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18 mars 2015

CAPN du 17 mars 2015 | Déclaration du SNUipp-FSU

18 mars 2015

Déclaration du SNUipp-FSU
CAPN du 17 mars 2015

Les résultats des permutations informatisées sont une nouvelle fois catastrophiques, avec globalement 21,67 % de satisfaction et 39,58 % de satisfaction pour les rapprochements de conjoint-es séparé-es pour raisons professionnelles. Nous sommes très loin des taux de 39,56 % et 63,52 % de 2008. Le SNUipp-FSU rappelle que la mobilité est un droit et demande la tenue d’un groupe de travail supplémentaire avant la phase ineat/exeat, pour prendre en compte les situations difficiles, y compris à l’intérieur d’une même académie ou d’une académie limitrophe. Un bilan précis et complet permettant de dégager des propositions est nécessaire pour donner des perspectives réelles à nos collègues, qui n’ont actuellement d’autres alternatives que la disponibilité et les congés parentaux.

La question des mouvements intra-départementaux doit également être revue (vœux géographiques obligatoires, 2ème phase, limitation du nombre de vœux, postes à profil). Nous demandons la tenue rapide d’un groupe de travail relatif à la note de service ’’mobilité des enseignants du premier degré’’.

Le 13 janvier dernier, nous avons été reçus à la Direction des ressources humaines du Ministère de l’Education nationale pour évoquer la politique du ministère concernant le détachement. Nous avons évoqué les situations difficiles que connaissent nos collègues de l’étranger privés de détachement et avons fait part de nos inquiétudes sur les moyens qui seront alloués à l’AEFE au cours des prochains exercices budgétaires.
Lors de la conférence interministérielle du 20 novembre dernier, avait été décidé par les ministres respectifs la tenue d’une conférence entre les opérateurs et le MEN afin de faire état des besoins et des ressources disponibles ( plafond de postes de détachement en particulier et les priorités de chacun).
Cette conférence, pourtant indispensable en cette période de recrutement, n’a toujours pas eu lieu. Face aux différentes contraintes des départements, une clarification s’avère nécessaire afin d’assurer le recrutement à l’étranger pour la rentrée 2015 et d’éviter des refus de détachement massifs. Nous attirons particulièrement l’attention du MEN sur la situation de nombreux néo titulaires, ex recrutés locaux à l’étranger, qui souhaitent retourner dans leur pays de résidence à l’issue de leur année de stage.

Concernant le réseau des établissements d’enseignement français à l’étranger (hors AEFE, MLF), le MEN doit imposer des conditions plus strictes et publier un cahier des charges sur l’ensemble des conditions d’homologation, en particulier sur les conditions d’emploi, le respect des obligations de service, le respect des droits des personnels lors du détachement d’enseignants fonctionnaires.

Nous alertons sur les refus qui ont été opposés à des candidat-e-s admis-e-s aux stages nationaux ASH, comme cela a été le cas pour le département de la Creuse ; de même, des candidats de Seine-Saint-Denis retenus n’ont pas pu se rendre à ces stages faute de remplaçants. Nous observons également des conditions de plus en plus restrictives pour les stages de formation professionnelle, dont l’objet est clairement énoncé dans le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’Etat, comme des ’’actions de formation choisies par les fonctionnaires en vue de leur formation personnelle’’.

Le chantier des conditions de travail des enseignant-e-s en ESMS (établissements et services médico-sociaux) n’avance pas malgré nos interpellations répétées. Nous insistons pour que les discussions reprennent au plus vite.

Nous nous interrogeons sur la question du détachement de fonctionnaires de catégorie A ; en effet, plusieurs de ces personnes postulant pour la rentrée 2014 et ayant obtenu les avis favorables nécessaires, n’ont finalement pas vu leur demande validée en septembre 2014 au motif de la situation budgétaire des départements concernés. Nous rappelons que ’’Ces dispositions.. ont pour objectif de favoriser la mobilité des fonctionnaires et la construction de nouveaux parcours professionnels’’, ainsi qu’il est énoncé dans la note de service annuelle.

Enfin, nous rappelons une nouvelle fois que les professeur-e-s des écoles sont parmi les plus mal payé-e-s d’Europe. Il faut tout de suite des mesures concrètes de revalorisation et une amélioration des conditions de travail. L’école mérite mieux que l’austérité ! C’est le message que porteront les enseignant-e s dans la rue le 9 avril aux côtés de l’ensemble des salarié-e-s pour exiger des choix politiques plus justes et plus efficaces.

 

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