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21 novembre 2014

CTSD du 20/11/2014

21 novembre 2014
Compte-rendu

Ordre du jour

- Approbation du PV du 3/09/2014
- Dispositif de récupération des heures d’enseignement en dépassement des obligations de service hebdomadaire.
- Support conseiller TICE de Vichy
- Constats d’effectifs 1 et 2 degrés
- Pont de l’ascension (article D521-4 alinéa 2)
- Questions diverses

Approbation du procès-verbal du 3 septembre 2014

Nous avons rappelé que la date de ce dernier CTSD était très mal choisie (le lendemain de la rentrée des élèves !) autant pour les représentants du personnel que nous sommes que pour les collègues.
Nous préférons que le CTSD se fasse avant la rentrée ce qui permet d’ouvrir les postes nécessaires avant la rentrée et non quelques jours après. A titre d’exemple, aurait été ainsi évité aux collègues de l’école élémentaire Jean Baptiste Burlot d’être déstabilisés par une fermeture de poste contestable et par sa réouverture quelques jours après la rentrée...
Pour l’Inspecteur d’Académie, il est difficile de faire autrement car il est pour l’administration nécessaire de compter les élèves à la rentrée pour faire les ajustements nécessaires.
La FSU dénonce là les conséquences d’une gestion à flux tendu incompatible avec le respect de l’humain, des élèves et de leur famille comme des enseignants...

Nous avons également profité de ce point de l’ordre du jour pour rappeler que nous demandons une nouvelle fois que les procès-verbaux des CTSD une fois adoptés puissent être rendus accessibles à tous les personnels que nous représentons via internet… C’est le cas pour les compte-rendus des comités techniques académique (CTA) accessibles sur le site du rectorat ou du CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Départemental) accessibles eux sur le site de l’Inspection Académique…
Demande « notée » par la secrétaire générale… une nouvelle fois pour rien ?

Suite à une discussion sur la façon de corriger le procès-verbal, il a été convenu que celui-ci serait envoyé à toutes les organisations syndicales dès sa rédaction afin que tous puissent donner leur correction avant la séance d’adoption, ce qui rendrait plus simple son adoption.


Déclarations préalables sur le projet de convention pour un aménagement « durable » des territoires scolaires de l’Allier

Est en projet une convention associant les partenaires de l’école (élus, enseignants, parents d’élèves, services de l’Etat, partenaires syndicaux, associations complémentaires de l’école, DDEN) entre eux pour établir un « diagnostic partagé » et « élaborer un schéma d’aménagement du territoire scolaire sur une durée de trois ans » . En contre-partie, l’État s’engagerait à ne pas supprimer de postes pendant trois ans.
La FSU a fait une déclaration sur le sujet pour rappeler que ce n’est pas d’un gel des postes dont nous avons besoin mais d’un rattrapage des postes perdus, que nous ne souhaitons pas être associés à des politiques que les élus de l’État doivent assumer seuls (indépendance syndicale), que la mission de l’école publique doit être définie par un programme national et non par des projets pédagogiques propres à un territoire... Nous souhaitons défendre un service public ambitieux qui doit répondre aux besoins des élèves en respectant les professionnels qui le font vivre, et non aux objectifs de réduction des dépenses publiques rendues soit-disant nécessaires par la dérive financière de choix économiques et fiscaux que nous contestons.
L’Union Solidaire a présenté également une déclaration préalable sur le sujet pour dénoncer les dangers d’une telle contractualisation.
Le représentant de la CFDT est intervenu pour rappeler la position favorable de son organisation à ce type de projet. Il a cependant émis des inquiétudes liées aux fusions d’écoles programmées sur Montluçon. La municipalité les justifie par cette convention et les enseignants en ont eu connaissance par la radio !
L’inspecteur d’académie a rappelé que l’organisation des écoles sur une ville était là de la responsabilité de la municipalité et que ses choix n’avaient pas de lien avec cette convention...


Constats d’effectifs 1er et 2d degrés

D’après les chiffres de l’inspection, l’Allier aurait perdu 217 élèves entre la rentrée 2014 et la rentrée 2015. Le P/E*, valeur de référence du ministère, est passé de 5,82 en 2010 à 5,74 en 2014…
Ce P/E reste pour nous une variable globale qui ne rend pas compte des situations d’enseignements particulières comme par exemple les classes à cours multiples…
Entre 2010 et 2014, le département serait passé de 27 384 à 26 553 élèves et de 1301,5 classes à 1265,5…
On peut remarquer a posteriori que cette présentation axée sur le nombre de classes permet de passer sous silence les suppressions de postes de remplaçants et de RASED !

D’après l’IA, cette baisse du nombre d’élèves est essentiellement due à une scolarisation des enfants de moins 3 ans inférieure aux prévisions… La représentante de l’unsa qui prend pour l’exemple des écoles maternelles de Gannat rappelle qu’il y a des listes d’attente qui ne sont pas satisfaites.
Au nom de la FSU, nous avons dénoncé cette situation : c’est l’impossibilité d’accueil en maternelle qui crée la baisse !

Enfin au nom de la FSU, nous avons contesté les chiffres présentés dans leur ensemble car ce sont ceux constatés à la rentrée de septembre… Ce constat exclut donc systématiquement les enfants qui pour partie rentrent en toute petite section en janvier. Autrement dit le ministère définit un nombre de postes à partir d’un nombre d’élèves sous-estimé… ce qui lui permet de justifier des suppressions de postes !

L’Inspecteur d’Académie précise qu’on constate aussi une baisse du nombre d’élèves en CE1 et CE2. La question se pose de la fuite vers le privé que la réforme des rythme a favorisé.
Pour l’IA, cela reste marginal, une cinquantaine d’enfants tout au plus. Nous nous sommes étonnés de la faiblesse de cette quantité car pour la seule commune de Cusset l’école privée aurait connu selon un article de la Montagne une augmentation de plus de 20 élèves… L’IA a démenti cette information ! A vérifier donc !

Pour les effectifs du second degré, ils passent de 18 880 à 12 860 entre 2013 et 2014 (12505 en 2010). Il est prévu par l’administration une baisse de 237 élèves pour la rentrée 2015… liée notamment à une baisse du nombre de CM2 actuels.

Pour le 1er degré sont présentées les modifications intervenues après la rentrée :

- 4 ouvertures : 1⁄2 EM Les Mariniers (MOULINS) + 1⁄2 EM Arc en ciel (MOULINS) + 1 E CHARMEIL + 1 EE Jacques Prévert YZEURE + 1 EE VALIGNY psychologue)

- 3 « non fermetures » : ARFEUILLES – AUDES – BELLERIVE SUR ALLIER

- ouverture d’1 poste de Conseiller numérique (VICHY) (depuis la Toussaint).


Support conseiller TICE de Vichy

Suite à la radiation d’un collègue, le support laissé vacant a permis de créer un demi poste de conseiller pédagogique en informatique. La représentante de l’unsa fait remarquer que le collègue concerné, titulaire remplaçant était déjà nommé sur un poste budgétaire entier … et que donc le support rendu par le collègue radié n’est finalement pas utilisé… ce que convient finalement l’inspecteur d’académie. Il reste donc un poste budgétaire non pourvu ! Nous avons fait par de notre étonnement. L’IA a rappelé que tous les collègues sur liste complémentaires avaient été recrutés et que personne ne pouvait être nommé actuellement sur ce support budgétaire…
Au nom de la FSU, nous avons dénoncé cette situation révélatrice de la dégradation du recrutement : pour que le métier redevienne attractif, il faut améliorer les conditions d’enseignements et le salaire des enseignants !


Dispositif de récupération des heures d’enseignement en dépassement des obligations de service hebdomadaire

Ce dispositif est liée à la note de service n° 2014-135 du 10-9-2014

La secrétaire générale précise que ce dispositif concerne les remplaçants et les enseignants en service partagé sur les décharges de service. Il faut distinguer les collègues avec un service stable dont le calendrier est élaboré à l’année avec les plages de récupération, « tenant compte des moments de l’année où les moyens de remplacement sont le moins sollicités » des collègues qui n’ont pas d’emploi du temps stable sur l’année..

Pour ces derniers, si le temps de service de ces collègues dépassent leur quota d’heures hebdomadaires, ils pourront rattraper ces heures dès la semaine suivante… en clair ils pourront être prévenus le vendredi que c’est le lundi suivant qu’ils auront leur journée libérée ! Pour nous, il aurait été souhaitable que les collègues puissent être prévenus plus tôt, 10 jours avant par exemple.

Nous avons fait part des difficultés que pourrait rencontrer un collègue cumulant un nombre d’heure à rattraper et qui tombe malade… Pour l’IA cela devrait pouvoir se régler au cas par cas… ce dont nous nous méfions.

Nous avons fait remarquer que ce dispositif poursuivait la dégradation des conditions de remplacement déjà entachées par l’extension de la zone de remplacement.
Le DASEN n’ a pas été en mesure de donner le nombre de collègues concernés par le dispositif, en cours de définition...


Pont de l’ascension

Information est faite au CTSD des modalités de récupération du pont de l’ascension (ndlr : envoyée dans les écoles le 15 septembre) occasion de rappeler par les représentants du personnel le cafouillage administratif dont les écoles ont été victimes et la nécessité d’anticiper le sujet…


Questions diverses

- Éducation prioritaire
La CFDT pose la question de l’état d’avancement de la nouvelle carte de l’éducation prioritaire. L’IA précise que cette question fera l’objet d’un prochain CTSD. Il y aura une mise à disposition, à définir, de remplaçants pour les 9 jours supplémentaires de concertation. Pour celles qui restent dans le dispositif, le REP+ devrait concerner les structures en dispositif ECLAIR, les autres écoles seront en REP. Les écoles qui sortent du dispositif ne devrait pas voir leur niveau d’encadrement se dégrader... d’après l’IA…

- Situation d’une famille en grande précarité rendant impossible la scolarisation des enfants
La FSU alerte le CTSD sur la situation d’une famille (une mère et ses deux enfants, scolarisés à l’école primaire et au collège) qui n’est plus logée au CADA et se trouve donc accueillie en hébergement d’urgence. La « règle » départementale veut qu’on ne puisse pas être hébergé au 115 plus de 5 jours suivants. Cette « règle » oblige la famille à tourner entre les lieux d’accueil d’urgence des trois principales villes de l’Allier. La scolarisation n’est plus possible compte tenu de la situation sociale de la famille.
Nous souhaiterions que l’IA intervienne auprès du préfet pour demander à ce que les services de l’État agissent avec humanité pour que cette situation soit résolue pour permettre aux enfants d’être scolarisés.
L’IA dit qu’il n’interviendra pas auprès du préfet mais que les services sociaux ont été alertés...

- Réunion d’information syndicale sur le temps de présence élèves
La question est posée par la CFDT de la situation des enseignants qui ont la charge d’une école et sont de fait interdits de participer à ces réunions...
L’IA a reconnu les difficultés pour mettre en place ces ris sur le temps de classe.
Intervention FSU pour dénoncer ces modalités… encore une fois il y a une intention (on peut faire une réunion d’information syndicale un mercredi matin une fois dans l’année sur le temps de classe - ce que nous revendiquons ndlr) et il y a les faits (le remplacement des collègues qui souhaitent s’absenter ne peut être assuré).

- Mise en place du DUER document unique d’évaluation des risques professionnels
SUD rappelle que la mise en place n’est toujours pas réalisée, ni facilitée (sur quel temps l’élaborer ? ) ni incitée (il faudrait qu’il fasse explicitement l’objet d’un conseil des maîtres)… comme si l’administration refusait de mettre en place un thermomètre qui pourrait rendre compte d’un état de maladie…

- Prochain CHSTD
Des inquiétudes sont formulées par FO sur l’obligation de réunir trois fois le CHSCT dans l’année et sur le respect de cette obligation.
La secrétaire générale dit qu’il est difficile de définir des dates de réunion rassemblant tous les partenaires, que des propositions ont été faîtes mais qu’elles n’ont pas convenu… (ndr : ce n’est pas le fait des représentants du personnel… ).

- Situation de collègue dont le poste a été fermé puis réouvert
La situation du collègue qui était à TD avant la fermeture puis nommé à TP au moment de la réouverture sur le même poste est posée par la CFDT : il perd ses points de stabilité, n’est plus à TD… c’est à revoir. _ L’IA promet d’étudier la question.

- Question sur la restructuration des écoles de Moulins
SUD pose la question de l’état d’avancement de la réorganisation des écoles de Moulins. Une réunion rassemblera le lendemain l’ien et la municipalité. Volonté de réorganiser les écoles par la municipalité mais pas plus de précision.. Nécessité de clarté avant les opérations de mouvement demandée...

- Question sur la répartition scolaire dans les collèges du bassin de Vichy
En réponse à la question de l’unsa, l’IA rappelle que sur Montluçon, la sectorisation est libre. Sur Vichy, on cherche à mettre fin à la fuite des élèves des collèges Jules Ferry et Célestins en retravaillant les affectations des élèves de 6ème (Cusset et Bellerive en gagnent)… C’est aussi lié à la baisse démographique sur le centre au profit des périphéries. En matière de sectorisation, la compétence est partagée avec le conseil général

- Discussion autour de la convention départementale
Une réunion est prévue le 1er décembre avec les élus pour finaliser la convention.
L’IA précise qu’avec la convention, c’est le maintien d’emplois contre une réflexion, et non une restructuration forte…
Pour la FSU c’est une modération qui nous distingue d’autres départements (Gers..) . Ceci dit c’est fort de café d’attribuer à la dispersion des écoles en milieu rural la « complexité » d’organiser l’aide aux élèves en difficulté ou les difficultés de remplacement alors que l’une et l’autre sont liées aux suppressions de postes ! (Lire à ce sujet notre position exprimée dans la déclaration préalable ici ).

- Demande d’audience concernant les AESH-AVS
La FSU rappelle sa demande d’audience du 26 novembre. Des AESH-AVS connaissent des situations scandaleuses (retards voire absence de salaires, chute généralisée des salaires déjà bas dans d’énormes proportions…). Un préavis de grève est transmis à l’IA (Pour plus de complément lire ici ).

Frédéric Panne

* P/E = 100 x ratio nombre d’enseignants sur le nombre d’élèves

 

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