrement qu’il recevait tous les jours... Monsieur Déternes maire de Tronget s’est à son tour inquiété du problème des locaux pour mener ces activités sur le secteur de Cosne d’Allier... objet de discussions avec les enseignants....
Pour la FSU, nous avons lu la partie concernant la restitution des locaux aux enseignants précisée dans le nouveau règlement départemental qui pourra elle aussi être une source de conflits... M Charmetant a alors précisé que les communes avaient la charge de l’entretien des locaux scolaires et que selon lui elles en faisaient ce qu’elles voulaient... Se pose les questions relatives à l’intervenant qui interviendrait à Montbeugny tous les jours pour ¾ d’heure : qui va payer le déplacement. ? Il a également exprimé la difficulté pour les communes rurales où le temps périscolaire se transformera en garderie au frais des parents, les parents ayant le choix de laisser ou de ne pas laisser les enfants sur place... Comment l’organiser ? La FCPE s’est alors inquiétée des risques d’inégalités...
Au nom de la FSU, nous avons rappelé une nouvelle fois la nécessité de vrais emplois et le constat fait par un bon nombre de retraités sur lesquels certains pensaient s’appuyer : percevant bien le problème du chômage, parmi ces derniers, certains ne souhaitent en effet pas prendre la place d’un emploi ! Sur la question des méthodes à suivre pour prévoir la présence ou non des élèves aux activités proposées, le DASEN bien que n’ayant pas de « réponse modélisante » a rejeté les organisations à la carte. Il a voulu se montrer rassurant comptant sur les organisations actuellement proposées pour aider à définir les autres pour l’année prochaine.
Pour la FSU, nous avons souhaité avoir confirmation que la référence d’accueil de l’enfant le matin comme en début d’après midi était bien la classe. Réponse affirmative du DASEN.

Nous avons également posé la question de la responsabilité du directeur s’il n’était pas présent dans l’école dans le cas d’horaires décalées avec ses collègues. Pour le DASEN, qui ne s’est pas engagé dans une démonstration, c’est déjà le cas... Pour nous cela pouvait sans doute ( ? ) être le cas lors d’une sortie scolaire d’une classe qui n’est pas celle du directeur mais là c’est autre chose car généralisé...

Pour Mme Delecray maire de Tréteau dans les communes qui ont un ramassage scolaire, les enfants seront obligés d’attendre le car donc ils seront d’office retenus au TAP...

Pour le DASEN, la modification des rythmes scolaires, c’est l’allègement de la journée de l’élève mais pas de l’enfant... C’est une problématique du temps de concentration...

La FSU a considéré ce présupposé contestable (la cause de fatigue c’est d’abord l’enseignement) la journée d’un enfant comprenant d’autres causes de fatigue. La réduction du temps de concentration quotidien de l’élève ne va pas réduire son temps de fatigue... au contraire peut-être ?

Le DASEN a précisé que dans le règlement intérieur intervenait une autre modification : la suppression de la référence à la suspension des allocations familiales compte tenu de la modification de la loi.

A la FSU, nous avons rappelé les deux raisons qui avaient motivé notre refus de voter le dernier règlement départemental :

  • la suspension des allocations familiales pour lutter contre l’absentéisme scolaire, réponse inadaptée comme nous l’ont rappelé nos collègues assistants sociaux. Nous ne pouvons donc que nous satisfaire de voir que la loi ait changé sur ce point, le règlement départemental avec.
  • l’obligation de fichage implicite dans Base élèves. Nous constatons avec regret son maintien dont nous ne pouvons pas nous satisfaire. L’actualité récente sur les fichiers de police utilisés par l’entreprise IKEA, fichiers dits pourtant ultra protégés, nous confirme dans notre position. La suppression de Base élèves aurait pourtant pu être une mesure peu coûteuse pour l’Etat. On aurait préféré un logiciel commun à toutes les écoles où seules seraient échangées les données relatives à un élève passant d’une école à l’autre.

Vote sur le nouveau règlement intérieur :
Contre : 4 FSU
Abstentions : 4 FCPE
Pour : élus, SGEN, UNSA..


Rythmes scolaires

Le DASEN a listé les dérogations accordées aux communes qui entrent en 2013 dans les nouveaux rythmes.
Pour Chappes et Mariol, pour le lundi, le temps scolaire ne sera pas de 5 h 30 mais de 6 h...
Sur le RPI Couleuvre Valigny, bien que le décret demande que la pause méridienne soit au minimum d’1 h 30, compte tenu du transport scolaire en lien avec les collèges de Lurcy Lévis, et que la commune est la seule dans le secteur, il n’y aura pas de modification générale des transports. A titre exceptionnel, la pause ne sera donc que d’1 h 25. Le DASEN a envisagé la possibilité de modifier les horaires du collège à l’avenir pour tenir compte des modifications à apporter à la prochaine rentrée lorsque toutes les écoles seront dans les nouveaux rythmes... Le Maire de Montbeugny s’est alors étonné que les modifications du rythmes des écoles primaires entraînent aussi une modification pour le collège...
La FSU a repris la parole pour exprimer son étonnement de voir la commune de Valigny apparaître alors que le DASEN y avait envisagé une fermeture. Ce dernier a précisé qu’ici il s’agissait que d’une discussion entre les élus sur les rythmes scolaires qui concernait aussi les élus de la commune de Valigny avec ou sans école, restant moins précis sur le reste.


Ajustements carte scolaire

Ouverture définitive
RPI St-Clément/La Chabanne

A surveiller (ouverture)
RPI Chareil-Cintrat/Etroussat
1/2 EM Beaulon

A surveiller (fermeture)
EE Jaligny s/Besbre
EM St Remy en Rollat
EE Paul Bert - Vichy

La FSU a aussi rappelé les engagements de l’Inspection Académique concernant l’école de Beaulon en donnant lecture d’une partie du courrier de l’ancien DASEN adressé au maire de la commune : au delà d’un effectif (atteint), l’Inspection Académique s’était engagée à attribuer un poste entier sur l’école (et non un demi poste) !

Le DASEN a confirmé qu’il assurait la continuité de l’engagement pris mais que la décision était prise en lien avec la mairie...

La FSU a rappelé l’engagement pris par le DASEN au moment de la définition de la carte scolaire : aucune école n’aurait une moyenne après fermeture au delà de 24 élèves... On serait à 26 de moyenne à l’école maternelle Saint Rémy en Rollat ! Comment alors justifier cette fermeture ? Le préfet est alors intervenu pour rappeler qu’il était persuadé que le DASEN allait prendre en compte de la création d’une aire d’accueil des gens du voyage. Le DASEN a rappelé qu’il s’agissait là de maternelle rappelant ainsi que sa limite ne s’appliquait pas aux maternelles !

La FSU a alors rappelé l’augmentation croissante et constante des effectifs de l’école et la crainte exprimée que la baisse enregistrée actuellement ne soit qu’un artefact qui ne sera pas confirmé à la rentrée...

La FSU a également décrit la situation du RPI Etroussat Chareil Cintrat où le nombre d’enfants actuellement enregistré est élevé mais où l’annonce incertaine d’un maintien de poste laisse les parents dans l’incertitude ce qui risque de déstabiliser l’école et de faire fuir parents et enfants. Le DASEN a tenu à préciser qu’à Chareil Cintrat la question était de savoir si on réouvrait car officiellement la classe y est fermée... Il a précisé qu’il avait tout de même déconseillé aux parents d’inscrire leurs enfants ailleurs. La FSU a répondu que décider après la rentrée c’était trop tard. Le DASEN a précisé que les mesures se feront en fonction de la date du CTSD. Dans ce cas, la FSU a alors réitéré le vœu - comme au CTSD de la veille - que ce CTSD soit fixé avant la rentrée. Nous avons regretté qu’à la différence de son prédécesseur le DASEN envisage des fermetures de classe après la rentrée et qu’il serait mieux d’établir les ouvertures une bonne fois pour toutes maintenant... Le DASEN a alors répliqué que les trois situations ne concernaient pas un poste de titulaire..

La FSU s’est inquiétée du devenir du poste de psy sur Cosne d’Allier qui n’apparaissait pas au mouvement... Pour le DASEN qui dit s’être renseigné à l’issue du CTSD de la veille où la même inquiétude avait été exprimée que les postes spécialisés n’ont jamais été publiés en phase d’ajustement... En réponse à notre question une nouvelle foi formulée, le DASEN a confirmé que le support budgétaire serait utilisé. A la demande de la représentante de l’UNSA sur la possibilité d’avoir un psy dessus, le DASEN a répondu que c’était une possibilité envisageable dans la mesure où un collègue formé rentrait dans le département à la faveur d’un inéat.

La FSU a rappelé la situation difficile de l’école d’Autry Issard suite à la fermeture de poste avec 23 inscrits avec 3 en plus.. donc 26 … une classe unique avec une collègue débutante sur le poste... Le DASEN a précisé qu’il y aura un suivi. Quand nous lui avons demandé de préciser la nature de ce suivi, il a rappelé la règle d’une classe unique avec le refus possible de l’accueil des PS et MS regrettant l’opposition des élus à former un RPI et l’émiettement des classes qui lui est lié... Il a précisé que la collègue avait choisi ce poste, ce à quoi nous avons répondu que depuis le moment du choix (toujours limité compte tenu des choix !) les conditions d’exercice étaient plus difficiles. La FCPE s’est alors étonnée qu’on puisse mettre une débutante sur ce type de poste et a demandé si il n’était pas possible de mettre un soutien (demi poste, autre..).

Vote sur la réouverture à Saint Clément

La FSU a précisé qu’il s’agissait là d’une réouverture et qu’on avait défendu le maintien du poste aux précédents CTSD et CDEN... La fermeture en dépit de la réouverture a déstabilisé une équipe... Cette réouverture intervient dans un cadre général de retraits de postes qu’on n’accepte pas.. Nous ne voulons pas voter sur un cas particulier en dehors du cadre général, c’est pourquoi nous refusons de participer au vote... Le DASEN a alors ironisé sur la nouveauté du refus de vote. Nous nous sommes alors étonnés qu’il puisse considérer cette position comme une nouveauté !

Refus de vote : 4 FSU
Pour : les autres


Liste des DDEN

La liste des DDEN a été présentée pour information par le président de DDEN qui a rappelé que la liste établie ne prenait pas en compte le retrait de Patrick Blochet.


Journées de rattrapage

Le DASEN a expliqué que les calendriers des vacances scolaires étaient publiés pour 3 ans (Arrêté le 1er décembre 2012...). Il a présenté le nouveau calendrier scolaire pour l’année 2013 en ligne sur le site du ministère avec 2 dates de rattrapage le 13 novembre ou le 11 juin 2014 rappelant que seuls les recteurs avaient compétence pour en arrêter cle choix. La journée de rattrapage du jeudi des vacances de la Toussaint serait donc pour les écoles travaillant 4 jours par semaine le mercredi 13 novembre 2013 toute la journée.... Pour les autres travaillant le mercredi matin, le jeudi 31 octobre serait récupéré sur 2 après-midi… Le vendredi 30 mai n’étant pas férié tous les établissements scolaires seront ouverts...

Rappelant le courrier de la rectrice de cette année dans lequel il était rappelé qu’il n’y avait pas de pont, l’UNSA s’est étonnée que ces consignes n’aient pas été suivies dans le privé. Le DASEN a alors rappelé l’autonomie de fonctionnement du privé. En réponse à la FCPE qui souhaitait connaître le taux d’absentéisme cette année pour ce jour là, le DASEN a répondu qu’il était pour les collèges voisin de 30 %. Dans un tel cas, pour la FCPE, il est plus judicieux que ce jour soit non travaillé pour les élèves et leurs familles.

La FSU a précisé trois choses :

  • que nous rejoignions la remarque de la FCPE sur les deux semaines de la Toussaint qui devraient être des vacances une bonne foi pour toutes pour les élèves mais aussi pour les enseignants.
  • que le mercredi 11 juin ne tombait pas bien car dans les lycées avec le Bac il n’y avait pas de cours et que dans les collèges les conseils de classe étaient passés.
  • que les lycées agricoles avaient fait le pont (présence d’un internat).

En réponse à M Charmetant (maire de Montbeugny) qui s’étonnait qu’on puisse parler d’établissements ouverts mais pas de journée travaillée, le DASEN a confirmé que la dite journée était travaillée. La FSU a alors rappelé que dans le cas où la journée était travaillée, il était préférable d’avoir classe. Mais nous avons répété ce que nous avions déjà dit l’an passé : 4 jours pleins qui se suivent est inadapté aux enfants dont on se soucie ici peu du rythme... Nous avons aussi rappelé les problèmes des collègues du second degré enseignant l’EPS qui travaillent le mercredi après-midi... Dans ce cas, une activité (UNSS) est abandonnée pour une autre (cours)... sauf que dans cette situation, il n’est pas toujours possible d’utiliser toujours les structures sportives (utilisées par les clubs)...

Le représentant du conseil général a conclu en rappelant qu’il faudrait prendre en compte cette modification de calendrier pour les transports scolaires (coût).

Frédéric Panne

 

4 visiteurs en ce moment

*Top

SNUipp-FSU 03
42 rue du Progrès
03000 MOULINS

tel/fax : 04 70 44 38 32

snu03@snuipp.fr

Mentions légales


©Copyright 2006 - SNUipp-FSU 03 , tous droits réservés.