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14 mars 2015

Permutations 2015 | Demande d’ineat-exeat

14 mars 2015
Date limite exeat de l’Allier

- se renseigner auprès des services des directions départementales
pour connaître la date limite de dépôt du dossier et les pièces à fournir

Date limite de retours des dossiers dans les départements

Date limite ineat dans l’Allier

- 15 mai 2015

N’attendez pas le dernier moment pour faire suivre vos dossiers.


- Les demandes d’ineat-exeat (ou permutations manuelles ) concernent les collègues qui ont échoué aux précédentes opérations ainsi que les collègues séparés de leur conjoint après les opérations de mutation.

- En principe les collègues qui n’ont pas participé aux permutations informatisées et qui ne peuvent pas faire état d’une séparation d’avec leur conjoint ne sont pas autorisés à participer aux permutations manuelles.
Il faut malgré tout faire une demande avec pièces justificatives (situation familiale difficile par exemple).

Dépôt des demandes

- Faire une demande d’exeat (autorisation de sortie) auprès du DASEN du département d’exercice, accompagnée d’une demande d’ineat (autorisation d’entrée) à destination du DASEN du ou des départements sollicités.

- Préciser s’il s’agit d’un rapprochement de conjoints et joindre les pièces justificatives : attestation de l’employeur du conjoint, justificatif du mariage, du PACS...
Le dossier peut être constitué dès lors que l’enseignant a connaissance de la mutation de son conjoint.
Aucun ineat ne peut être prononcé sans la délivrance de l’exeat.

Attention

- ces demandes doivent obligatoirement transiter par la voie hiérarchique
- à la date limite de réception des demandes à la DSDEN (15 mai)
- les demandes doivent être manuscrites
- la priorité est donnée aux conjoints séparés

Les permutations manuelles sont traitées en CAPD en fin d’année scolaire à fin d’harmonisation nationale.


Circulaire départementale 2015

Toutes les précisions sont apportées dans la circulaire départementale :

- Demande d’exeat de l’Allier

  • Se renseigner impérativement sur la date limite de dépôt du dossier à la DSDEN du département demandé (liste et coordonnées des DSDEN)
  • Envoyer le dossier à la DSDEN de l’Allier qui transmettra au département concerné
  • Consulter régulièrement sa messagerie Iprof pour connaître l’avancée de son dossier

- Demande d’ineat dans l’Allier

Le dossier à envoyer au DASEN du département d’origine doit obligatoirement comporter les pièces suivantes :

  • une demande manuscrite d’ineat dans le département de l’Allier sous couvert de la DSDEN d’origine
  • une fiche de synthèse informatisée délivrée par les services de la direction académique d’origine
  • des coordonnées électroniques ou à défaut postales et téléphoniques qui permettent de joindre l’intéressé(e) rapidement
  • une promesse d’exeat, un avis différé ou sous réserve (prière de préciser si le demandeur a participé aux permutations informatisées).

Et pour les demandes pour rapprochement de conjoints :

  • une photocopie complète du livret de famille pour les candidats mariés (ou non mariés ayant des enfants reconnus par les deux parents)
  • une photocopie du PACS accompagnée de l’avis d’imposition commune de l’année 2013 ou la photocopie de la déclaration commune de l’année 2014.
  • une attestation d’emploi du conjoint récente précisant la date de prise de fonction dans le département

Plus éventuellement :

  • toute pièce justificative permettant d’informer sur l’urgence de l’intégration dans l’Allier (notamment les pièces justificatives au titre de la loi sur le handicap, au titre de la résidence de l’enfant...)

La circulaire départementale est à télécharger ci-contre.


Pensez à nous adresser un double de votre demande ainsi que dans les sections SNUipp-FSU du ou des départements sollicités.

N’hésitez pas à contacter le SNUipp-FSU 03,
et notamment Lucette Fontverne, les jeudis à Moulins
au 04.70.44.38.32
à snuipp03.moulins@wanadoo.fr

 

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