SNUipp-FSU 03

Carte des écoles en REP

Une proposition de classement des écoles issue des discussions menées en groupes de travail a été transmise aux représentants des personnels.

Ecoles en REP+

Au préalable de l’examen de la carte des écoles en REP, la FSU souhaite revenir sur le classement des écoles en REP+. La situation de l’école élémentaire A Briand de Montluçon est problématique, dans la mesure où l’école maternelle dont sont issus les élèves de l’école est classée en éducation prioritaire, mais pas l’école élémentaire...

Le DASEN de l’Allier rappelle que cette situation a été évoquée lors du groupe de travail et qu’il est lui-même favorable au rattachement de l’école au REP+ du collège J Verne.

La FSU demande une intervention du Recteur auprès de la ministre.

Le Recteur s’y engage et intègre l’école A Briand aux écoles en REP, en accord avec ses compétences et dans l’attente de la décision du ministère.

Ecoles en REP dans l’Allier

Le DASEN de l’Allier revient sur les propositions faites en groupe de travail. Il note que des efforts sont faits sur les zones rurales (REP Lurcy-Levis).

La FSU fait quand même remarquer que des collèges ruraux sont sortis de l’éducation prioritaire (collège L Pergaud de Dompierre, collège C Delbo de Tronget, collège J Verne du Mayet de Montagne).

Le DASEN précise que les moyens seront conservés pour ces établissements.
Le Recteur ajoute que les conventions avec les établissements permettront de garantir la préservation des moyens sur la période 2015/2017.

Ecoles en REP dans le Puy-De-Dôme

La DASEN du Puy-De-Dôme indique que le classement des écoles dans les REP du collège de la Durolle de la Monnerie-Le Montel et du collège A Audembron de Thiers n’a pas posé de problème.

Pour la FSU, la dotation académique est largement insuffisante pour tenir compte de l’ensemble des besoins du département, comme en témoignent les moyens ou attentions particulières octroyés à d’autres établissements, au vu de leur situation.

Le Recteur indique que la nouvelle carte de l’éducation prioritaire entre dans le cadre d’un rééquilibrage et d’une meilleure répartition des moyens.

La FSU n’est pas hostile à une meilleure répartition des moyens, mais selon des critères objectifs et le respect de l’équité territoriale, et avec des moyens suffisants. Aujourd’hui la dotation académique impose de faire des choix.
Les collèges "aidés" ont légitimement toute leur place dans la carte de l’éducation prioritaire (collège de l’Oradou, collège G Philippe de Clermont, collège de Maringues, collège de St Eloy les Mines), comme les écoles qui y sont rattachées (A France, J Moulin, V Hugo pour le collège de l’Oradou ; F Buisson, Chanteranne, Michelet pour le collège G Philippe ; l’école de Maringues et les écoles de St Eloy les Mines).
La FSU demande a minima une équité de traitement pour les écoles et des moyens spécifiques.
La FSU demande que la carte des REP ne soit pas figée et qu’elle fasse l’objet de discussions annuelles.

La DASEN n’a pas attendu le CTA pour tenir compte de la situation de ces écoles et d’autres - dont il a été question lors du groupe de travail (V Duruy à Clermont, L Aubrac à Cournon, Olliergues,...). Une attention particulière sera portée à ces écoles à la rentrée (références ouvertures/fermetures, dispositif plus de maîtres que de classes, dispositifs d’accompagnement, formations locales...).

Contractualisation tripartite

 Le Recteur avait déjà mis ce point à l’ordre du jour du précédent CTA mais souhaitait poursuivre la réflexion sur les contrats susceptibles d’être engagés entre l’éducation nationale, les collectivités territoriales et les établissements.

Ce travail se mène conjointement avec les 2 académies de la région voisine, qui sont déjà engagées dans une contractualisation tripartite. Il s’agit d’aller vers une démarche parallèle.

Dans un souci d’équité sur l’ensemble du territoire, un guide a été élaboré pour que l’ensemble des acteurs, au niveau de la région et des départements, comme au niveau des établissements, puissent engager une réflexion et mener à bien des projets.

Le Recteur précise que des réflexions sont engagées à chaque niveau : au niveau des départements avec les conseils généraux et les DSDEN, mais aussi entre le conseil régional et le rectorat. D’ailleurs les autorités académiques sont en accord avec la démarche initiée par les académies de Lyon et de Grenoble.

Dans la Haute-Loire, le conseil général a fait part de son souhait de s’engager dans une convention dans l’idée d’une prise en charge des élèves et dans une optique d’amélioration des apprentissages. Des groupes de travail ont déjà eu lieu (avec les EPLE, avec les services du conseil général). La démarche sera présentée aux chefs d’établissement en avril. Les signatures des premiers contrats tripartites sont prévues pour la fin de l’année 2015.

Dans le Puy-De-Dôme, le travail est engagé avec le conseil général sur une échéancier comparable. Le dialogue a d’abord été engagé avec les lycées, puis poursuivi avec les collèges. Des axes prioritaires seront prochainement définis. Il s’agit de partir des problématiques des établissements pour avancer sur des objectifs concrets avec la collectivité.

Dans l’Allier, le conseil général est partant pour un conventionnement, mais le dossier reste en attente des résultats des élections départementales. Il est raisonnable d’envisager les premières signatures en fin d’année 2015.

Dans le Cantal, le travail est engagé depuis novembre-décembre avec le conseil général et les chefs d’établissement afin de trouver des objets de contractualisation permettant d’associer la collectivité ( !). Le conseil général est demandeur et totalement favorable à la démarche. Les premiers contrats pourront être signés dans les collèges en fin d’année scolaire.

 La FSU dénonce le glissement opéré et la place laissée aux collectivités dans le domaine pédagogique. Dans le cadre de cette contractualisation, une collectivité va être à même d’évaluer ce qui va figurer au contrat. On peut légitimement s’interroger sur le rôle et le pouvoir des collectivités à terme. Le conventionnement ne devrait relever que du domaine fonctionnel (bâti, restauration...).

Le Recteur souscrit aux craintes exprimées mais rappelle que si les conventions ont caractère à accompagner le pédagogique, cela doit se faire dans un cadre global. La contractualisation ne doit pas être le lieu d’un glissement vers le politique. Ses bases se fondent sur un dialogue respectueux, avec un objectif d’aide à la politique publique.
Elle ajoute que la contractualisation tripartite ne revêt pas de caractère obligatoire et qu’il appartient aux différents acteurs de faire des propositions et de faire le choix d’avancer ensemble.

 La FSU dénonce le manque de transparence au niveau des personnels. Des contrats vont être signés en fin d’année scolaire dans certaines départements, mais sans que les personnels en soient avisés. Elle demande une information systématique des comités techniques.

Le Recteur propose que l’information et la présentation aux représentants des comités techniques figurent dans le PV du CTA.

 Enfin, la FSU note que dans ce dossier, l’académie apparaît dans le sillage des deux autres académies de la future région. Il aurait été sans doute préférable de mener une réflexion commune en amont, sans avoir à acter ce qui se passe ici ou là.

Questions diverses

* Un avis est déposé sur l’expérimentation de l’évaluation sans note dans certains établissements de l’académie.
Voté à l’unanimité

* Un avis est déposé sur les conditions d’obtention des congés de formation
Voté à l’unanimité

Sandrine MONIER