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27 février 2014

Mouvement 2014 | Modalités de participation

27 février 2014

Calendrier des opérations

- Date d’ouverture du service : mardi 22 avril
- Date de fermeture du service : lundi 5 mai
- CAPD mouvement : mardi 3 juin
- Groupe de travail - ajustement du mouvement : jeudi 3 juillet


Modalités

Le mouvement départemental se fait sur Iprof par le biais du service SIAM
(onglet SIAM, phase intradépartementale)

Vous devrez vous munir de :
- votre identifiant (1ère lettre du prénom et nom de famille accolé)
- votre NUMEN (ou votre mot de passe)

Lire la circulaire départementale


Barème

AGS (Ancienneté Générale des Services) + Bonifications

Lire l’annexe 2 de la circulaire départementale

ANCIENNETÉ

- 1 point par an, calculée au 31/08 de l’année en cours

BONIFICATIONS

- Enfants

+ 0,5 pt
par enfant, né et âgé de moins de 20 ans au 31 décembre 2013


- Au titre du handicap

+ 100 pts
à l’enseignant bénéficiaire de l’obligation d’emploi
ou à son conjoint dans la même situation
ou à un enfant reconnu handicapé ou malade

Sur proposition du Médecin de Prévention, une bonification de 800 points peut également être attribuée.

Dossier à déposer auprès du Médecin de Prévention pour le 19 mars 2014 au plus tard.


- Stabilité dans l’école

Si directeur, adjoint, TR, nommé à TD ou à TP

  • depuis 3 ans + 3 pts
  • depuis 4 ans + 5 pts
  • depuis 5 ans + 7 pts


Si directeur spécialisé ou adjoint spécialisé, nommé à TD
  • depuis 3 ans + 3 pts
  • depuis 4 ans + 5 pts
  • depuis 5 ans + 7 pts


* Si chargé d’école nommé à TD ou à TP dans une école de 1 classe
  • depuis 3 ans et plus + 3 pts


* Si directeur, adjoint nommé à TD ou à TP dans une école en éducation prioritaire (ECLAIR, RRS)
  • depuis 3 ans et plus + 3 pts

* Ces 2 dernières bonifications qui s’ajoutent aux précédentes sont calculées à compter du 01/09/2013, et donc prises en compte pour le mouvement 2017

- Stabilité sur postes spécialisés pour les personnels nommés à TP

Si nommé à TP sur les postes suivants :
IME AUBIGNY Le Reray/ IME COULANDON E Guillaumin/ IME ST ANGEL Le Rocher Fleuri/ IME BELLERIVE L’Aquarelle / IEM ST POURCAIN Thésée/ IME TREVOL Clairejoie / YZEURE Centre pénitentiaire / SEGPA, CLIS, ULIS, postes d’intégration, RASED / CEF LUSIGNY

  • depuis 2 ans 2 pts
  • depuis 3 ans 3 pts + 1,5 pts
  • depuis 4 ans 5 pts + 1,5 pts
  • depuis 5 ans 7 pts + 1,5 pts


- Nomination sur les postes spécialisés

  • à titre définitif
    enseignants titulaires du CAPA-SH dans l’option
  • à titre provisoire, puis à titre défintif après obtention du diplôme
    enseignants présentant le CAPA-SH session 2014
  • à titre provisoire
    enseignants présentant le CAPA-SH et souhaitant changer de poste ;
    enseignants désignés une formation CAPA-SH ;
    enseignants préparant le CAPA-SH en candidats libres ;
    enseignants titulaires d’un CAPA-SH dans une autre option ;
    enseignants non spécialisés ayant déjà exercé sur le poste ;
    enseignants non spécialisés


- Pour les faisant fonction de directeur

Priorité accordée sur le poste de directeur demandé en vœu n° 1

  • à l’adjoint nommé à TD ou à TP, inscrit sur la liste d’aptitude de directeur, qui a assuré la fonction durant l’année scolaire entière (poste publié vacant au mouvement de l’année n-1 et non pourvu à l’issue de ce mouvement)


- Pour les mesures de carte scolaire
(suppression de poste, transformation d’un poste de directeur en poste d’adjoint)


Si nommé à TD
10 pts + 1 pt par année sur le poste (Max= 5 points)

Jusqu’à obtention d’une nomination à titre définitif


En cas d’égalité de barème pour un même poste

La priorité sera donnée :

  • à l’ancienneté générale de services au jour près, arrêtée au 31/08/2014
  • au nombre d’enfants âgés de moins de 20 ans au 31/12/2013
  • à l’âge

Pratique

Vous pouvez télécharger ci-contre la circulaire départementale

Elle comporte :
- les règles de carte scolaire
- le barème
- le calendrier
- la liste des vœux géographiques
- la liste des postes à profil


Postes

Des renseignements sur les postes seront disponibles sur le site du SNUipp-FSU 03 : n’hésitez pas à faire vivre cette rubrique !

Mouvement 2014 - Renseignements sur les postes

 

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