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26 juin 2015

CTA du 23/06/2015

26 juin 2015
Compte-rendu

Ordre du jour :

- Réforme territoriale
- Projet académique
- SCONEETA
- Répartition des AED et AESH-co
- Questions diverses

La FSU fait lecture d’une déclaration préalable, à laquelle le Recteur propose d’apporter des réponses au fil de l’ordre du jour.


Réforme territoriale

Au préalable, le Recteur précise qu’il n’y aura pas forcément d’alignement des académies sur les régions.

Sur l’organisation, un préfet préfigurateur a été nommé par le 1er ministre ; il est chargé du pilotage et de l’animation de la future région Auvergne - Rhône-Alpes. Il s’agit du Préfet de la région Rhône-Alpes.
Dans le même temps, un recteur coordinateur a été nommé par la ministre de l’Education Nationale pour conduire en lien avec les 2 autres recteurs les travaux préparatoires nécessaires à l’adaptation des services de l’éducation nationale à la nouvelle carte régionale. Il s’agit de la Rectrice de l’académie de Lyon.

Le Recteur insiste sur la démarche de l’Education Nationale qui est différente des autres services de l’Etat : on est dans une logique de convergence sans alignement par rapport aux régions. Ce qui est déjà le cas actuellement.

Différents comités ont été créés :

  • un comité des Recteurs (3 recteurs, 3 secrétaires généraux d’académie et 3 directeurs de cabinet)
  • un comité de liaison (3 secrétaires généraux assistés de 3 secrétaires généraux adjoints)
  • un comité de direction interacadémique (membres du comité des recteurs, DASEN, DAASEN, secrétaires généraux adjoints)

Le comité des recteurs travaille à la rédaction d’un projet à destination de la ministre.
Dans les travaux préparatoires, une réflexion a été menée sur le nombre d’académies de la future région AURA. Toutes les hypothèses d’organisation ont été étudiées et la piste privilégiée retient un schéma à 3 académies.
Le choix se porte sur une coopération renforcée entre les 3 académies : stratégie interacadémique sur des sujets en lien avec la future collectivité régionale, modernisation de certains secteurs, renforcement de la proximité et de l’échelon départemental.
Un état des lieux va être réalisé afin de déterminer le bon niveau d’expertise entre le régional et le local (importance de l’équilibre d’ensemble). Le Recteur précise qu’aucune mobilité géographique ne sera imposée aux personnels administratifs et qu’il n’y aura pas de changement dans les modalités d’affectation des enseignants.

- La FSU s’interroge sur la création de 3 comités qui apparaissent en contradiction avec l’esprit de la réforme (nouveau millefeuille ?). Il aurait été intéressant d’avoir le détail de toutes les pistes envisagées.
Le Recteur précise que ce qui a été remonté est la piste qui apparaît aux 3 recteurs comme la plus adéquate pour le service et les personnels, conformément aux souhaits du ministre. Les présidents des 2 régions ont aussi milité pour le maintien des 3 académies.

En réponse à une crainte de la FSU, le Recteur indique sa volonté d’adopter en amont la carte des formations, en accord avec le Conseil Régional et la DRAF.

Avis commun FSU-FO
Le CTA se prononce contre la mise en place de la réforme territoriale aboutissant à la création de 13 super régions avec à leur tête des préfets aux pouvoirs étendus.
Le CTA se prononce pour le maintien de l’académie de Clermont, de tous ses services administratifs, de tous ses établissements et de tous ses postes.
Le CTA réaffirme son attachement à ce que tous les personnels de l’académie ne subissent ni mobilité géographique ni mobilité fonctionnelle.


Pour 6 (FSU, FO, SUD)
Abstention 4 (UNSA)

Projet académique

Un point d’étape de l’élaboration du plan stratégique 2015-2018 est présenté.

La méthode choisie favorise l’implication de l’ensemble des acteurs, dans une logique de convergence avec les académies de Lyon et de Grenoble. La démarche est celle d’une co-construction et d’une co-éducation entre l’école et son environnement et ses partenaires.

Cette action collective et cette convergence des politiques publiques visent à garantir la qualité du service public éducatif sur tous les territoires et mettre en oeuvre des projets fédérateurs, sur la base des principes de l’éducation prioritaire.

Le Recteur insiste sur l’importance de la diffusion de la recherche auprès des enseignants. Le plan s’inscrit dans l’innovation.

- En l’absence de documents envoyés en amont de la réunion, la FSU juge difficile d’intervenir en séance sur un powerpoint bourré de bonnes intentions... D’autres considérations - plus pragmatiques - pourraient tout aussi bien enrichir la réflexion sur le schéma stratégique de l’académie, comme par exemple la réforme du collège, la formation, les moyens de l’éducation prioritaire, l’accompagnement des élèves handicapés, l’inclusion...

Le Recteur précise qu’il s’agit uniquement de la présentation de la méthode et que tous les documents de travail du séminaire seront diffusés. Elle insiste sur ce projet académique "pas classique".


SCONEETA

Un point d’étape sur le Schéma de COhérence pour le Numérique Educatif et l’Equité Territoriale en Auvergne (SCONEETA) est présenté.

Ce projet renvoie à une ambition politique (éducative) partagée en Auvergne qui se décompose en 4 départements pour le 1er et le 2nd degré, pour une égalité et une équité au sein des territoires.
Chacun (Etat, Education Nationale) a son champ de responsabilité bien défini : travailler ensemble au service de tous.

Cette équité peut être assurée par le numérique, d’autant qu’il y a déjà eu des investissements importants dans ce domaine : investissements, agences départementales (Cantal, Allier), ENT commun collège-lycée depuis 2006 (étendu à présent au 1er degré), projets innovants en cours (LTN, collèges connectés, écoles en réseau), appui sur des entreprises locales innovantes, opportunités de développement de projets informatiques...

Une convention interdépartementale (CINEETA) va permettre de continuer et d’élargir ce travail en commun de manière interactive sur l’ensemble des territoires.

En réponse à une question, le Recteur soutient que sur le schéma et sur la convention, chacun reste à sa place, au niveau de ses missions. Le partage est très clair entre le pédagogique/éducatif et la gestion des réseaux. La collectivité n’a rien de plus.
Elle insiste sur l’importance de la e-education chez les jeunes. Amener les jeunes à une culture du numérique est un devoir dans une société numérique. Il vaut mieux que ce soit l’Education Nationale qui s’adapte et se lance dans le défi.

Sur M@gistère pour les enseignants du 1er degré et sur les craintes exprimées, le Recteur indique que la formation via le numérique "n’est pas l’alpha et l’omega" et que le présentiel est aussi utile.
Le Délégué académique au numérique précise que de nombreuses remarques d’enseignants ont été prises en compte pour faire évoluer cet outil (contrôle, articulation distanciel/présentiel...) et que tout ce qui a été dit lors de cette réunion en Haute-Loire aura des répercussions au niveau de la façon de penser le dispositif sur l’académie.
Pour ceux qui douteraient encore du bien fondé de la formation à distance, il indique même que l’académie a pulvérisé son record en terme d’utilisation des formations à distance (48% des enseignants au lieu de 10% l’année dernière pour M@gistère - un peu obligés peut-être ? NDLR) et se classe désormais 2ème au rang des académies. Youpi !


Répartition des AED et AESH-co

Le nombre d’ETP distribué est identique à celui de l’an dernier (1 219 + 8 sur le titre II (correspondant aux CDI) ).
La répartition des moyens AESH aux DASEN est aussi identique ; idem pour la surveillance des établissements.
Cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas des variations au niveau des établissements (carte de l’EP, baisse des effectifs, présence d’élèves à accompagner).

- La FSU fait le constat d’une baisse drastique de moyens alloués à certains établissements.

La Secrétaire Générale du Puy-De-Dôme revient sur la gestion des AESH dans son département et insiste sur le travail étroit avec les personnes chargées de la gestion des personnels en lien étroit avec le terrain et la MDPH, au sein d’un pôle spécifique. Un 2ème poste de coordonnateur AESH va être créé à la rentrée.
Le volume est le même que l’année dernière (40,7 ETP), mais un redéploiement a été mis en place pour tenir compte de la nouvelle carte de l’éducation prioritaire : 0,5 ETP par CLIS/ULIS ; 0,8 ETP pour 2 structures.

- La FSU revient sur la dotation dans les structures collectives : la baisse des moyens implique aussi une baisse de l’aide aux élèves, mais aussi de l’aide aux enseignants. Cela veut aussi dire une baisse de la quotité de travail des AESH, ce qui n’est pas acceptable.
En éducation prioritaire, et malgré les engagements et bonnes paroles, tous les collèges qui entrent dans le dispositif voient leur dotation baisser. Une hausse des besoins doit impliquer une hausse des moyens !

- La FSU fait lecture du courrier des personnels du collège G Philippe de Clermont.

Avis commun FSU-FO
Le CTA se prononce pour maintien à minima de tous les postes AESH pour les structures ULIS et pour les dotations AED dans les établissements de l’Education Prioritaire.
Pour la rentrée 2015, aucun AESH en cours de contrat ne doit perdre son poste ou subir un temps partiel afin qu’il puisse remplir les conditions nécessaire à leur CDI-sation.


Pour unanimité
Avis commun FSU-FO
Le CTA se prononce pour la restitution de tous les postes AED supprimés en 2013, et la création de tous les postes nécessaires pour faire face aux besoins, en particulier afin de couvrir la hausse démographique.

Pour unanimité

Questions diverses

- Réforme du collège

Avis FO-FSU

Pour 6 (FO, FSU, SUD)
Contre 3 (UNSA)
Avis FSU-FO
Le CTA demande le report de l’application de l’EMC à la rentrée 2016.

Pour 8 (FSU, FO, UNSA)
Abstention 1 (SUD)
Avis FSU-FO
Le CTA demande l’abondement des DHG des lycées technologiques pour que les heures obligatoires d’EMC applicables à la rentrée prochaine en séries technologiques (STI2D, STL, STD2A, ST2S, STMG et section hôtellerie) ne soient pas prélevées sur les heures d’autonomie. Il serait en effet dommageable que l’EMC conduise à une dégradation supplémentaire des conditions d’apprentissage dans ces filières.

Pour 8 (FSU, FO, UNSA)
Abstention 1 (SUD)
Avis FSU-FO
Le CTA demande la venue du CHSCTA au lycée La Fayette pour dresser un bilan de la fusion avec le lycée professionnel Vercingétorix et voir si les points de vigilance pointés en 2014 ont été levés.
Le CTA demande qu’un bilan complet de la fusion évaluant le coût du déménagement, des bâtiments, des transports comme par exemple des lycéens vers leurs équipements sportifs à Aulnat soit réalisé.


Pour unanimité

- Accompagnement éducatif

- Mise en place du RIFSEEP

- Place de l’heure de chorale dans les IMP (FSU)

- AESH (FSU)

La FSU rappelle les demandes formulées dans son intervention et dans un courrier commun.
Sur les voeux préférentiels d’affectation, la proximité géographique sera prise en compte. Les DASEN seront responsables des modalités.
Une réflexion académique est lancée sur la prise en compte de tous les services dans le temps de travail.
Le Recteur indique vouloir aller sur une harmonisation académique de la gestion des AESH. Le travail est débuté, tout en sachant que les AESH hors titre II relèvent de la gestion des chefs d’établissements.
Une réflexion est aussi engagée sur la période et les modalités de signature des contrats, dans une volonté d’harmonisation administrative.

- Autres questions

Avis FSU-FO
Le CTA demande que les décret 2014-940 et circulaire 2014-077 sur les heures de pondération et leur organisation soient respectés, à savoir que les principaux des collèges REP+ n’imposent pas des réunions sur le temps dégagé et laissent toute initiative sur celui-ci aux équipes pédagogiques.

Pour unanimité
Avis FSU-FO
Conformément à l’article 4-I du décret 2014-940 qui prévoit que « les enseignants qui ne peuvent assurer la totalité de leur service hebdomadaire dans l’établissement dans lequel ils sont affectés peuvent être appelés, par le recteur d’académie, à le compléter dans un autre établissement », le CTA se prononce pour la création de groupes de travail issus du CTA sur la construction et la composition des compléments de service.

Pour unanimité

Les questions portant sur les IDE et la NBI infirmiers sont reportées au prochain CTA.

Sandrine MONIER

 

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