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29 janvier 2015

CAPD du 27/01/2015

29 janvier 2015
Compte-rendu

Ordre du jour :

- Nouvel arrêté de composition de la CAPD
- Adoption du règlement intérieur de la CAPD
- Désignation des représentants à la Commission de réforme
- Liste d’aptitude des directeurs d’école
- Examen des demandes de majoration exceptionnelle de barème au titre du handicap
- Examen et validation des barèmes du mouvement interdépartemental
- Candidatures aux stages ASH
- Barème du mouvement intradépartemental
- Questions diverses

Au préalable, le SNUipp-FSU fait lecture d’une déclaration portant sur le contexte d’installation de la présente CAPD.

Une déclaration portant sur M@gistere est aussi lue au nom de l’intersyndicale départementale SNUipp-FSU, CGT Educ’action, SUD Education, SE-UNSA, SNUDI-FO

Les 2 déclarations n’amènent pas de commentaires particuliers du DASEN...


Nouvel arrêté de composition de la CAPD

Suite aux résultats des élections professionnelles de décembre, le SNUipp-FSU dispose de 4 sièges à la CAPD.

Voici les nouveaux représentants :

Titulaires
Lucette FONTVERNE
Rémi PUZENAT
Stéphanie FEITH
Mireille MICHARD

Suppléants
Nicolas SEM
Valérie BARDET
Jean-Louis BRISOT
Marie-José REMONT


Adoption du règlement intérieur de la CAPD

L’administration souhaitait modifier l’article 16 afin de demander au secrétaire adjoint de séance de s’occuper de faire la synthèse entre les différentes organisations syndicales pour la faire suivre ensuite à l’administration.
Les syndicats ont répondu unanimement qu’ils préféraient faire les corrections par organisation syndicale pour les faire remonter ensuite à la DSDEN.
Cette procédure a été acceptée.


Désignation des représentants à la Commission de réforme

Jean-Louis BRISOT sera titulaire pour le SNUipp-FSU.


Liste d’aptitude des directeurs d’école

Il y avait 50 candidats (dont 9 dispensés d’entretien et 1 candidature sans objet).
40 candidats ont été convoqués, 34 se sont présentés.
Parmi les 34 qui ont suivi l’entretien, 32 ont eu un avis favorable et 2 un avis défavorable.
Il y a donc 41 (32 + 9) inscrits sur la liste d’aptitude de directeur d’école.

D’autre part, 12 PE qui ont exercé la fonction de directeur pendant au moins 3 ans ont reçu également un avis favorable.


Examen des demandes de majoration exceptionnelle de barème au titre du handicap

4 collègues peuvent prétendre à une majoration exceptionnelle de barème mais la MDPH ne s’étant pas encore prononcée, leur barème n’a pas pu être validé.
La date butoir étant le 9 février, il reste moins de 15 jours pour prendre en compte les éventuelles bonifications (la MDPH devra ensuite envoyer la décision au Dr Fauron qui fera remonter à la DSDEN).

Le SNUipp-FSU rappelle le préjudice qu’un retard causerait à ces personnes dans leur projet de mutation inter départementale.


Examen et validation des barèmes du mouvement interdépartemental

Il y a 152 demandes d’exeat dont 135 ont été validées.
116 sont pour l’académie.
Parmi celles-ci, 106 ont été formulées pour le Puy-De-Dôme, 8 pour la Haute-Loire et 2 pour le Cantal.

Dans les demandes pour le Puy de Dôme, 60 le sont pour rapprochement de conjoint et 46 pour convenance personnelle.

19 demandes ont été formulées pour d’autres départements
4 pour rapprochement de conjoint, 15 pour convenance personnelle.

4 demandes ont été formulées sur des voeux liés.

En pourcentage, un peu moins de 10% des personnels ont demandé à sortir de l’Allier cette année.


Candidatures aux stages ASH

Les possibilités de départs en stage ne sont pas encore connues à ce jour, mais elles le seront vraisemblablement pour l’option E. Des collègues retenus l’an passé n’avaient pas pu partir faute de session ouverte.
Les stages dureront deux fois 5 semaines avec du présentiel à Clermont.

Il y a également une proposition de départ pour la formation de psychologue scolaire.

M Ducloux, IEN ASH, rappelle les priorités pour les désignations des candidats : premièrement le nombre de demandes et ensuite l’AGS.

La liste des départs sera annoncée lors de la prochaine CAPD (24 mars).


Barème du mouvement intradépartemental

Comme annoncé lors du Groupe de Travail mouvement, les conseillers pédagogiques bénéficieront d’une bonification pour stabilité sur poste : 3 points pour 3 ans, 5 points pour 4 ans et 7 points pour 5 ans.


Questions diverses

Barème du mouvement intra-départemental
Malgré ce qui avait été demandé en groupe de travail par le SNUipp-FSU (nombre de vœux géographiques, place dans les opérations du mouvement...), le DASEN est arrivé avec une proposition bien en deçà des attentes : passage de 4 à 3 vœux géographiques dès la première phase.
Le SNUipp-FSU ainsi que SUD Education ont rappelé que beaucoup de départements ne faisaient qu’ « inciter à » choisir des vœux géographiques sans caractère obligatoire. La circulaire nationale ne fait référence qu’à un seul vœu géographique au moins.
Il a été dit également que pour certains candidats, ce type de vœux aboutissait à les faire exercer sur des postes choisis par défaut. Ce qui avait un impact sur les conditions de travail.
Il a été rappelé aussi l’incidence de la taille des zones géographiques.

Le DASEN a répondu que l’on ne pouvait pas tout changer la première année et que l’on pourrait discuter de l’amplitude des zones géographiques l’année scolaire prochaine.
« Il faudra voir ce que cela donne l’an prochain ». Il a ajouté qu’au final, c’était lui qui décidait.
Le SNUipp-FSU saura lui rappeler ses propos le moment venu.

Postes à profil
Un seul jury sera convoqué. La liste des candidats sera gardée deux ans. On prendra dans l’ordre de la liste quand on aura besoin de changer les personnels en poste. Il ne sera pas procédé à de nouveaux appels à candidature.
Le SNUipp-FSU dénonce le procédé qui ferme la possibilité d’accès aux postes à un certain nombre de collègues, ceux qui arrivent d’autres départements par exemple.

Calendriers du mouvement et des instances paritaires
Ces derniers sont perturbés par les futures élections départementales. Ils seront communiqués quand ils seront finalisés.

Ineat-exeat
Un exeat pour suivre un conjoint a été accepté pour la Gironde.

Sanction
Un blâme a été prononcé.

Réintégration
Une collègue a été réintégrée à sa demande au 19 janvier.

Changement d’affectation
Une collègue en arrêt maladie se voit proposer un poste plus adapté à sa situation.

Circulaire temps partiel
Elle est en phase d’écriture et sera transmise le plus rapidement possible aux représentants des personnels.

Frais de déplacement remplaçants
Il n’y aura plus de feuille. Les remplaçants recevront par voie de mail un « état de présences » qu’ils devront vérifier puis faire remonter à la DSDEN pour validation et paiement.

Les représentants du SNUipp-FSU

 

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