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3 février 2014

CAPD du 03/02/2014 | Déclaration du SNUipp-FSU

3 février 2014

A l’issue du groupe de travail du 10 décembre portant sur la circulaire relative au mouvement intra-départemental, aucun doute ne planait sur l’hostilité au projet de l’ensemble des représentants des personnels présents à cette réunion, mais des points restaient en attente de décision, comme le découpage des vœux secteurs et leur nombre. Pour le SNUipp-FSU, le voile serait levé lors de la présente CAPD.

Or, ces informations ont été données lors d’une entrevue, à une organisation syndicale non représentative, avant même que les représentants des personnels n’aient été destinataires du projet de circulaire, ni même que la CAPD ait eu lieu. Cette méthode est d’autant plus consternante qu’elle remet en cause les règles paritaires ainsi que le travail engagé jusqu’à présent. C’est à se demander aujourd’hui à quoi servent les groupes de travail et les commissions administratives paritaires...

Sur le fond, le SNUipp-FSU reste opposé à la remise en cause des règles du mouvement intra-départemental. Il réaffirme aujourd’hui son opposition à l’abandon de la deuxième phase de reformulation de vœux qui induit des vœux géographiques obligatoires pour les personnels sans poste, et par là, des nominations à titre définitif sur des postes non demandés.

La note de service relative à la mobilité des enseignants du premier degré, parue dans le BO n° 41 du 7 novembre 2013 n’est pas une base de discussions satisfaisante dans la mesure où elle ne tient pas compte des réalités départementales. L’élaboration des règles du mouvement doit rester de la compétence des commissions administratives paritaires départementales.

En faisant le choix de règles plus coercitives, vous vous fixez l’objectif de nommer un plus grand nombre d’enseignants à titre définitif dès la première phase du mouvement. Si l’offre plus étendue de postes est un levier acceptable, l’obligation de postuler sur 4 vœux géographiques obligatoires de circonscriptions différentes ne l’est pas. Comment peut-on penser qu’en obligeant les personnels sans poste à formuler des vœux sur les deux tiers du département, la vie professionnelle et personnelle de ces personnes va s’en trouver améliorée ?

L’objectif de nommer plus massivement à titre définitif afin de stabiliser les équipes mériterait qu’un bilan soit engagé au niveau national, car il n’a jamais été atteint dans la plupart des départements.

Au moment où l’harmonisation des règles académiques est un souci constant, le SNUipp-FSU souhaite faire remarquer qu’aucun autre département de l’académie n’a fait le choix de suivre les préconisations nationales : pas de vœux de secteur obligatoire en phase principale, reformulation de vœux pour la 2ème puis 3ème phase et 21 secteurs dans le Puy-De-Dôme ; pas de vœux de secteur obligatoire en phase principale, reformulation de voeux pour la phase de juin, août puis septembre et 19 zones géographiques dans le Cantal ; pas de vœux de secteurs dans la Haute-Loire.

Enfin, le SNUipp-FSU demande que la circulaire du mouvement intra-départemental 2014 soit soumise au vote.

Yzeure, le 3 février 2014

 

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