www.snuipp.fr

SNUipp-FSU 03

Vous êtes actuellement : Commissions paritaires (Comptes-rendu)  / CTA 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {}
28 janvier 2015

CTA du 26/01/2015 | Déclaration de la FSU

28 janvier 2015

Déclaration FSU au CTA du 26 janvier 2015

Aujourd’hui, il n’a jamais été autant question d’école dans l’actualité : après le drame survenu il y a trois semaines et une mobilisation citoyenne sans précédent, c’est l’acte II de la refondation de l’école qui a été annoncé par le chef de l’Etat lors de ses vœux au monde éducatif. Cette annonce avait été précédée par celle de la ministre de l’Education Nationale qui, au lendemain des attentats à Paris et Montrouge en appelait à une « grande mobilisation de l’école pour les valeurs de la République ».

Si la ministre pointe fort justement le sentiment de désespérance, les discriminations, l’accroissement des inégalités et de la prévalence du déterminisme social, l’incapacité collective à prévenir le décrochage scolaire endémique d’une partie de notre jeunesse, elle pense à tort que la refondation de l’école, la réforme des rythmes scolaires, la nouvelle carte de l’éducation prioritaire, mesures engagées par le gouvernement permettront de répondre à ces défis.

C’est bien dans le cadre d’une autre politique sociale et économique, respectueuse des libertés que l’Ecole parviendra à répondre à ce constat alarmant. Or, le budget 2015, amputé de 21 milliards d’euros, s’inscrit dans la même politique libérale alors même que les objectifs de réduction de déficit à 3% ne sont pas et ne seront pas atteints, quels que soient les artifices comptables utilisés. La croissance, obsession du gouvernement, est absente et celui-ci accentue sa politique de rigueur au détriment des classes populaires et moyennes.

L’acte II de la refondation dont la ministre de l’éducation nationale a donné les contours le 22 janvier risque de laisser la communauté éducative sur sa faim : les mesures annoncées sont pour la plupart un réamorçage de dispositifs déjà existants qui ne régleront aucun problème sur le fond. L’enjeu est pourtant crucial. Dans une société fracturée, ghettoïsée, la mixité est le seul moyen de donner aux élèves le sentiment concret du vivre-ensemble. Elle renvoie à la politique de la ville, au logement, à la présence de services publics de proximité dans les quartiers… autant de dimensions sur lesquelles on fait trop l’impasse depuis les attentats, comme si l’Ecole devait tout porter sur ses épaules.

Education Prioritaire :

Alors que les difficultés sociales et scolaires augmentent, faire le choix d’une réforme – pourtant nécessaire - de l’Education Prioritaire à périmètre constant est un déni de la réalité que vivent certains établissements, qui sont soit condamnés à sortir de l’enseignement prioritaire, soit interdits d’y entrer.
Certes, la promesse a été faite de les accompagner, mais sur quels critères et avec quels moyens ? Le procédé qui consiste à faire supporter aux collèges non labellisés car mal classés dans les 4 indicateurs, le redéploiement de l’Education Prioritaire en leur retirant des emplois, ne tient pas compte de leur dotation et de leur situation.

La FSU dénonce la manière dont a été élaborée la nouvelle carte de l’Education Prioritaire dans l’académie, sans concertation des représentants des personnels, malgré nos demandes. Aussi bien au précédent CTA que lors des Groupes de Travail, à aucun moment les représentants des personnels n’ont été informés ni de la répartition par département, ni des établissements choisis et n’ont donc pu, non seulement en débattre dans les instances en vue d’améliorer ce projet, ni en informer les personnels des collèges et écoles potentiellement concernés. La parution dans la presse de la liste des établissements retenus avant même sa diffusion aux représentants des personnels dans les instances statutaires concourt au manque de considération que vous portez aux personnels.

1er degré :

Alors que le présent CTA dévoile la répartition par département de la dotation de 15 postes pour l’académie, l’ordre a été donné de repousser les opérations de carte scolaire après les élections départementales, alors même que la période de réserve n’avait pas débuté. La FSU dénonce l’instrumentalisation de l’Ecole à des fins politiques, comme elle dénonce le calendrier imposé qui va avoir pour conséquences de contraindre davantage les opérations aux détriment du dialogue et de la consultation. Les personnels eux-mêmes ne seront pas en reste puisque toutes les opérations de gestion vont se retrouver reportées.

Alors que la priorité donnée au primaire pouvait laisser envisager un changement de cap dans une académie déjà lourdement ponctionnée, il n’en sera rien une fois de plus. Les conventions engagées dans le Cantal et dans l’Allier contraignent davantage les opérations et ne règlent pas la question de l’avenir du service public d’éducation. Dans ce contexte, la Haute-Loire est bien malmenée et isolée avec un retrait de 5 postes et le Puy-de-Dôme sera à la peine pour affronter une nouvelle hausse démographique. Le choix qui est fait est toujours celui du moins d’école, la dotation insuffisante ne permettant pas de prendre en compte l’ensemble des besoins des quatre départements de l’académie : remplacements, baisse des effectifs, réseaux d’aides spécialisées, plus de maîtres que de classes, scolarisation des moins de 3 ans, formation des enseignants… Comment envisager sereinement la rentrée 2015 dans ces conditions ?

Second degré :

La FSU dénonce les conditions dans lesquelles se tient ce CTA. En effet, alors que nous étudions les structures des lycées, vos services demandent dans le même temps aux proviseurs de faire remonter leur TRMD, ni présenté et voté en CA. Concrètement, les structures sont déjà figées, malgré les éventuelles propositions des personnels et ce CTA sera purement formel.

Notre académie se voit doter de 15 emplois supplémentaires, dont ceux-ci vont pour l’essentiel servir à compenser la pondération REP+ (environ 13 emplois) ! Le passage à mi-temps des stagiaires à la rentrée 2015 nécessite la création d’environ 50 emplois sur la base du nombre de stagiaires à temps complet à la rentrée 2014 ! Nous sommes donc loin des besoins nécessaires pour respecter les engagements ministériels sur l’Education Prioritaire et sur le temps de service des stagiaires ! Dans le même temps, les effectifs augmentant de 182 élèves dans notre académie, il n’y aura aucune amélioration des conditions d’apprentissage dans des classes toujours aussi chargées. Le nombre d’HSA par emploi reste stable mais à un niveau bien trop élevé (1,61) et va de nouveau engendrer des pressions sur les personnels. Dans un contexte de gel du point d’indice, les HSA ont-elles définitivement vocation à se substituer à toute augmentation de traitement ?

Lycées professionnels :

Les lycées professionnels apparaissent mieux dotés à la rentrée 2015 avec 11 emplois supplémentaires mais il faut nuancer avec les baisses qui surviennent principalement dans les EREA et les ULIS sur fond de maintien des HSA à des sommets. L’Education à nos élèves les plus fragiles reste-t-elle une priorité ministérielle ?

De même il faut souligner le manque d’ambition des ouvertures de section dans la voie Pro. Mais comment pouvait-il en être autrement avec la volonté ministérielle de voir gonfler l’Apprentissage et la prise de décision par un acteur, la Région Auvergne, amené à s’éteindre avec l’année 2015.

Enfin nous déplorons toujours l’entérinement de la disparition programmée du Lycée Vercingétorix alors même que le rapport de visite du CHSCTA ne nous est pas parvenu officiellement. Quelle sera la nouvelle carte des EPLE de la Voie Pro à la fin de cette année ?

Améliorer les conditions de travail, c’est maintenir ou réduire les effectifs devant élèves comme l’ont rappelé les personnels de Chamalières, ce n’est pas transformer des HSA en indemnités, renforcer le CCF en le généralisant à l’Enseignement Général, faire peser de lourdes menaces sur certains Bacs ou certains établissements. Finalement la rentrée 2015 ne fera pas faire de bond qualitatif à la Voie Pro !

Collèges :

En se basant sur une baisse prévisionnelle de 389 élèves, le rectorat baisse la dotation académique de 1237h, retire 23 emplois et diminue de plus de la moitié la dotation UPE2A. Parallèlement, la pondération REP+ nécessite la création d’environ 13 emplois. Ce qui fait au total une suppression de 36 emplois à supporter pour les autres collèges de l’académie.

On constate enfin une légère remontée du H/E dans les collèges pour la 1ère fois depuis 2006, même si cet indicateur varie énormément d’un département à l’autre ! Les collèges de l’Allier payent encore une fois un lourd tribut en termes d’emplois (-22 environ) et de H/E qui continue à se dégrader. Dans le Cantal, malgré des créations d’emplois (+13 environ), le H/E continue aussi à se dégrader. C’est inacceptable ! La dotation académique pour les collèges baisse de 1 237 h, Concrètement, les conditions d’apprentissage vont encore se dégrader dans ces départements.

Le collège, au cœur de nombreuses réformes (socle commun, redoublements, notation) peu lisibles pour les personnels et d’expérimentations locales farfelues est toujours le parent pauvre du système éducatif comme le montre la dotation collèges !

Lycées :

La création de 39 ETP (avec 65 HSA en plus), faisant suite aux 23 ETP de l’an dernier est positive et permet d’améliorer le H/E pour la première fois depuis 2009 alors que les prévisions d’effectifs montrent une augmentation de 439 élèves. Malgré cela, les effectifs de classe seront toujours de 35 minimum à la rentrée 2015, sans que, par ailleurs le bilan de la réforme des lycées auquel M. Peillon s’était engagé ne soit fait. La FSU réclame toujours un véritable bilan et la remise à plat de la réforme des lycées ! Malgré une apparente augmentation en ULIS, certainement due à de nouvelles ouvertures de structures ou à une augmentation d’effectifs, le rectorat supprime les heures de coordination en ULIS lycées, pourtant indispensables à une bonne intégration professionnelle de ces enfants fragiles !

Pondérations en 1ère et Terminale :

Même si les nouveaux décrets statutaires ont apporté des améliorations et clarifications, il n’en reste pas moins que la pondération actuellement proposée est insuffisante. Le SNES a réclamé en CTM une augmentation de la pondération en cycle terminal et son extension aux professeurs de lettres en classe de seconde, une augmentation de la pondération en BTS, la transformation de l’indemnité pour effectif pléthorique en minoration de service, la prise en compte de l’heure de chorale, la généralisation de l’attribution des heures de décharges pour les fonctions de coordination.

Projet de décrets indemnitaires pour les missions particulières (IMP) :

Dans la suite de la rénovation des décrets statutaires, certaines missions actuellement « rétribuées » sous forme de décharges de service, seront à partir de la rentrée 2015 rétribuées sous forme indemnitaire. La FSU s’oppose au principe du basculement de la logique de décharge statutaire sur de l’indemnitaire.

Même si la présentation des missions en CA assure une certaine transparence, cela n’en pose pas moins un certain nombre de questions :

  • Le montant du taux de base tel que défini actuellement n’est pas suffisant et doit être augmenté pour ne léser financièrement aucun enseignant actuellement rémunéré en HSA sur ces mêmes missions.
  • La définition locale du montant indemnitaire pour les personnels concernés, décidée en conseil pédagogique ou par le chef d’établissement n’est pas acceptable. Il doit y avoir un cadrage national précis.
  • des profs de LV (heure de labo) et des profs d’histoire-géo (heure de cabinet) n’auront aucune compensation, sauf s’ils deviennent coordonnateurs de discipline. Ces heures doivent être explicitement transformées en missions.
  • l’attribution chaque année du nombre d’indemnités de base par établissement, risque de conduire à une adaptation de ce nombre en fonction « d’impératifs économiques », sans perspective de revalorisation.
    En l’état actuel ce projet de décret IMP n’est pas acceptable et doit être amélioré.
  • En EPS, s’agissant de la coordination des APSA pour l’organisation des enseignements de l’EPS, cette mission ne peut être soumise à l’appréciation locale qui pourrait mettre en péril notre enseignement. Elle recouvre de nombreuses missions telles que : animation du travail pédagogique collectif de l’équipe EPS ; élaboration collective, présentation et mise en œuvre du projet pédagogique et participation de celui ci au projet d’établissement ; programmation des APSA et coordination des cycles d’enseignement ; organisation de l’évaluation er des épreuves certifications ; participation à l’élaboration des emplois du temps des classes ou des groupes EPS dans le respect des textes en vigueur ; participation à l’élaboration des emplois du temps des enseignants dans le respect des textes en vigueur ; harmonisation des emplois du temps en lien avec les installations sportives nécessaires et disponibles et en relations avec les collectivités territoriales , négociation avec celles ci pour la mise à disposition des installations sportives et les autres établissements ; gestion (achat, renouvellement, inventaire) du matériel indispensable à l’enseignement des APSA et à la pratique des élèves ; contribution à l’accueil et à l’intégration des personnels chargés de remplacement…
    Cette coordination a, depuis longtemps, fait l’objet d’instructions de la part du ministère (circulaires, notes de services) et de rémunérations reconnaissant son importance et sa légitimité.

En conclusion, la FSU rappelle dans cette instance, dans une période si particulière et douloureuse, que l’Éducation a un rôle majeur à jouer. La place et le rôle des personnels du service public de l’Éducation Nationale, et en premier lieu des professeurs et CPE, sont essentiels et doivent être confortés. Il faut donner à tous les personnels, en plus grand nombre, les formations, outils et moyens qu’ils considèrent nécessaires pour que chaque élève qui leur est confié puisse se construire en tant que futur citoyen, pensant, libre et reconnu comme tel. Le défi est d’ampleur.
Dans notre académie, comme partout ailleurs, la FSU demande une mobilisation générale qui passe par d’autres choix budgétaires et appelle des mesures fortes, aussi bien sur le terrain scolaire que sur l’environnement social de l’Ecole.
Cette revendication sera au centre de l’appel à la grève lancé par la FSU le 3 février prochain.

Clermont-Ferrand, le 26 janvier 2015

 

7 visiteurs en ce moment

*Top

SNUipp-FSU 03
42 rue du Progrès
03000 MOULINS

tel/fax : 04 70 44 38 32

snu03@snuipp.fr

Mentions légales


©Copyright 2006 - SNUipp-FSU 03 , tous droits réservés.