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3 février 2014

CAPD du 03/02/2014

3 février 2014
Compte-rendu

Ordre du jour :

- Informations diverses
- Examen des candidatures aux stages de spécialisation ASH
- Liste d’aptitude directeurs d’école
- Examen des demandes de majoration et validation du barème du mouvement inter-départemental 2014
- Questions diverses

Déclaration du SNUipp-FSU

Le SNUipp-FSU fait lecture d’une déclaration portant sur la circulaire du mouvement intra-départemental.

Le DASEN précise que si les modalités du barème du mouvement intra-départemental doivent être discutées en CAPD, le dialogue ne s’impose pas sur les règles préconisées par le MEN... Et là, justement, il n’y a pas de remise en cause du barème départemental.
Pour ce qui sont des échanges qu’il a pu avoir avec d’autres organisations syndicales, ceux-ci ont porté sur des éléments qui ne sont pas de la compétence de la CAPD.
Son objectif principal reste d’affecter le maximum de personnes sur tous les postes que compte le département, y compris ceux qui sont les moins attractifs. Il ajoute que le mouvement sur des vœux géographiques satisfera sans nul doute de nombreux collègues, et que certains auront l’opportunité d’être nommés à titre définitif dès la première phase alors que ce n’était pas le cas jusqu’à présent. Des stratégies restent possibles dans le fait de postuler sur un support de postes donné.
Enfin, il indique que des postes seront aussi réservés aux PES : il les veut adaptés à l’entrée dans le métier, mais sans bloquer tout le mouvement.

Le SNUipp-FSU s’étonne que la taille et le nombre de secteurs géographiques sortent aujourd’hui des discussions, alors même qu’il en a été question pendant 3 heures dans le précédent groupe de travail !
Il rappelle que la circulaire nationale prévoit "au moins un vœu géographique", et non pas les deux tiers du département. Il est opposé à toute nomination à titre définitif sur un poste non choisi.


Informations diverses

Le DASEN informe les membres de la commission d’un décès et d’une radiation du corps des PE.

CAPA-SH 2013
7 collègues ont été reçus (1 dans l’option A, 6 dans l’option D) et ont été nommés à TD sur le poste qu’ils occupent.


Circulaire du mouvement intra-départemental

Le SNUipp-FSU propose des reformulations sur des passages peu clairs et soumis à interprétation.
Il fait remarquer qu’avec le report du mouvement intra-départemental, le serveur pour les inscriptions sera majoritairement ouvert pendant les vacances... Le DASEN promet que le serveur sera ouvert plus tôt si cela est possible.

Le DASEN redit qu’il n’est pas tenu de discuter avec les organisations syndicales sur autre chose que le barème départemental (sic !).
A l’issue des groupes de travail où des points de vue ont été échangés, il a été décidé d’un mouvement et d’un ajustement, avec une seule phase de formulation de vœux, incluant 4 vœux géographiques (sur 6 qu’en compte le département).
Pour toutes ces raisons, il refuse le vote sur la circulaire intra-départementale.

Le SNUipp-FSU demande que l’avis suivant soit intégré au PV :
"Le SNUipp-FSU refuse de s’associer à la circulaire du mouvement intra-départemental 2014 dont la rédaction ne correspond pas à l’issue des discussions du groupe de travail du 10 décembre".

Les représentants du SE-UNSA s’associent à cet avis.

Le DASEN précise que si ces nouvelles modalités amenaient des dysfonctionnements, il serait toujours possible de revenir sur la circulaire l’année prochaine.


Examen des candidatures aux stages de spécialisation ASH

21 demandes (1 stage option A, 4 stage option D, 7 stage option E, 7 stage option F et 2 stage psychologue scolaire)

Les demandes sont classées dans chaque option selon l’ordre suivant :
1. nombre de demandes
2. AGS
3. ordre du voeu

Une information est donnée sur la durée de la formation académique CAPA-SH qui serait portée à 2 ans au lieu d’une année, pour permettre un meilleur confort pour les stagiaires (volume de formation équivalent, stages d’une semaine au lieu de 3 semaines, 2 ans pour préparer le mémoire...).


Liste d’aptitude directeurs d’école

55 candidatures ont été déposées
9 personnes ont été dispensées d’entretien (faisant fonction ou PEMF)
3 candidatures nulles (personnes déjà inscrites)
1 candidature hors-délai
42 personnes ont été convoquées à l’entretien (2 absents)
Avis IEN : 38 favorable, 3 avis réservé, 1 absence d’avis (personne en congé maternité)
Avis commission : 38 avis favorables, 2 avis défavorables

- 47 personnes inscrites sur la liste d’aptitude pour 2013/2014

15 personnes étaient dispensées d’inscription sur LA (ayant déjà exercé la fonction pendant au moins 3 ans)
15 avis favorables


Examen des demandes de majoration et validation du barème du mouvement inter-départemental 2014

La circulaire nationale prévoit une majoration exceptionnelle au titre du handicap, sous la forme de 2 majorations non cumulables (100 points ou 800 points).
6 personnes ont déposé un dossier auprès du médecin de prévention
5 avis favorables
Ces 5 personnes bénéficieront d’une majoration exceptionnelle de 800 points.

149 demandes de mutation
1 annulation
14 invalidations (dossier en retard, non respect de la date limite)
1 demande tardive (situation médicale)

135 demandes
102 demandes pour l’académie (75%)
97 demandes pour le Puy-De-Dôme / 60 pour rapprochement de conjoints (61%), 37 pour convenances personnelles (39%)
4 demandes pour la Haute-Loire
1 demande pour le Cantal
33 demandes hors académie / 11 pour rapprochement de conjoints, 20 pour convenances personnelles
4 demandes de vœux liés

Les barèmes seront consultables sur I-Prof jusqu’au 7 février.
Ils seront retournés au ministère le 10 février (et donc plus modifiables après cette date).
Les résultats du mouvement inter-départemental sont prévus pour le 10 mars.


Questions diverses

Traitement
Le SNUipp-FSU souhaite savoir à quelle date sera pris en compte l’avancement.
La date tardive de la CAPD en décembre n’a pas permis une prise en compte des changements d’échelon sur le traitement de janvier ; ce sera le cas sur celui de février.

Avancement
Le SNUipp-FSU demande qu’une circulaire soit rédigée sur les règles d’avancement (rythmes d’avancement, durée requise dans l’échelon, barème, date d’arrêt des notes...) et que celle-ci soit accessible sur le site de la DSDEN.
Une réponse favorable est apportée.

Sandrine MONIER

 

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