www.snuipp.fr

SNUipp-FSU 03

Vous êtes actuellement : Commissions paritaires (Comptes-rendu)  / CAPD 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {}
2 avril 2015

CAPD du 31/03/2015

2 avril 2015
Compte-rendu

Ordre du jour :

- Examen des bonifications au titre du handicap dans le cadre du mouvement intra départemental 2015
- Examen des candidatures aux stages de spécialisation ASH
- Examen des demandes au titre du droit individuel à la formation et du congé de formation professionnelle
- Informations diverses
- Questions diverses

Au préalable, le SNUipp-FSU fait lecture de trois déclarations :

  • la première sur les permutations informatisées 2015 ;
  • la seconde sur la circulaire du mouvement ;
  • la troisième sur les difficultés de remplacement

Ces déclarations n’ont pas amené de commentaire du DASEN…


Examen des bonifications au titre du handicap dans le cadre du mouvement intra départemental 2015

Le Docteur Fauron propose de retenir les demandes de bonification pour handicap de 800 points pour 7 collègues ; deux autres collègues obtiendront 100 points.
Elle propose également de porter une attention particulière à la situation de 4 autres collègues.
Rappel : une personne qui a la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) bénéficie automatiquement de 100 points ; sa situation particulière peut lui apporter 800 points.

Le SNUipp-FSU demande ce qu’il se passe en cas de fermeture du poste du collègue, dernier arrivé sur l’école, ayant bénéficié de la bonification au titre du handicap. Il est répondu qu’il faut anticiper et redemander à bénéficier de la bonification.


Examen des candidatures aux stages de spécialisation ASH

Le départ en stage de formation psychologue scolaire prévu et évoqué lors de la dernière CAPD n’a toujours pas eu de réponse de la part de l’université de Lyon.
La priorité sera donnée cette année à l’option E. L’Allier dispose de 2 possibilités de départs en stage.

Le SNUipp-FSU demande à ce que les besoins de tous les départements de l’académie soient satisfaits, et pas uniquement ceux du Puy de Dôme.
M Ducloux répond que ce département est celui qui apporte la plus grosse cohorte de stagiaires, permettant ainsi la tenue de la formation. Il faut à la fois un support remplacement et l’argent nécessaire. Il ajoute que l’an passé les réponses de l’université n’étaient parvenues qu’en juin. _ Le DASEN précise que le budget actuel ne permet que 3 départs (1 psychologue scolaire et 2 option E).


Examen des demandes au titre du droit individuel à la formation et du congé de formation professionnelle

Le DASEN annonce que le département dispose de 2 supports de stage de formation. Selon lui, il devrait y en avoir trois pour 2016-2017.
Deux collègues ont demandé une formation dans le cadre du DIF. Une des demandes est refusée, étant déjà proposée dans les AFE.
Le DIF ouvre droit à une indemnité, mais le déplacement et le coût de la formation doivent être acquittés par le stagiaire.

Le SNUipp-FSU fait remarquer que très peu de collègues font ce type de demande étant donné le coût financier et l’obligation de tenue de ces formations hors temps scolaire. Il met également en lumière le fait que certaines de ces formations sont mises en place par des organismes privés.


Informations diverses

Recrutement sur postes à profil

- Poste d’enseignant référent bassin de Vichy
La commission d’entretien qui s’est tenue le 20/03 a procédé au classement de 8 candidats pour le poste.

- Postes d’enseignants ULIS
2 postes vacants sont actuellement vacants et sont ouverts aux candidatures des premier et second degré : ULIS du collège Anne de Beaujeu de Moulins et ULIS du collège Joseph Hennequin de Gannat (création)
La commission d’entretien qui s’est tenue le 23/03 a procédé au classement de 11 candidats pour les postes.

- Poste au centre éducatif fermé de Lusigny
1 seule candidate
Le poste a été attribué à titre provisoire à Mme Faucolnier Carole.

Le SNUipp-FSU tient à disposition des collègues concernés les classements des candidats sur les postes à profil.

Décès
Les services informent des décès de 2 collègues.

Déplacements temporaire d’enseignants
4 collègues ont été réaffectés sur de nouveaux postes

Sanction disciplinaire
Un blâme a été prononcé à l’encontre d’un collègue par le DASEN.

Bilan du mouvement interdépartemental
19 collègues ont obtenu leur départ de l’Allier et 22 leur entrée dans notre département.
Un collègue a demandé à annuler sa mutation.
Il y a donc 18 sortants. Le solde est de + 4 pour le département.

Consultation des organisations syndicales représentatives
Le DASEN informe la commission d’une demande de FO d’obtenir les dates et compte-rendu des réunions paritaires. Il veut l’avis des organisations syndicales présentes.
Le SNUipp-FSU répond que les délégués du personnel sont présents dans ces commissions suite aux résultats des élections professionnelles de décembre. La représentativité actuelle est le fruit du vote et du choix des collègues. Le SNUipp-FSU refuse cette demande.


Questions diverses

Demande de documents sexués pour l’avancement des personnels
Le DASEN répond que sur 474 promus, 380, soit 80 %, sont des femmes ; or les femmes représentent dans l’Allier 80 % du personnel.

Allègement de service REP+
Le DASEN repousse la réponse au CTSD car cela "coûtera" en postes et aura un impact sur le mouvement.

Maintien de l’indemnité ZEP
Les collègues dont les écoles sortent de la zone d’éducation prioritaire bénéficieront de l’indemnité l’année prochaine.

Remplacement
Le SNUipp-FSU souhaite un état des lieux des remplacements sur la période 3.
Le DASEN distribue le tableau suivant pour la période allant du 5 janvier au 6 février 2015 qui corrobore les chiffres annoncés par le SNUipp-FSU dans sa déclaration préalable.

Circonscription Nombre de jours d’absence
devant élèves
Nombre de journées de
remplacement non assurés
% d’absences non remplacées
MOULINS 1 395 67 16,96%
MOULINS 2 288 32 11,12%
MONTLUCON 1 364 111 30,49%
MONTLUCON 2 490 108 22,04%
VICHY 1 332 83 25%
VICHY 2 468 132 28,21%
TOTAL 2 337 533 22,81%

ISSR
Dans son courrier, le SNUipp-FSU demandait à compléter le passage prêtant à confusion « Dans le cas de TR effectuant des remplacements successifs sur un même poste, la dernière période de remplacement s’étendant jusqu’à la fin de l’année scolaire n’ouvrira pas droit au versement de l’indemnité. » en ajoutant « tout au long de l’année scolaire ».
Le DASEN répond que le texte sera vérifié par rapport à la circulaire nationale.

Groupe de travail sur la simplification des tâches
Le groupe de travail est reporté au 27 avril. Deux représentants du SNUipp-FSU y participeront aux côtés des représentants des autres syndicats.

Mouvement intra départemental
En réponse à la demande du SNUipp-FSU, la liste des postes à profil qui se libèrent va être publiée. Les collègues venant d’un autre département pourront postuler.
M. Ducloux explique qu’il est possible d’épuiser rapidement le nombre de candidats, surtout en ASH. Le but est de limiter le nombre de commissions dans l’année en cours.

Sur le cas des directions à demi décharge incluses dans les postes à profil (intervention du SNUipp-FSU), l’administration répond que l’ « on va voir ce que cela donne » pour en faire le bilan en 2015-2016 ( !)
Sur la limitation des vœux géographiques à 4 supports (intervention du SNUipp-FSU), l’administration répond : « on verra dans les faits ce que cela donne et on en reparlera l’année prochaine » ( !!)

Surcotisation temps partiel
47 personnes ont choisi de surcotiser pour leur retraite.

Demande de reclassement des FSE
L’administration informe que le reclassement est en cours actuellement.

Délai de retour des arrêts de travail
L’attention est attirée par le SNUipp-FSU sur le cas de personnes vivant seules n’ayant pas la possibilité de faire parvenir leur arrêt maladie dans le délai de 48h.
Mme Blondeau précise que le courrier envoyé dorénavant est un courrier d’information, adopté par le ministère suite à la suppression du délai de carence ; la DSDEN, normalement, comprend les situations particulières.

Rémi PUZENAT, Mireille MICHARD

 

20 visiteurs en ce moment

*Top

SNUipp-FSU 03
42 rue du Progrès
03000 MOULINS

tel/fax : 04 70 44 38 32

snu03@snuipp.fr

Mentions légales


©Copyright 2006 - SNUipp-FSU 03 , tous droits réservés.