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4 décembre 2014

Elections professionnelles | Déclaration de la FSU au dépouillement CTA

4 décembre 2014

Déclaration de la FSU au dépouillement de l’élection
des représentants des personnels au CTA

Il y a 3 ans, la FSU alertait sur le bilan épouvantable de la participation aux élections professionnelles dans l’Education Nationale, qui découlait de la mise en place du vote électronique associée à l’abandon du quorum dans les scrutins. Le taux de participation constituait un véritable dévissage au regard des taux enregistrés depuis des dizaines d’années dans l’Education Nationale.

Les élections professionnelles constituent un moment très important de la démocratie sociale dans l’Education Nationale et dans la Fonction publique. Elles doivent en effet permettre de mesurer la représentativité des organisations syndicales et, à travers ce vote, de mettre en évidence le choix des personnels sur l’avenir de l’Education Nationale et sur l’avenir de leurs métiers. Ainsi la recherche d’une expression du plus grand nombre, la mise en place de modalités permettant à chacun de pouvoir s’exprimer par son vote, la rigueur de l’organisation du scrutin et l’équité du mode d’organisation sont des éléments essentiels.

Aujourd’hui, force est de constater que l’équité de traitement n’est pas de mise dans toute la Fonction publique. En faisant le choix d’un mode d’organisation qui a été sévèrement critiqué il y a 3 ans, tout n’a pas été mis en place pour s’assurer d’une participation massive dans l’Education Nationale. Quand dans la plupart des administrations des trois versants de la Fonction publique, le vote est organisé collectivement dans les services le 4 décembre, les fonctionnaires et agents non titulaires de l’Education Nationale ont été confrontés à un vote dont les modalités étaient clairement dissuasives.

Quand on fait le constat que l’accès au bureau de vote a été rendu complexe par l’obligation de créer un compte électeur, puis de le confirmer en passant par sa messagerie professionnelle, que seule une partie du corps électoral a reçu une notice de vote par courrier, que des agents non inscrits dans les bases n’ont rien reçu du tout, que les conditions de mise en place des espaces électoraux dans les écoles, établissements et services n’ont pas été soumis à vérification, la participation de la hauteur de celle de 2011 n’a rien d’étonnant. Même si les personnels administratifs du rectorat ont fait tout leur possible pour permettre un vote dans les meilleures conditions, c’est bien au final le mode d’organisation du vote et plus précisément le vote électronique qui sont les responsables.

Les syndicats nationaux de la FSU avaient, dès le début, exprimé leur refus du choix de la généralisation de cette modalité de vote, tout particulièrement parce qu’ils craignaient ce que nous observons aujourd’hui. Le ministère a fait le choix inverse. La FSU observera avec attention les résultats des autres scrutins dans la Fonction publique, et plus particulièrement la participation afin d’en tirer les conclusions qui s’imposent. Le ministère de l’Education Nationale assume l’entière responsabilité de la chute des taux de participation qui se confirment en 2014.

Par ce choix, la démocratie sociale est fragilisée, ce qui est en contradiction avec la volonté de dialogue social affichée par le ministère.

Le faible taux de participation dans l’Education Nationale a aussi une autre conséquence : il affaiblit le poids de la représentation des personnels de l’Education Nationale dans la représentativité mesurée dans l’ensemble de la Fonction publique de l’Etat. La FSU sait très bien qui est visé dans ce procédé.

La FSU et ses syndicats nationaux restent attachés à une représentation sociale basée sur l’expression de la volonté de l’ensemble des personnels que les organisations syndicales ont vocation à représenter. C’est au regard de cet attachement que la FSU tirera les conclusions d’un scrutin dont le mode d’organisation est à revoir entièrement, dans un souci d’équité avec les autres scrutins organisés dans la Fonction publique.

Clermont-Ferrand, le 4 décembre 2014

 

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