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26 mars 2014

CAPD du 25/03/2014

25 mars 2014
Compte-rendu Ordre du jour :
- Informations diverses
- Mouvement interdépartemental
- Mouvement intradépartemental
- Demandes de DIF et congés formation
- Questions diverses

Informations diverses

Personnels
Les services informent d’une admissibilité au concours d’IEN et de 2 admissibilités au concours de chef d’établissement.

Le poste de conseiller Ecole Numérique est vacant jusqu’au 31 août 2014 ; la DSDEN est à la recherche d’un suppléant.

Communication des résultats du mouvement
La circulaire du 5 mars 2014 rappelle les règles et le fonctionnement des instances dans le cadre du projet d’affectation intradépartemental. Ce dernier ne devra pas être communiqué avant la tenue des instances paritaires. 2 CAPD seront convoquées (une fin mai, début juin et une seconde fin août)
Le SNUipp-FSU se satisfait de cette avancée, après avoir dénoncé à plusieurs reprises la communication du projet de mouvement avant la tenue de la CAPD

Hors classe
La date retenue pour l’avancement à la hors classe est le 31 août 2013 et la note est arrêtée au 31 décembre 2013
Le taux de promotion passe à 4%

Intégration des instituteurs dans le corps des PE
Le contingent pour l’Allier est de 2 places, le serveur sera ouvert du 2 au 15 mai 2014.

Liste d’aptitude directeur d’école
Ajout de 2 personnes sur la liste (dossiers égarés)

Pacte carrière
34 collègues ayant 2 ans d’ancienneté et 43 collègues ayant 20 ans d’ancienneté sont concernés.
Pour l’instant, aucune demande d’entretien n’a été faite auprès des IEN.


Mouvement interdépartemental

134 demandes ont été validées
20 sortants (dont 11 pour le Puy-De-Dôme et 1 pour la Haute-Loire)
19 entrants (dont 4 du Puy-De-Dôme)
Le solde est négatif (-1)

5 collègues bénéficiant de la bonification de 800 points au titre du handicap ont obtenu satisfaction ; 1 collègue n’a pas obtenu satisfaction
1 collègue bénéficiant de la bonification de 100 points au titre du handicap n’a pas obtenu satisfaction

Le DASEN précise que, pour l’instant, il ne peut pas accorder d’exeat en raison du solde négatif.
Le SNUipp-FSU fait remarquer que l’an passé le solde était également négatif (32 sortants pour 19 entrants) et 11 exeat ont pourtant été accordés.

Le DASEN rappelle les critères pour les Ineat-Exeat : la situation sociale et médicale du demandeur ainsi que la demande préalable d’une permutation informatisée la même année scolaire.


Mouvement intradépartemental

Postes à profil

- Poste Centre Educatif Fermé de Lusigny
1 candidat, Mme Lachassagne
- Poste d’enseignant auprès des services de psychologie infanto-juvénile à l’hôpital de Vichy
Mme Bihorel
- Poste FLE à Montluçon
13 candidats, Mme Luzieux
- Poste enseignant référent à Vichy
4 candidats, Mme Slimane Tich-Tich
- Poste de CP EPS à Montluçon 2
Appel à candidatures jusqu’au 15 avril

Bonification au titre du handicap

Cette bonification peut être de 100 ou de 800 points mais les deux ne sont pas cumulables.
Les personnels ou conjoints qui bénéficient d’une RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) obtiennent d’office une bonification de 100 points.
C’est sur avis du médecin de prévention que la bonification de 800 points peut être octroyée.

Toutes les recommandations du médecin de prévention ont été suivies par la CAPD : 9 avis favorables avec 800 points ; 3 avis favorables avec 100 points et 3 avis défavorables

Il est rappelé que les demandes doivent être adressées à la fois au médecin de prévention et à la DSDEN.

Stages ASH

2 départs en stage de formation psychologue scolaire (1 à Lyon, 1 à Suresnes)


Demandes de DIF et de congés formation

DIF
8 personnes ont déposé une demande.
Les critères sont les suivants : mobilité professionnelle, nature de la formation et nombre de demandes.
2 demandes acceptées

Congé formation
11 demandes ont été déposées.
Le DASEN dispose de 2 ETP suite à la dotation académique.
2 demandes acceptées (sous réserve de la réponse des intéressés)

Rémi Puzenat

 

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