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10 novembre 2014

Stagiaires | Indemnisation des frais de stage

10 novembre 2014

Les fonctionnaires stagiaires dont la formation a lieu en dehors des communes de résidence administrative et de résidence familiale (constituent une seule et même commune les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics) doivent être indemnisés de leurs frais de stage.

Deux modalités d’indemnisation coexistent :

Les fonctionnaires stagiaires à temps plein (PES) ne peuvent prétendre qu’à la première modalité.

Les stagiaires à mi-temps (FSE) peuvent prétendre à l’une ou l’autre des modalités d’indemnisation.

Les montants d’indemnisation sont plus importants par le biais de l’indemnisation des frais de déplacement et de stage que par le biais de l’indemnité forfaitaire de formation, mais celle-ci permet un versement mensuel sans justificatifs systématiques.

Or, les stagiaires éligibles à l’indemnité forfaitaire de formation peuvent bénéficier sur leur demande à l’indemnisation des frais de déplacement et de stage si ceux-ci sont plus favorables à leur situation.

Pour le SNUipp-FSU, les personnels stagiaires concernés doivent avoir systématiquement le choix de l’une ou l’autre indemnité.
L’administration doit les informer en leur indiquant le montant auquel ils peuvent prétendre s’ils choisissent le régime fixé par le décret du 3 juillet 2006.

La section départementale va interpeller le DASEN pour qu’il prenne les dispositions nécessaires.

 

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