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3 juin 2014

CAPD du 03/06/2014

3 juin 2014
Compte-rendu

Ordre du jour :

- Informations diverses
- Congés de formation
- Ineat/exeat
- Temps partiels
- Mouvement intradépartemental 2014
- Recrutement des PE par voie d’inscription sur la liste d’aptitude
- Avancement à la hors classe
- Questions diverses

Déclaration du SNUipp-FSU

Le SNUipp-FSU fait lecture d’une déclaration portant sur le mouvement intradépartemental : il demande la révision des règles et une intervention dès ce mouvement pour les personnels nommés à titre définitif sur des vœux géographiques et pour les personnels dont les vœux ont été annulés.

Le DASEN indique que les règles du mouvement vont être retravaillées, mais pas en cours d’opérations. Il souhaite qu’un groupe de travail soit programmé en début d’année scolaire.
Sur la base des mêmes statistiques que celles présentées par le SNUipp-FSU, il précise que 11% des personnels ont été nommés sur des postes au-delà de leur 21ème vœu.


Informations diverses

Démission
2 demandes de démission accordées au 05/07

Avancement des PE détachés hors de France
2 promotions

Pacte carrière
2 T2 ont sollicité une entrevue avec leur IEN (Montluçon 1) dans le cadre du pacte carrière.

GIPA (Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat)
Elle sera reconduite cette année.

Maîtres formateurs
16 postes
13 personnes passent actuellement le CAFIPEMF
Tous les titulaires du CAFIPEMF seront questionnés pour l’accompagnement de la formation des stagiaires à la rentrée.


Congés de formation

Suite au désistement de 2 personnes dont les demandes avaient été retenues, 2 nouvelles personnes vont bénéficier d’un congé de formation.

3 congés formation accordés en 2014/2015 (pour 2 ETP)


Ineat/exeat

Les demandes étaient à faire remonter à la DSDEN pour le 16 mai.

Seul un point d’information sur l’état des demandes peut être donné.

  • 83 demandes d’exeat
    67 demandes de titulaires, 16 demandes de stagiaires
    51 pour rapprochement de conjoints, 32 pour convenances personnelles
    1 au titre du handicap, 2 concernant des situations sociales
    73 demandes pour l’académie (62 demandes pour le Puy-De-Dôme, 4 pour le Cantal, 7 pour la Haute-Loire)
  • 25 demandes d’ineat (23 titulaires et 2 stagiaires)

Le DASEN indique qu’aucun échange n’est possible à ce jour.
Compte tenu de la situation, tous les ineat sont accordés (la publicité pour le département est même encouragée !).
Par contre, comme dans beaucoup d’autres départements, les exeat ne peuvent pas être accordés.

Le SNUipp-FSU souhaite qu’une demande formulée au titre du handicap soit accordée, conformément aux préconisations données par le ministère lors du groupe de travail du 27 mai. Le DASEN accède à cette demande.


Temps partiels

Temps partiel de droit
50% 24 demandes
60% 3 demandes
de 75% à 80% 35 demandes
80% (85,7%) 30 demandes
TOTAL 92 demandes
Temps partiel sur autorisation
50% 26 demandes
de 75% à 80% 35 demandes
80% (85,7%) 6 demandes
TOTAL 67 demandes

159 demandes (nouvelles demandes et renouvellements)
21 demandes de réintégration à temps plein
Ces temps partiels libèreront l’équivalent de 45 ETP

Le DASEN opte pour la même façon de procéder que l’année dernière.
Pour les demandes de droit à 80% (85,7%), il examinera les situations au cas par cas. Il reconnaît qu’il lui est impossible d’accorder toutes les demandes car son budget opérationnel ne lui permet pas.
Le SNUipp-FSU lui reconnaît une certaine franchise car à ce jour, il est le seul DASEN à admettre que le temps partiel à 80%, rémunéré 85,7% "coûte cher", ce qui change des sempiternelles raisons liées aux nécessités du service...
Les situations seront appréciées en fonction des demandes (au titre du handicap, situations familiales et sociales...).

Les demandes sur autorisation seront accordées en fonction de l’intérêt du service.

Le DASEN soulève les difficultés engendrées par le passage à la semaine de 4 jours et demi : les quotités seront liées au service effectué et risquent de différer des demandes formulées.
Il insiste sur la complexité à composer des postes fractionnés avec la multiplication des calendriers. Les postes seront composés dans l’intérêt des élèves, mais aussi des personnels affectés sur ces postes.
Le DASEN ne tient pas non plus à perdre trop de postes en raison de postes fractionnés incomplets...

Sur les postes fractionnés, le DASEN souhaite répondre à la demande préalable formulée par le SNUipp-FSU (cf déclaration) : il est lui-même favorable à la possibilité de proposer plus de postes fractionnés à titre définitif (décharges de direction, postes de TRS).

Le SNUipp-FSU demande si la période travaillée à temps plein du temps partiel à 80% (85,7%) pourra être effectuée en cours d’année comme cela avait été proposé et abonder la brigade de remplacement.
La secrétaire générale informe que c’est déjà le cas ( !) et que des collègues ont été mis à disposition des circonscriptions au mois de janvier ( !!).
Le DASEN ajoute que c’est bien et que cela se passe ainsi partout dans les départements ( !!!).
[cf les différents épisodes dans les compte-rendus des CAPD des années précédentes]

Allègements de service
Le DASEN rappelle que ces aménagements de service sont des moyens pris sur la dotation du département (1/3 de service non compensé).
6 demandes au titre du handicap, 6 avis favorables
Pas de cumul allègement de service / temps partiel


Mouvement intradépartemental 2014

Rappel des points du groupe de travail du 20 mai

Mesures de carte scolaire
- 13 adjoints
4 ont bénéficié d’une priorité sur leur voeu n° 1 sur un poste de même nature dans l’école ou dans la commune ; 9 n’ont pas bénéficié de priorité
1 personne reste sans poste à l’issue de cette phase ; elle sera suivie dans le cadre du mouvement 2015
- 15 directeurs : 5 ont participé sans bénéficier de priorité, 10 sont restés sur leur direction

Situations particulières
- 3 dossiers sociaux, 3 avis favorables de l’assistant social
- 7 dossiers médicaux, 4 demandes classées prioritaires par le médecin de prévention

Bonifications au titre du handicap
12 personnes (9 bonifications de 800 points, 3 bonifications de 100 points)
Toutes les personnes qui ont participé au mouvement obtiennent un poste en vœu n° 1

Postes adaptés
3 maintiens, 2 entrées, 1 sortie

Stages CAPA-SH
Les départs en formation dans l’option E validés lors de la dernière CAPD sont annulés, faute de mise en place d’une formation sur l’académie ( !)
2 autres départs sont possibles pour les options D et F, dans la mesure où les personnes concernées sont affectées sur un poste dans l’option choisie.
2 départs en stage DEPS ont été validés lors de la CAPN du 27 mai ; les collègues seront nommés sur l’un des 3 postes de psychologue scolaire vacants (Cosne d’Allier, Moulins EE Les Champins et Montluçon EE Pergaud-Prévert)

Mouvement des directeurs
6 personnes ayant reçu un avis favorable de leur IEN ont demandé à être inscrites sur la liste des directeurs ayant exercé au moins 3 ans
17 faisant fonction, 13 ont participé au mouvement, 2 ont bénéficié d’une priorité sur le poste de direction en vœu n° 1

Recrutements sur postes à profil
- Poste CP EPS Montluçon 2
Mme Lemaire
- Poste Direction décharge complète EE Liandon Cusset
5 candidats
M. Lagarde
- Poste coordonnateur éducation prioritaire Moulins
M. Olivier
- Poste ULIS Dompierre s/Besbre
Mme Geourjon
- Poste Plus de maîtres... EE P Coulon Vichy
Mme Simon
- Poste Plus de maîtres... St Germain des Fossés
en cours
- Poste Plus de maîtres... EE Voltaire Montluçon
en cours
- Poste Hôpital de jour Vichy
Mme Arditi

Des appels à candidatures vont être lancés pour les postes suivants :
- Poste Direction ECLAIR EM Voltaire Montluçon
- Poste Adjoint Enfants du voyage EE E Zola Montluçon
- Poste Animateur informatique Moulins
- Poste Coordonnateur ECLAIR Montluçon

Statistiques
472 participants
215 mutés (45,9%) (43,43% en 2012/2013)
109 personnes sans poste (110 en 2012/2013)
7322 vœux ont été formulés (5371 en 2012/2013)
41% arrivent sur leur 1er vœu (43,49% en 2012/2013)
Augmentation du nombre d’affectations sur les vœux 21 à 25 (11,52%)

Pas de demande d’annulation
3 demandes de saisie manuelle (problèmes techniques lors de la saisie des vœux)
28 demandes annulées (ne respectant pas l’obligation de faire figurer 4 vœux géographiques portant sur 4 circonscriptions différentes)

Postes vacants
20 postes sont vacants
4 postes à profil, 7 postes de direction, 3 postes TR Brigade, 1 poste d’adjoint spécialisé en IME, 1 poste d’adjoint CLIS, 3 postes de psychologue scolaire, 1 poste RASED option G

Il reste 106 personnes à affecter lors de la phase d’ajustement.


Recrutement des PE par voie d’inscription sur la liste d’aptitude

24 instituteurs
2 places, 2 inscrits

Il restera 22 instituteurs à la rentrée 2014.


Avancement à la hors-classe des PE

55 promus (4%)
Barème du premier : 43,750 / barème du dernier : 41,750
Rappel du barème : échelonx2 + note + 1 point direction + 1 point ZEP

Le SNUipp-FSU rappelle sa demande de refonte de la grille en intégrant la hors classe à la classe normale, ainsi que sa demande d’avancement dans une classe unique, au rythme le plus rapide, avec accès pour tous à l’indice 783 en fin de carrière.


Questions diverses

Indemnités de stage et de déplacement pour les M2 contractuels et les PES
Ayant obtenu la confirmation par la Directrice Générale de la DGRH du ministère que ces personnels étaient concernés par l’article 28 de l’arrêté du 20 décembre 2013, le SNUipp-FSU demande que les indemnités auxquelles ils peuvent prétendre leur soient versées le plus rapidement possible.
La SG indique que c’est effectivement le cas pour les PES dans la mesure où leur lieu de stage est en dehors de leur résidence administrative ; par contre, les M2 contractuels en sont exclus car leur résidence administrative est leur lieu de stage...
Le SNUipp-FSU dénonce cette lecture restrictive de la circulaire qui n’est pas appliquée de façon équitable dans tous les départements.

Indemnité de changement de résidence
Le SNUipp-FSU souhaite un point d’information sur les conditions de versement de cette indemnité, a fortiori pour les personnes nommées deux années de suite à titre provisoire après leur arrivée dans le département.
La SG rappelle que l’article 22 du décret précise que la conservation de l’affectation à titre provisoire pendant 2 ans vaut affectation définitive.
Le SNUipp-FSU fait remarquer qu’étant très difficile de conserver le même poste deux années de suite, les enseignants du 1er degré sont pénalisés.

Conseil école/collège
Le SNUipp-FSU souhaite avoir un complément d’information sur leur mise en place.
Le DASEN explique que l’ensemble des réunions a eu lieu (2 par zone de collège). L’idée est de lancer une réflexion commune, de créer du lien et de mettre de la cohérence dans les pratiques territoriales. La continuité de l’évaluation est un enjeu important (cf circulaire de rentrée).
Le SNUipp-FSU explique que du temps doit être dégagé pour favoriser ces échanges et que ce dispositif ne doit pas se juxtaposer au reste.

Fonctionnaires stagiaires étudiants
Le SNUipp-FSU souhaite plus d’informations sur le déroulement de l’année de stage des reçus au concours rénové.

Formation continue
Le SNUipp-FSU demande un point sur les stages inscrits au plan de formation (annulation, report...)

Conseil départemental de la formation

Le DASEN, en réponse à ces 3 points, annonce la programmation prochaine d’un conseil départemental de formation.

Remplacements
Le SNUipp-FSU souhaite un point sur la situation en période 3 (difficultés de remplacement, nombre de demi-journées d’absence non remplacées...)
Le DASEN explique qu’il n’est pas possible de faire un bilan pour le moment, mais il s’engage à ce qu’il soit présenté.

Projet d’école
Le SNUipp-FSU pose la question de la validité des projets d’école et signale que certains DASEN ont prolongé les projets existants.
Le DASEN dit être informé de la démarche du syndicat au ministère, il attendra donc les consignes du MEN.

Enveloppes budgétaires des RASED
Un point est fait à la demande du SNUipp-FSU. La SG assure que tous les RASED ont eu communication du montant de leur enveloppe. Elle précise que beaucoup de personnels ne connaissent pas la procédure pour le défraiement (mise en place sur le site de la DSDEN d’un lien direct vers l’application DT Ulysse et d’un guide de procédure).

Sandrine MONIER

 

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