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18 juin 2015

Négociations PPCR | Le point sur les propositions

18 juin 2015

Les négociations engagées entre le ministère de la Fonction Publique et les organisations syndicales sur les « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) arrivent à leur terme.

Voici un point sur les rémunérations et le déroulement de la carrière des enseignants des écoles.

Transformation de l’ISAE en points d’indice

L’ISAE serait mensualisée et intégrée au salaire de base des PE, sous la forme de 9 points d’indice supplémentaires. Pas de différence donc sur la feuille de paie des actifs, mais une légère amélioration du montant de la pension des personnels retraitables à partir de la mise en œuvre de la mesure qui s’étalerait de 2017 à 2018.

Revalorisation de la grille indiciaire

Le ministère propose d’unifier les différentes grilles indiciaires des fonctionnaires de catégorie A, dont celle des enseignants, en une grille unique avec les évolutions suivantes pour les professeurs d’école :

  • 25 points d’indice supplémentaires en bas de la grille qui passerait donc de l’indice 365 à l’indice 390. Une fois déduite l’intégration des 9 points de transformation de l’ISAE, le gain « net » serait donc de 16 points, soit 74 euros brut par mois.
  • 15 points d’indice supplémentaires en haut de cette nouvelle grille qui passerait de l’indice 658 à l’indice 673. Une fois déduite l’intégration des 9 points de transformation de l’ISAE, le gain « net » serait donc de 6 points, soit 28 euros brut par mois.
  • 38 points d’indice supplémentaires au sommet de cette nouvelle grille correspondant à la hors-classe des PE, qui passerait de l’indice 783 à l’indice 821. Une fois déduite l’intégration des 9 points de transformation de l’ISAE, le gain « net » serait donc de 29 points, soit 134 euros brut par mois.

Ces mesures auraient des incidences sur l’ensemble des échelons dans un calendrier qui s’étalerait de 2017 à 2019. L’avancement au rythme moyen dans cette nouvelle grille serait globalement plus favorable par rapport à la situation actuelle avec un gain moyen d’une cinquantaine d’euros par mois.

Avancement d’échelon

Aujourd’hui, les enseignants ont trois rythmes d’avancement (ancienneté, choix et grand choix) tandis qu’ailleurs dans la fonction publique, il existe un rythme moyen d’avancement auquel sont appliquées des « réductions d’ancienneté » pour la quasi-totalité des agents ce qui revient de fait à un rythme unique d’avancement.

Le ministère de la fonction publique avance comme objectif « d’assurer l’équité dans les procédures d’avancement d’échelon entre les trois versants de la fonction publique. » Il recherche en revanche les termes d’une discrimination plus forte en prenant en compte la valeur professionnelle, ce qui est déjà le cas chez les enseignants au travers de l’inspection.

Le mécanisme reposerait sur un rythme d’avancement moyen pour tous avec une réduction d’ancienneté de huit mois accordée tous les trois ans à 25% des agents. Un dispositif globalement moins avantageux pour les enseignants qui avancent aujourd’hui au grand choix et plus avantageux pour les autres.

La ministre a annoncé par ailleurs que « tout fonctionnaire a vocation à bénéficier dans sa carrière d’au moins un avancement de grade », c’est-à-dire, pour un enseignant des écoles, à accéder à la hors-classe.
Pour le SNUipp-FSU, cela doit en toute logique se traduire par l’accès sans barrière de tous les PE à la hors-classe, une fois atteint le 11ème échelon de la classe normale.

A prendre ou à laisser...

Toutes ces propositions sont une forme de réponse au courrier adressé de manière unitaire par les syndicats de fonctionnaires qui demandaient à Marylise Lebranchu des avancées plus significatives et un calendrier plus resserré des mesures. D’ultimes discussions se dérouleront d’ici début juillet avant la proposition d’un accord cadre soumis à la signature des organisations syndicales fin septembre.

Faute de signature de la part d’une majorité de syndicats, le projet d’accord serait retiré par la ministre. Un rendez-vous prévu au printemps 2016 pour des discussions salariales, et pour lequel le SNUipp-FSU demande l’engagement qu’il marque le dégel du point d’indice, serait aussi annulé.

Quoi qu’il en soit, le SNUipp et la FSU consulteront l’ensemble des personnels, dès la rentrée scolaire, avant de prendre leur décision.

 

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