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  • Question sur... La protection de l’enfance dans les écoles
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13 décembre 2007

Questions sur… La protection de l’enfance dans les écoles

17 décembre 2007
N° 7 - octobre 2007

Les textes règlementant la protection de l’enfance viennent d’être réactualisés par la loi du 5 mars 2007.

Le besoin de légiférer sur la protection de l’enfance reposait sur plusieurs constats. Le nombre d’enfants en danger est en augmentation. Fin 2004, l’ONED (Observatoire national de l’enfance en danger) recensait 241 100 mineurs qui ont bénéficié d’une mesure de protection de l’enfance.

Par ailleurs, des professionnels de l’enfance ont exprimé la nécessité de clarifier les responsabilités de chacun. La nouvelle loi met l’accent sur la dimension préventive. Nous pouvons dans l’exercice de notre métier nous retrouver confrontés à ces situations humaines difficiles et il est fortement conseillé de ne pas rester seul dans une telle situation. S’il faut en parler, c’est à d’autres professionnels, tout en restant rigoureux dans le respect des procédures.

Ce 4 pages a pour objet de vous aider à détecter ce genre de situation et de vous retrouver dans les démarches de signalement.


Sommaire

- Les textes
- Définition de la maltraitance
- Le signalement de la maltraitance
- Les différents intervenants
- Questions / Réponses
- Suspicion de maltraitance
- La compétence des juridictions pénales
- Questions / Réponses (suite)


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