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3 juillet 2014

Groupe de travail du 03/07/2014

3 juillet 2014
Compte-rendu

Ordre du jour (préparation de la CAPD du 29 août 2014) :

- phase d’ajustement du mouvement
- ineat-exeat
- questions diverses

Au préalable, le SNUipp-FSU demande la retour à une CAPD : le nombre de dossiers à traiter à cette période de l’année justifie pleinement cette demande, d’autant que beaucoup de départements ont fait marche arrière et programment en ce moment des commissions paritaires.


Phase d’ajustement du mouvement

Liste des affectations

Informations
1 réintégration après un détachement
2 détachements à l’étranger
disponibilité : 19 renouvellements, 4 nouvelles demandes, 2 refus, 3 reprises
Mouvement interdépartemental complémentaire : 2 départs

Demandes de révision d’affectation
1 révision accordée pour la phase d’ajustement (dossier médical)
3 révisions accordées pour le mouvement complémentaire (situation familiale, dossier médical, situation professionnelle difficile)
7 demandes refusées

Le SNUipp-FSU réitère sa demande que toutes les demandes liées à une nomination sur un vœu géographique soient accordées (cf CAPD précédente). A défaut, il demande que soit levé le caractère définitif des affectations.
La secrétaire générale indique que les règles ne peuvent être changées en cours d’opérations.
Le SNUipp-FSU portera la demande d’une remise à plat des règles du mouvement intradépartemental lors du groupe de travail annoncé par le DASEN, dans le respect conjoint de l’intérêt du service et des intérêts des personnels.

Carte scolaire
2 personnes retrouvent leur poste, suite à l’évolution de la carte (une des mesures doit tout de même être confirmée à la rentrée)

Situation postes/personnes
Le département serait pour l’instant à l’équilibre...

Phase complémentaire
Les personnes sans poste seront nommées dans les 48 heures sur les postes vacants et libérés aujourd’hui.
C’est le cas notamment des PES pour lesquels des postes ont été réservés (attente de la déclaration de conformité des diplômes).

Le SNUipp-FSU regrette la nomination tardive des stagiaires qui ne pourront pas se mettre en relation avec leur école avant la sortie.
Un effort sera fait sur la transmission d’informations sur les postes (niveau notamment).
Les dates tardives des sessions d’examen expliquent ces délais, tant pour les PES que les FSE (fonctionnaires stagiaires étudiants).

Temps partiels
Les demandes de droit à 80% (85,7%) ont été accordées, ce dont le SNUipp-FSU se félicite, ainsi que certaines demandes sur autorisation (suivant la nature de la demande, et le type de poste).
Les demandes sur autorisation entre 50 et 80% ont également été accordées.

Le SNUipp-FSU soulève le cas de collègues à qui il a été demandé de choisir entre le poste obtenu au mouvement et le temps partiel (affectation sur poste fractionné notamment).
La SG précise que les incompatibilités sont clairement précisées dans la circulaire départementale.

Postes à profil
- Poste Conseiller pédagogique en éducation numérique Vichy
1 candidat, avis défavorable, nouvel appel à candidatures
- Poste Conseiller pédagogique en éducation numérique Moulins
3 candidats, dont 1 candidature arrivée tardivement et non prise en compte
M. Policarpe
- Poste Enfants du voyage, Montluçon
1 candidat
Mme Hugon
- Poste Direction ECLAIR EM Voltaire Montluçon
Mme Dubois
- Poste Direction ECLAIR EE E Zola Montluçon
3 candidats
Mme Jouvente-Chaumat
- Poste Plus de maîtres que de classes, St Germain des Fossés
8 candidats
Mme Ratat

Le SNUipp-FSU intervient sur les conditions de gestion des personnels en cette fin d’année qui ont été fortement impactées par les modifications des rythmes (temps partiels, mouvement...). Ces changements d’organisations se répercutent aussi sur les enseignants dans la gestion de leur profession (inquiétudes sur la rentrée, questionnements sur les articulations des temps, stress généré par des situations ubuesques comme à Montluçon,...). La période n’a jamais été si difficile.
D’autres annonces sont attendues dans le courant de l’été qui vont encore créer de l’instabilité et des modifications de dernière minute.
Le SNUipp-FSU partage les difficultés rencontrées par le service de la division des personnels et il s’interroge sur l’avenir pour l’Éducation nationale.
A noter que ce constat semble partagé par d’autres personnes autour de la table (IEN, administration...).


Ineat-exeat

Ineat : 10 accordés

Exeat : 2 accordés (dossier social, priorité pour handicap)

Le département tend vers l’équilibre ; d’autres exeat pourront être accordés s’ils n’ont pas de répercussion sur cette situation (pour le Puy-De-Dôme, dans le respect du barème académique : barème des permutations, nombre de demandes)

Le SNUipp-FSU rappelle son attachement aux règles fixées au niveau de l’académie et dénonce toute tentative de pression qui serait exercée par un autre département. Les règles doivent être les mêmes pour tous et chaque commission départementale reste garante de leur respect.
Le SNUipp-FSU demande la tenue d’un groupe de travail académique réunissant l’administration et les représentants des personnels des 4 départements, et ce, afin de décider de l’évolution ou non des règles des ineat-exeat.

Situation des ineat-exeat

PES
1 échange avec le Cantal


Questions diverses

A la demande du SNUipp-FSU, divers documents sont distribués (liste des départ à la retraite, liste des demandes de disponibilité, liste des PES/FSE).
Les services s’engagent à transmettre la liste des demandes de temps partiel.

Sandrine MONIER

 

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