www.snuipp.fr

SNUipp-FSU 03

Vous êtes actuellement : Commissions paritaires (Comptes-rendu)  / CTSD 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {}
25 juin 2014

CTSD du 24/06/2014

24 juin 2014
Compte-rendu

A l’ordre du jour de ce dernier comité technique de l’année, essentiellement l’adoption des procès verbaux des comptes-rendus des précédentes réunions, les ajustements de carte scolaire et les nouveaux rythmes.

Si dans les textes, aux élus du personnel « communication doit être donnée de toutes pièces et documents nécessaires à l’accomplissement de leurs fonctions au plus tard huit jours avant la date de la séance », c’est pas un courriel envoyé 4 jours avant que les représentants du personnel ont été informés de la tenue de la réunion, au mépris donc du règlement.

Le vote des comptes-rendus des deux précédents CTSD a tourné court car nous avions fait parvenir des modifications qui ont été ignorées ou oubliées par l’administration. Au prochain CTSD, on adoptera donc non plus deux mais trois comptes-rendus officiels, avec un retard certain...

A ce sujet, nous avons une nouvelle fois rappelé que dans cette instance où nous représentons des personnels, il serait bon que l’ensemble de nos collègues aient connaissance de ces comptes-rendus, comme c’est le cas pour les comptes-rendus du Comité technique académique et du Comité Hygiène et Sécurité, Conditions de travail, qui sont consultables sur les sites du rectorat et de la DSDEN.
Le directeur académique s’est engagé à faire comme pour le CTA…


Rythmes scolaires : mise en œuvre des expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires

33 communes de l’Allier se sont saisies du décret du 7 mai 2014, proposant d’organiser le temps scolaire sur 8 demi-journées en dédiant donc une après-midi complète aux TAP.

29 projets ont été validés par le DASEN et 4 rejetés car il n’y avait pas accord entre le conseil d’école et la municipalité (Brout-Vernet, Souvigny, Néris les Bains et La Chapelaude).

Sur Cusset, où les conseils d’école ont été convoqués la plupart du temps en moins de 3 jours au mépris des règles de fonctionnement du conseil d’école, un conseil d’école avait rejeté la nouvelle proposition de la mairie.
Répondant à notre interrogation, le DASEN a dit avoir fait là le choix de majorité des conseils d’école de la ville... au mépris donc d’au moins un conseil d’école.

Le cas de la ville de Montluçon a été débattu car ici la municipalité se distingue car si elle souhaite « profiter » du décret Hamon, elle n’a pas encore déposé de projet alors que la date limite du 6 juin est largement dépassée ! Le DASEN nous a informé que les calendriers seraient « définitivement » adoptés lors du CDEN du lundi 30 juin après-midi.

Nous sommes intervenus pour rappeler ce que nous disons depuis le début de la mise en place des nouveaux rythmes à savoir que cette réforme se met en place au mépris des collègues et des enfants, et que ce sont les contraintes d’organisation et d’économie qui priment sur tout… Les horaires des écoles sur le site du ministère avant même la tenue des CDEN l’illustre bien !


Ajustements de carte scolaire

La commune d’Arfeuilles retrouve donc officiellement le poste que l’administration voulait auparavant lui prendre… Le DASEN a rappelé qu’en ne fermant pas de poste on évitait ici un CP-CM2 à 30 élèves.
C’est aussi la forte mobilisation des parents, élus et collègues qui a permis d’éviter ce non sens !

Suite à notre question, nous avons pu avoir des précisions sur l’état des réserves de poste pour la rentrée : + 0,25 poste
Toute nouvelle ouverture se fera donc selon le DASEN en utilisant les 2 postes de remplaçants que son prédécesseur avait ouverts lors du CTSD du 15 avril...

Nous avons eu confirmation qu’aucune réouverture n’était pas envisagée sur l’école d’Edith Busseron malgré les besoins exprimés par les collègues mais que le quart de décharge de direction, supprimé lors du précédent comité technique était maintenu pour un an, à titre exceptionnel.

Nous avons rappelé la situation de la maternelle des Gâteaux de Moulins où la rentrée risque de se faire avec une clase de PS d’une trentaine d’élèves et un effectif moyen très élevé.
A cela le DASEN a répondu que l’administration compterait les effectifs à la rentrée !

Le directeur académique a souligné qu’ « il n’avait plus de moyen disponible » et la Secrétaire Générale « que nous n’allions pas refaire la carte scolaire faite lors du CTSD du 15 avril dernier ».

A la demande d’ouverture de l’école de Prémilhat que nous avons également rapportée, il ne sera également pas fait suite. Le DASEN nous a confirmé avoir été destinataire d’un courrier des parents d’élèves de cette école.

Nous avons rappelé les responsabilités communes de l’administration et de la municipalité de Moulins : l’annonce de la fermeture a fait fuir les familles qui ne souhaitaient pas voir leur enfant dans une classe chargée à double niveau… donc du coup les effectifs baissent !

Nous sommes intervenus pour l’école Aristide Briand à Montluçon qui a vu ses effectifs grimper depuis le précédent CTSD. Une répartition des élèves sur d’autres écoles est envisagée par la municipalité.

En ce qui concerne le RPI Audes/Chazemais/St-Désiré, il n’y a pas d’évolution à ce jour.

Nous nous sommes inquiétés du devenir des RASED… en rappelant que le poste de maître G déplacé de Cusset à Moulins permet d’afficher une intention, celui de compléter un RASED mais qu’au final, faute de départ en formation et/ou de candidat ayant le diplôme requis, le poste ne sera pas pourvu lors du mouvement.
En ce qui concerne les 2 postes de maître E, créés lors du CTSD du 15 avril, aucun départ en formation ne sera finalement possible l’an prochain, bien qu’ils aient été pourvus au mouvement.

Le dispositif « accueil des enfants de moins de 3 ans » mis en place l’an passé à l’école maternelle de Hauterive semblait en péril, faute d’enfants, suite à un conflit avec les « assistantes maternelles du secteur ». Tout semble rentré dans l’ordre : il sera maintenu à la rentrée.

Dans la dénonciation des effets de communication, nous avons rappelé la dotation ridicule attribuée à l’Allier pour la mise en place du "Plus de maîtres que de classes", à savoir 2,5 équivalent temps plein (ETP) quand dans le même temps on attribue dans un département comparable au nôtre, la Nièvre, 10 postes pour le même dispositif.


Questions diverses

- Enveloppes budgétaires RASED
Nous avons demandé des explications sur les budget des RASED et leur évolution.

- Direction d’école
Nous avons rappelé notre demande d’un groupe de travail sur l’allègement des tâches administratives des directeurs.

- AVS
Nous avons aussi rappelé l’existence récente d’une circulaire (20 juin) avant même la parution du décret concernant la « CDIsation » des personnels AED ayant exercé une mission d’accompagnement d’enfants en situation de handicap sur contrat public pendant 6 ans avec des interruptions éventuelles n’excédant pas 4 mois. Nous souhaitons savoir ce qu’il va advenir de ces personnels.
Pour l’administration, c’est encore trop tôt mais elle se saisit du dossier…
Nous avons rappelé que les contrats prenaient fin au… 30 juin ! La circulaire demande aux recteurs d’accélérer la procédure pour faire le joint dès le 1er juillet.

L’échange a été l’occasion pour l’IEN ASH de rappeler que le travail de la MDPH était colossal et qu’en dépit de l’explosion des demandes (+ 40%) qui ne se justifiaient pas toujours, toutes les notifications seront faites au 4 juin.
Nous avons mis en parallèle l’augmentation de ces demandes avec la diminution des postes dans les RASED.

- Stagiaires
Nous avons demandé des précisions sur l’organisation de la formation des collègues stagiaires (FSE) à la rentrée. Si officiellement nous n’avons pas d’information, nous savons que des directeurs ont déjà été contactés par l’administration pour être remplacés sur des temps de décharge, dès la rentrée de septembre, afin de libérer leur classe pour des stagiaires.
Le directeur académique fait savoir que le prochain conseil de formation se réunira le mercredi 2 juillet, ce qui laisse peu de temps à l’administration pour convoquer ses membres… et ce sera comme pour ce CTSD hors délai légal !

Frédéric PANNE et Lucette FONTVERNE
[ Version corrigée du 25 juin 2014 ]

 

3 visiteurs en ce moment

*Top

SNUipp-FSU 03
42 rue du Progrès
03000 MOULINS

tel/fax : 04 70 44 38 32

snu03@snuipp.fr

Mentions légales


©Copyright 2006 - SNUipp-FSU 03 , tous droits réservés.