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3 juin 2014

CAPD du 03/06/2014 | Déclaration du SNUipp-FSU

3 juin 2014

Le mouvement intradépartemental aura une particularité cette année et pas des moindres, celle d’avoir été dénoncé, au moment de sa mise en œuvre, par l’ensemble des représentants des personnels. A l’évidence, conséquence logique des règles particulièrement coercitives qui ont été imposées cette année, les résultats qui seront prononcés aujourd’hui risquent fort de ne pas recueillir l’assentiment de tous.

Pourtant, dès la présentation de la proposition de circulaire départementale intégrant de profondes modifications des règles, le SNUipp-FSU a affirmé son opposition à l’abandon de la deuxième phase de reformulation de vœux qui conduit à des vœux géographiques obligatoires pour les personnels sans poste dès la première phase, et par là, des nominations à titre définitif sur des postes non demandés. La note de service relative à la mobilité des enseignants du premier degré, parue dans le Bulletin Officiel n° 41 du 7 novembre 2013 n’est pas une base de discussions satisfaisante dans la mesure où les préconisations présentées ne tiennent pas compte des particularités départementales. L’objectif de nommer le plus grand nombre d’enseignants à titre définitif dès la première phase du mouvement, afin de stabiliser les équipes, n’a jamais été atteint dans la plupart des départements et mériterait qu’un bilan soit engagé au niveau national. Force est d’ailleurs de constater que de nombreux départements font marche arrière…

Pour le SNUipp-FSU, l’élaboration des règles du mouvement intradépartemental doit rester de la compétence de la commission administrative paritaire départementale et elles doivent être issues d’un travail de concertation avec les représentants des personnels. Parce qu’elles revêtent une importance particulière pour l’efficacité du service public d’éducation, les règles doivent à la fois contribuer à la bonne marche du service en assurant des affectations partout où il y a des besoins, tout en essayant de tenir compte des projets professionnels et personnels des enseignants.

Or aujourd’hui, comme nous l’avions prédit, les règles telles qu’elles ont été décidées n’ont pas été favorables à certains enseignants. L’obligation de postuler sur des secteurs élargis aux circonscriptions et correspondant aux deux tiers du département ne va pas faire que des heureux : 11 enseignants apprendront ce soir qu’ils sont nommés à titre définitif sur un poste qu’ils n’ont pas choisi, probablement fort éloigné de leur résidence familiale (6 sur Montluçon 2 sur des 28ème à 30ème vœux ; 1 sur Moulins 1 sur un 29ème vœu ; 2 sur Moulins 2 sur des 29ème vœux et 2 sur Vichy 1 sur des 27ème et 28ème vœux). Évidemment l’algorithme d’affectation étant ainsi fait, il y a de fortes probabilités pour que les affectations ainsi obtenues soient difficilement modifiables lors des prochains mouvements.

Pour le SNUipp-FSU, les vœux géographiques placés à la suite des vœux école et en fin de mouvement ne devraient être utilisés qu’à la phase d’ajustement et c’est la raison pour laquelle il demande que les enseignants ne soient pas affectés à titre définitif sur ces vœux-là et qu’ils participent à la phase d’ajustement, s’ils le souhaitent.

Le SNUipp-FSU demande aussi que tous les enseignants qui ne seront pas affectés aujourd’hui participent à la phase d’ajustement, y compris ceux qui n’ont pas formulé de vœux géographiques et qui devront être interrogés à ce sujet.

Les résultats provisoires du mouvement intradépartemental montrent bien que les objectifs mis en avant au moment de l’élaboration des règles, tant sur le nombre de nominations à titre définitif que sur l’occupation des postes vacants ne sont pas probants : entre 10 et 15 affectations à titre définitif supplémentaires sont proposées, mais dans des conditions qui ne sont pas acceptables ; 19 postes sont encore vacants (dont 8 postes de direction, 3 postes de brigade de remplacement et 7 postes spécialisés) ; 107 personnes sont en attente d’affectation.

Pour parvenir au double objectif de titulariser les personnels et de stabiliser les équipes, le SNUipp-FSU réitère sa demande de publication d’un plus grand nombre de postes dès l’ouverture du mouvement, notamment les postes fractionnés de décharges de direction.

Pour toutes ces raisons, le SNUipp-FSU demande une remise à plat des règles pour le mouvement intradépartemental 2015. Il voit dans le changement opéré à la tête du département, une opportunité pour avancer sur la question dans le respect conjoint du service et des personnels.

Yzeure, le 3 juin 2014

 

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