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6 avril 2015

CTSD du 03/04/2015

6 avril 2015
Compte-rendu Les représentants des personnels ont voté à l’unanimité contre les propositions de carte scolaire 1er degré, obligeant le DASEN à revoir sa copie pour le prochain comité reconvoqué le 7 avril !

Carte scolaire 1er degré

Présentation générale par le DASEN

Baisse de 59 élèves sur le département
Aucun poste à rendre ( solde de 0 entre ouvertures et fermetures)
Priorité accordée aux REP
P/E de l’Allier : 5,75 et précision de stabilité sur 3 ans.

Redéploiements dans le 1er degré :

  • pour le REP+ :
    0,25 poste formateur académique
    1,50 postes Plus de maîtres que de classes
  • création d’une unité autisme adossée à l’Envol :
    1,0 poste de chargé de mission climat scolaire
Propositions de fermetures

Fermeture de 1 poste à Saint Germain de Salles
Les enseignants ont informé le SNUipp-FSU et fait remonté à l’inspecteur de circonscription une modification de prévision d’effectifs du fait de nouveaux arrivants sur la commune. Une fermeture créerait des triples niveaux à 26 élèves par classe.
Le DASEN annule la fermeture et demande à l’inspecteur de circonscription de compter les effectifs à la rentrée de septembre. Si les « objectifs » ne sont pas atteints, la classe sera fermée en juin 2016.

Fermeture de 1 poste de CLIS au Mayet de Montagne
Le SNUipp-FSU rappelle que les effectifs sont conditionnés par les notifications MDPH qui sont en cours. On ne peut donc pas s’appuyer sur la prévision actuelle qui ne prend pas en compte ces dossiers encore non traités.
Le SNUipp-FSU explique par ailleurs que l’entraide universitaire du Mayet « fournit » régulièrement des élèves à cette CLIS. Par ailleurs une fermeture obligerait les élèves concernés à être scolarisés à Lapalisse au plus près, c’est à dire à 25kms ! Ce qui est une problématique supplémentaire pour un public déjà en difficulté.
Pour le DASEN, on ne peut pas se permettre de laisser un classe pour seulement 2 élèves.
La fermeture est donc suspendue et dépendra du comptage des effectifs après notifications MDPH et orientations en CLIS.

Fermeture de 2 postes à l’école Gaspard Roux à Moulins

Fermeture de 2 postes à l’école Achille Roche à Moulins
Ces fermetures étaient prévues depuis le début de l’année en raison de la volonté de la Mairie de Moulins de restructurer les écoles.
Le SNUipp-FSU fait remarquer que la création de nouvelles « grandes » écoles primaires va poser des problèmes, comme par exemple pour les récréations : des récréations échelonnées étaient déjà obligatoires dans certaines écoles en raison du fort effectif, pourtant on y rajoute les effectifs de 2 classes.

Fermeture de 1,25 postes à l’école de Neuvy (1 poste et 1⁄4 de décharge direction)
Le SNUipp-FSU fait remarquer que le maire essaye actuellement d’inciter les familles à inscrire leurs enfants sur la commune car l’équivalent d’une classe est scolarisée à l’extérieur. Nous regrettons que par la suppression de ce poste l’Education nationale « accompagne » ces départs.
Le DASEN répond qu’il n’est pas responsable de ces départs
Pour le SNUipp-FSU03 c’est un « cercle vicieux ».

Fermeture de 1 poste à l’école de Bessay sur Allier
Le SNUipp-FSU explique qu’il y a aussi une école maternelle à Bessay avec des très gros effectifs (30 par classe) et qu’il est donc envisagé de transférer une dizaine d’élèves à l’élémentaire ce qui ramènerait les effectifs élémentaires au niveau de début d’année soit 102.
Le DASEN explique que pour l’IEN de circonscription, la fermeture doit être maintenue.

Fermeture de 1 poste à l’école maternelle de Jaligny sur Besbre
Le SNUipp-FSU explique qu’il y a 4 enfants non comptabilisés annoncés par la Mairie ce qui les ramènerait à 30 élèves
Le DASEN maintient la fermeture mais propose de compter en juin éventuellement.

Fermeture de 1,17 poste à l’école Pergaud Prévert de Montluçon (1 poste et 0,17 de décharge direction)
Le SNUipp-FSU déplore qu’une école classée en REP+ se voit retirer des moyens, alors qu’une classe a déjà été fermée à la rentrée 2014. Nous rappelons les difficultés scolaires et sociales de l’école.
Pour le DASEN, la baisse constante des effectifs pose la question du maintien même de l’école.
Pour le SNUipp-FSU, l’Education nationale accompagne le mouvement d’abandon du quartier. La seule prise en compte du nombre d’élèves n’est pas cohérent avec l’idée d’Éducation prioritaire.

Fermeture de 1 poste à l’école JB Burlot à Bellerive sur Allier
Le SNUipp-FSU rappelle que c’est la 2ème fermeture en 2 ans et que les effectifs sont stables
Le SNUipp-FSU03 relaye la volonté de l’équipe enseignante et de la directrice de ne pas revivre une rentrée comme la précédente avec réouverture le jour de la rentrée modifiant toute l’organisation.
Pour le DASEN, un contrat d’objectif avait été proposé à l’école pour basculer des CP entre les 2 écoles de Bellerive sur Allier, le contrat n’ayant pas été rempli, il ferme.

Fermeture de 1 poste à l’école Michelet-Berthelot à Saint-Pourçain
Le SNUipp-FSU explique que la rentrée prochaine est la seule prévoyant une baisse d’effectif et qu’ils remonteront stablement dès la rentrée suivante.
Le DASEN répond qu’on ne peut pas prévoir s’il remonteront.
Le SNUipp-FSU explique qu’une organisation pédagogique a été établie au profit des CP en difficulté et qu’elle ne pourra pas être maintenue avec cette fermeture.
Pour le DASEN, 2 CP à 24 élèves par classe n’est pas problématique.

Fermeture de 1,25 poste à l’école maternelle du Bois à Commentry (1 poste et 1⁄4 de décharge direction)
Le SNUipp-FSU exprime le fait que 16 TPS sont prévus pour la rentrée ce qui porte l’effectif à 85 pour 3 classes.
Le DASEN répond qu’il n’a pas les moyens de ne pas fermer. Il explique qu’il doit rendre un solde de 0 entre les ouvertures et fermetures et qu’il doit donc ineluctablement fermer des classes.

Autres fermetures

Le DASEN insiste pour passer au point concernant les ouvertures.

Fermeture de 0,5 poste à l’école maternelle les mariniers Roux à Moulins.
Fermeture de 1,25 poste à l’école Pourcheroux à Commentry. (1 poste et 1⁄4 de décharge direction)
Fermeture de 1 poste à l’école de Droiturier.
Fermeture de 1 poste à l’école de Ferrières sur Sichon.
Fermeture de 0,5 poste SESSAD Moulins
Fermeture de 1 poste Maître G à Moulins

- TOTAL DES FERMETURES : 17, 92 postes

Propositions d’ouvertures

Ouverture de 2,25 à Jean Moulins à Moulins (2 postes + 1⁄4 de décharge de direction)
Ouverture de 1,25 aux Rives d’Allier à Moulins (1 poste + 1⁄4 de décharge de direction)
Ouverture de 0,75 à Arc en Ciel à Moulins
Ouverture de 1 poste à Saint Menoux
Ouverture de 1 poste à Jacques Prévert à Yzeure
Ouverture de 1 poste à Paul Eluard à Desertines
Ouverture de 1,25 poste à Charmeil (1 poste + 1⁄4 de décharge de direction)
Ouverture de 1,25 poste à Espinasse Vozelle (1 poste + 1⁄4 de décharge de direction)
Ouverture de 1⁄4 de décharge de direction dans le cadre de la restructuration des écoles à Vichy. (déplacement temporaire le temps de travaux de plusieurs classes)
Ouverture de 1 poste de conseiller TICE Vichy 2
Ouverture de 1 poste de Maitre E au RASED de Gannat
Ouverture de 6 postes de remplaçants pour le REP+
Revalorisation des décharges de direction : 0,56

Le SNUipp-FSU fait remarquer que hors restructuration et remplaçants REP+, ce ne sont que 4 postes qui sont créés !

Le SNUipp-FSU demande s’il est confirmé que l’école maternelle Jean Zay est bien inscrite dans le REP pour la rentrée prochaine ? Le DASEN confirme que c’est bien le cas.

- TOTAL DES OUVERTURES : 18, 56 postes


PROPOSITIONS DE FERMETURES
Circonscription Commune Ecole
MOULINS 1 MOULINS EP G ROUX - 2,00
MOULINS 1 MOULINS EM LES MARINIERS - 0,50
MOULINS 1 MOULINS EE A ROCHE - 2,00
MOULINS 1 NEUVY EE - 1,25
MOULINS 2 BESSAY S/ALLIER EE - 1,00
MOULINS 2 JALIGNY S/BESBRE EM - 1,00
MOULINS 2 RPI BESSON / BRESNAY EP BESSON - 1,00
MONTLUÇON 1 MONTLUÇON EE PERGAUD/PREVERT (REP+) - 1,17
MONTLUÇON 2 COMMENTRY EM DU BOIS - 1,25
MONTLUÇON 2 COMMENTRY EE POURCHEROUX - 1,25
VICHY 1 DROITURIER EP - 1,00
VICHY 1 FERRIERES S/SICHON EP - 1,00
VICHY 2 BELLERIVE S/ALLIER EE JB BURLOT - 1,00
VICHY 2 ST POURÇAIN S/SIOULE EE MICHELET BERTHELOT - 1,00
ASH MOULINS SESSAD - 0,50
MOULINS 2 POSTE G - 1,00
TOTAL - 17,92
PROPOSITIONS D’OUVERTURES
Circonscription Commune Ecole
MOULINS 1 MOULINS EE J MOULIN + 2,25
MOULINS 1 MOULINS EE RIVES D’ALLIER (REP) + 1,50
MOULINS 1 MOULINS EM ARC EN CIEL (REP) + 0,75
MOULINS 1 ST MENOUX EP + 1,00
MOULINS 1 YZEURE EE J PREVERT + 1,00
MONTLUÇON 2 DESERTINES EM P ELUARD + 1,00
VICHY 2 CHARMEIL EP + 1,25
VICHY 2 ESPINASSE VOZELLE EP ESPINASSE VOZELLE + 1,00
VICHY 1 FUSION EM CHATEAUDUN / EM LYAUTEY DECH DIRECTION + 0,25
VICHY 2 CONSEILLER TICE + 1,00
ASH GANNAT EE PASTEUR POSTE E + 1,00
MONTLUÇON 1 REMPLACEMENT REP + + 6,00
REVALORISATION DECH DIR + 0,56
TOTAL + 18,56

Carte scolaire 2nd degré

La FSU, dans une intervention préalable au CTSD, a tenu à déplorer :

  • le manque flagrant de concertation concernant les collèges, ce CTSD se tenant bien aprés la tenue de tous les CA, et l’obligation de réserve pour cause d’élections départementales étant un motif des plus discutables à cela ; le document sur la répartition des dotations entre collèges n’a été fourni aux représentants des personnels que bien plus tard que les années précédentes ;
  • la "décentralisation" (sic) et les suppressions de postes d’administratifs ont depuis quelques années conduit à centraliser au rectorat, à Clermont-Ferrand, les groupes de travail sur les postes en collèges, concentrés sur une journée avec ceux sur les lycées, ce qui conduit à des conditions de travail des représentants des personnels et des conditions de concertation non acceptables.

Le DASEN répond que l’année prochaine le problème de l’obligation de réserve pour cause d’élections ne devrait pas se poser, qu’une réunion d’information avait eu lieu en janvier et que les textes ne prévoient plus de vote en CTSD sur les dotations des collèges, ceci relevant du CTA. La FSU fait remarque qu’ainsi c’est une réelle "perte en ligne" qui s’est produite pour les personnels et leurs représentants.

Le vote contre des représentants FSU, du premier et du second degré, sur la carte scolaire 1° degré, doit donc aussi s’entendre comme un vote de protestation contre la réduction des possibilités de concertation et de discussion sur le second degré au niveau départemental.

Lorsque le point collèges est abordé à l’ordre du jour, ne donnant donc pas lieu à vote et seulement à une information générale basée sur le tableau des dotations, le SNES-FSU intervient pour rappeler ce qui a été à l’occasion de la délégation intersyndicales, avec des représentants des collèges de Varennes, François Villon, Marcillat et Lurcy-Lévis : une situation dans laquelle la baisse ou le blocage des dotations conduit à choisir, d’après les propres termes du Directeur académique, entre "options et déboublements de classes", n’est pas acceptable. De plus, elle engendre la multiplication des postes partagés, d’où 120 heures d’indemnités pour communes non limitrophes, sensiblement le même chiffre que l’an dernier comme le précise l’administration suite à une question du SNES-FSU.

Enfin, il est précisé que le document fourni allant des prévisions de février 2014 aux dotations actuellement prévues, certaines fluctuation sont amplifiées comme à Saint-Pourçain, qui ne perd pas 72,5 heures par rapport à la dernière rentrée, mais une quarantaine (ce qui est déjà trop), d’autres étant minimisées comme au Donjon qui ne gagne pas 22 heures mais perd en fait des heures. Le SNES-FSU rappelle qu’il faut s’assurer qu’au Donjon tous les enseignements obligatoires soient bien pourvus.

Jérémie MAUREL

 

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