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3 décembre 2013

Chantier "Professeurs des écoles" | Groupe de travail du 26 novembre

3 décembre 2013

Lors de ce groupe de travail, le ministère a d’abord rappelé les principes généraux des fiches proposées.
La première fait état des nouvelles mesures mises en place : les activités pédagogiques complémentaires (APC), l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE), l’augmentation du rapport promus/promouvables pour l’accès à la hors classe.
La seconde fiche traite du projet de décret sur les remplacements, du mouvement, et des PE dans une situation particulière, notamment dans les établissements médico-sociaux, pénitentiaires, et les SEGPA.
Cette deuxième fiche doit être complétée par les propositions du groupe de travail qui a pour objectif de lister les sujets à traiter concernant les professeurs des écoles.

La position du SNUipp-FSU

L’ouverture de ce chantier "Professeurs des écoles" répond à la demande du SNUipp-FSU d’un groupe de travail spécifique sur les missions et les conditions de travail des PE.
Pour autant, il s’interroge sur l’architecture de l’ensemble des fiches.
La fiche PE est traitée indépendamment des autres or, pour le syndicat, elle devrait servir de base commune et être complétée par des fiches concernant les missions particulières. En effet, les directeurs d’école, les CPC, les maîtres formateurs ou les enseignants dans une situation particulière ont tous le statut de PE.
Il s’agit d’assurer une meilleure cohérence sur l’ensemble des dossiers : missions, obligations réglementaires de service (ORS), déroulement de carrière, formation.

Lors de ce premier temps de travail, le SNUipp-FSU a insisté sur le climat dégradé dans les écoles, la charge de travail de plus en plus lourde des PE, le manque de reconnaissance, la multiplication des missions, la baisse du pouvoir d’achat… Le vivier de candidats aux concours de recrutement augmente peu malgré une hausse du recrutement.
Le métier d’enseignant n’attire pas encore assez.


Amélioration des conditions d’exercice et des perspectives de carrière

APC
La circulaire du 4 février 2013 précise la répartition des 108h annuelles en 36h d’APC et 24h pour l’identification des besoins des élèves et l’organisation des APC Ce que le SNUipp-FSU a demandé

La réécriture du décret sur les ORS des enseignant-es afin d’obtenir 3h hebdomadaires pour la concertation, le travail en équipe, la relation aux parents et aux partenaires... dans le cadre d’une baisse du temps de service.

Dans l’immédiat, le contenu, les modalités et l’organisation des APC doivent rester de la prérogative des conseils des maîtres sous la seule responsabilité de l’éducation nationale et ne pas être soumis aux pressions de certaines collectivités locales, dans le cadre des nouveaux rythmes.
ISAE
Le décret du 30 août 2013 a institué une indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré d’un montant annuel de 400 euros. Ce que le SNUipp-FSU a demandé

Un alignement de l’ISAE sur l’ISOE du 2nd degré.

Cette nouvelle indemnité est refusée à certaines catégories d’enseignant-es (SEGPA, EREA, Ulis, référents, conseillers pédagogiques, coordonateurs Zep, secrétaires Comex…).

Le SNUipp-FSU exige que tous les enseignant-es du premier degré en bénéficient.
Promotion à la hors classe
Promotion à la hors classe : élévation du taux de promotion au 1er septembre de 2% à 3% (2200 promouvables supplémentaires).

L’arrêté du 8 août 2013 prévoit un ratio de 4% en 2014 et 4,5% en 2015

Point supplémentaire pour accès HC pour les directeurs (généralisation) et CPC (création)
Ce que le SNUipp-FSU a demandé

Si cet élargissement va permettre à un plus grand nombre de collègues d’accéder à la HC avant leur départ en retraite, le SNUipp-FSU revendique l’accès de tous les enseignants à l’indice 783, indice terminal du corps.

Refus que des catégories de personnels soient favorisées au détriment d’autres.
Accès au GRAF
Dans le cadre de la création du GRAF dans le corps des PE, il est proposé à certaines fonctions (directeur d’école et conseiller pédagogique) d’y accéder. Ce que le SNUipp-FSU a demandé

Refus de ce nouveau grade qui fait la part belle au mérite et exigence d’une refonte globale de la grille.

Amélioration des conditions d’exercice et d’affectation

Les conditions d’exercice
Le projet de décret concernant le service des remplaçants et des enseignants en postes fractionnés intervenant dans des écoles sur différents rythmes prévoit des récupérations d’heures d’enseignement pour les dépassements d’ORS Ce que le SNUipp-FSU a demandé

Rejet du projet de décret qui dérèglemente et annualise le temps de service et qui concerne aujourd’hui 40 000 enseignants.

Fixer des règles qui soient respectueuses des conditions de vie professionnelles et personnelles des enseignants.
Le mouvement
Ajouter un critère supplémentaire de prise en compte de la distance kilométrique en cas d’éloignement de conjoint Ce que le SNUipp-FSU a demandé

Réécriture de la circulaire mobilité de 2008 qui conduit d’une part à une diminution massive des taux de satisfaction et d’autre part à un dessaisissement des instances paritaires.

Refus d’ajout de critères supplémentaires indépendamment d’une révision globale des règles de mutations inter et intra académique. Ils ne font que hiérarchiser les priorités sans améliorer la situation des personnels.
Situations des PE exerçant dans des contextes particuliers
Résoudre la situation spécifique des PE exerçant dans certaines catégories d’établissements (médico-sociaux, SEGPA, pénitentiaires). Ce que le SNUipp-FSU a demandé

Remettre à plat et redéfinir les missions, les ORS, les régimes indemnitaires et la prise en compte des frais de déplacement de toutes les situations spécifiques :
  • enseignants et coordinateurs pédagogiques en secteurs médico-sociaux :
  • enseignants en SESSAD, en ULIS
  • enseignants référents et référents de scolarisation des MDPH
  • enseignants en secteur sanitaire et hospitalier

Certains thèmes ne sont pas abordés.
Le SNUipp-FSU a demandé à ce que plusieurs dossiers soient ouverts en priorité

- L’éducation prioritaire
Les professeurs des écoles en éducation prioritaire doivent pouvoir bénéficier également de mesures semblables à celles annoncées pour les professeurs des lycées et collèges qui enseignent en éducation prioritaire et qui devraient bénéficier de décharges horaires de service.
Le ministère a confirmé que les mesures concernant les enseignants de l’éducation prioritaire toucheront également les PE. Cette annonce sera faite par le ministre début janvier dans le cadre de la préparation de la rentrée.
Le ministère reconnait la difficulté d’en définir les modalités. Le travail sur l’éducation prioritaire se fera dans un autre contexte que celui des chantiers métiers.

- La formation continue recule depuis plusieurs années, elle se réduit le plus souvent à des animations pédagogiques ou des formations à public désigné ; elle est un levier indispensable à la transformation de l’école, le magister est un complément intéressant mais insuffisant, les moyens de remplacement sont à réabonder.
Pour la formation continue, affichée comme une priorité importante pour le ministère, 1000 emplois de formateurs vont être créés, mais seront affectés essentiellement dans le second degré pour la création de la nouvelle fonction de formateur du 2nd degré.
Rien n’est avancé pour remettre en œuvre une formation continue pour les enseignants du primaire.

- La revalorisation des PE est tout à fait insuffisante ; elle passe d’abord par la fin du gel du point d’indice et par un alignement de l’ISAE sur ISOE (au minimum 100€ par mois).

- Les obligations réglementaires de service
Le SNUipp-FSU rejette le projet de décret sur les remplaçants et les postes fractionnés ; il demande que soient revues les obligations de services pour toutes les missions spécifiques (CPC, PEMF, enseignants spécialisés, remplaçants…).
Le prochain groupe de travail du 4 décembre fera un état des lieux sur les ORS et sur les indemnités ou la NBI perçues par les personnels exclus pour l’instant de l’ISAE.

- Le droit syndical
Le SNUipp-FSU exige la fin de l’entrave au droit de grève suite à la loi instituant le droit d’accueil (SMA et abandon de la déclaration d’intention de grève) et le respect complet de tous les droits syndicaux dont le retour à l’organisation des RIS sur l’ensemble du temps de travail.
L’augmentation du nombre de demi-journées d’information syndicale passant de 2 à 3 x 3h est une première avancée selon le ministère. Il envisage une situation intermédiaire qui permettra d’organiser les RIS en partie sur le temps classe, jusqu’ici limitées sur les 108 heures.

Quant à l’évaluation des personnels, l’étude de ce dossier se fera dans un second temps.

Le prochain groupe de travail qui se réunira le 4 décembre traitera de la situation particulière des enseignants en établissement médico-sociaux, avec des propositions concrètes du ministère. Les autres situations particulières feront l’objet d’un premier état des lieux.

 

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